Traduction de «Si les délais sont expirés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si les délais sont expirés
where the periods have expired

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
expiration of a period | expiration of a term

expiration d'un délai fixé par ladite autorité
expiry of a period specified by that authority

expiration du délai référendaire
expiry of referendum period

Avis concernant l'expiration d'un délai
Notice of Time Expired

avant l'expiration du délai
prior to the expiration of the time limit

Délais expirés
Clock Expired

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle indique à l'État membre destinataire le délai d'expiration de la demande.
This shall inform the responding Member State of the time when the request shall be timed out.

c)la réception de la réponse après le délai d'expiration du message.
(c)receipt of responses after message timeout.

Elle indiquera à l'État membre destinataire le délai d'expiration de la demande.
This will inform the responding Member State of the time when the request will be timed out.

(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt sur ce bien-fonds immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, un avis portant que cette possession matérielle ou cet usage sont requis par la Couronne à compter de l’expiration de la période spécifiée dans l’avis et qui doit être d’au moins quatre-vingt-dix jours après l’envoi de l’avis à chacune de ces personnes, et, portant, ou bien que ce délai est expiré ou bien que cette possession matérielle ou cet usage ont été abandonnés à la Couronne avant l’expiration de ce délai,
(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, being not less than 90 days after the day on which the notice is sent to each of those persons, and either that period has expired or physical possession or use has been given up to the Crown before the expiration of that period, and

94 (1) Lorsque, à l’expiration du délai prévu aux paragraphes (2) ou (3), une demande n’est pas conforme aux exigences qui y sont énoncées, le commissaire, par avis, exige que le demandeur se conforme à ces exigences et qu’il verse la taxe prévue à l’article 2 de l’annexe II dans les trois mois suivant la date de l’avis ou dans les douze mois suivant la date du dépôt de la demande, le délai qui expire le dernier étant à retenir.
94 (1) If on the expiry of the applicable time prescribed under subsection (2) or (3) an application does not comply with the applicable requirements set out in subsection (2) or (3), the Commissioner shall, by notice to the applicant, requisition the applicant to comply with those requirements, and to pay the fee set out in item 2 of Schedule II, before the expiry of the later of the 3-month period after the date of the notice and the 12-month period after the filing date of the application.

Après un accord en 2011 sur la législation proposée, les gouvernements ont eu un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national, délai qui expire aujourd'hui.
Following agreement on the legislation in 2011, governments have had two years to implement the rules at national level and should by today have done so.

À la fin de ce délai, le registre indique que le délai a expiré et, le cas échéant, que le nombre requis de déclarations de soutien n’a pas été collecté.
At the end of that period, the register shall indicate that the period has expired and, where appropriate, that the required number of statements of support was not collected.

La Commission reproche au gouvernement allemand de ne pas avoir pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans la mesure où ce délai a expiré le 3 juillet 1988 et où l'UVPG est entré en vigueur le 1er août 1990.
The Commission submits that the German Government failed to take the measures necessary to comply with the Directive within the prescribed period, which expired on 3 July 1988 whereas the UVPG came into force on 1 August 1990.