Vertaling van "Signal de cessation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signal de cessation
signal to stop

signal de cessation du tir
signal to stop shooting

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]
go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]

entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi
separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview

faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan
go bankrupt

allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]
cash termination allowance

Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités
War operations occurring after cessation of hostilities

cessation des essais d'armes nucléaires | suspension des essais nucléaires
discontinuance of nuclear weapon tests

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les modifications apportées aux renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié afin de signaler la cessation du recours aux services d'un agent lié établi dans un autre État membre sont communiquées au moyen du formulaire figurant à l'annexe X.
3. Changes to the particulars of a tied agent passport notification concerning the cessation of the use of a tied agent established in another Member State shall be notified using the form set out in Annex X.

des possibilités de recours limitées: peu de pays offrent des voies de recours civiles efficaces aux consommateurs victimes de pratiques commerciales déloyales. Dans certains pays, les entreprises et les organisations de consommateurs ne peuvent pas introduire d'action en cessation pour signaler un acte répréhensible.
Limited redress possibilities: Few countries offer consumers an efficient civil law remedy in case they were victims of unfair commercial practices.In some countries, business and consumer organisations cannot bring injunctions to signal a wrongdoing.

À la suite de cette nomination, le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement a signalé de nombreuses violations de l'accord de cessation des hostilités commises dans les États de l'Unité, du Haut-Nil et de Jongleï par les forces de l'APLS dans l'opposition.
Subsequent to this appointment, SPLA-IO forces were cited by the IGAD Monitoring and Verification Mechanism for multiple violations of the CoHA in Unity, Upper Nile, and Jonglei States.

(d) signale que certains facteurs, y compris des facteurs extérieurs échappant au contrôle de l’administrateur, peuvent rendre nécessaire une modification ou la cessation de l’indice de référence; et
(d) provide notice of the possibility that factors, including external factors beyond the control of the administrator, may necessitate changes to, or the cessation, of the benchmark; and

À cet égard, il y a lieu de signaler que le considérant 113 du règlement provisoire précise déjà que la principale raison de la diminution des capacités de production était la cessation d'activité de trois producteurs de l'Union.
In this respect, it is pointed out that it was already mentioned in recital 113 to the provisional Regulation that the main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers.

En même temps, je voudrais signaler que le dialogue politique entre l’Union et le Belarus doit directement dépendre de la levée des restrictions des libertés et de la cessation des répressions à l’encontre des participants aux actions pacifiques et des défenseurs des droits de l’homme.
At the same time, I would like to point out that the political dialogue between the EU and Belarus must be conditional on, and directly connected to, the lifting of restrictions on freedoms and cessation of the repression of participants in peaceful demonstrations and human rights activists.

V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;
V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;

Quant à l'abandon de 3,1 milliards de pesetas espagnoles de créances publiques dans le cadre de la procédure de cessation de paiements de Ponsal en 1994/1995, les autorités espagnoles signalent d'abord puis démontrent, documents à l'appui, qu'elles ont agi dans le plein respect du droit espagnol de la faillite.
As regards the waiver of the ESP 3 100 million of public claims under the Ponsal suspension of payments proceedings in 1994 to 1995, the Spanish authorities first pointed out, and then submitted proof, that they had acted in full compliance with Spanish bankruptcy law.