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Cascade de seuils
Centre à bas-seuil
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Institution de soins à bas seuil
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'avant
Service d'aide à bas seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de notification
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Seuils en cascade
Seuils en escalier
Structure à bas seuil
Succession de seuils
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil

Traduction de «Seuil de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




activité militaire inférieure au seuil réglementaire de notification

sub-limit military activity


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]


succession de seuils | seuils en escalier | seuils en cascade | cascade de seuils

series of sills | array of sills
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une position courte nette calculée conformément au paragraphe 1 atteint ou dépasse les seuils de notification visés aux articles 5 et 7 du règlement (UE) no 236/2012 ou les seuils de publication visés à l'article 6 dudit règlement, une entité juridique du groupe notifie et publie, conformément aux articles 5 à 11 du règlement (UE) no 236/2012, la position courte nette relative à un émetteur donné, pour autant qu'aucune position courte nette au niveau du groupe, calculée conformément au paragraphe 2, n'atteigne ou ne franchisse de seuil de notification ou de publication».

When a net short position reaches or crosses the notification threshold in accordance with Articles 5 and 7 or the disclosure threshold in accordance with Article 6 of Regulation (EU) No 236/2012, a legal entity within the group shall report and disclose in accordance with Articles 5 to 11 of Regulation (EU) No 236/2012 the net short position in a particular issuer calculated according to paragraph 1 provided that no net short position at group level calculated according to paragraph 2 reaches or crosses a notification or disclosure threshold’.


Toutefois, l'article 13, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 918/2012 ne vise dans sa forme actuelle que le seuil de notification prévu à l'article 5 du règlement (UE) no 236/2012, qui concerne les positions courtes nettes importantes sur des actions, alors qu'il devrait aussi viser le seuil de notification prévu à l'article 7 du règlement (UE) no 236/2012, qui concerne les positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine.

However, Article 13(3) of Delegated Regulation (EU) No 918/2012 currently only refers to the notification threshold of Article 5 of Regulation (EU) No 236/2012, on significant net short positions in shares, while it should also refer to the notification threshold of Article 7 of Regulation (EU) No 236/2012 on significant net short positions in sovereign debt.


En outre, la Commission propose d’augmenter certains seuils de notification, de sorte que des montants d’aide plus élevés puissent être dispensés de l’obligation de notification préalable.

Moreover, the Commission proposes to increase certain notification thresholds so that higher aid amounts can be exempted from prior notification.


fixer des seuils de notification inférieurs ou complémentaires à ceux prévus à l’article 9, paragraphe 1, et imposer des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur le capital détenu;

setting lower or additional notification thresholds than those laid down in Article 9(1) and requiring equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings;


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Le seuil de notification a été ramené de 30 à 15 millions d'euros, afin de répondre aux préoccupations exprimées par certaines parties prenantes qui estimaient que le seuil précédent soustrayait à l’examen de la Commission des marchés considérables dans des domaines importants du marché intérieur.

The notification threshold was lowered from €30 million to €15 million, taking account of stakeholders’ concerns that the previous ceiling withdrew very sizeable contracts in important areas of the Internal Market from the Commission's scrutiny.


Le projet de règlement couvre les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d'échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d'instruments financiers et les événements défavorables.

The draft regulation covers definitions, the calculation of net short positions, covered sovereign credit default swaps, notification thresholds, liquidity thresholds for suspending restrictions, significant falls in the value of financial instruments and adverse events.


3. Lorsqu’une position courte nette calculée conformément au paragraphe 1 atteint ou dépasse les seuils de notification ou de publication respectivement visés à l’article 5 et à l’article 6 du règlement (UE) no 236/2012, une entité juridique du groupe notifie et publie, conformément aux articles 5 à 11 du règlement (UE) no 236/2012, la position courte nette relative à un émetteur donné, pour autant qu’aucune position courte nette au niveau du groupe, calculée conformément au paragraphe 2, n’atteigne ou ne franchisse de seuil de notification ou de publication.

3. When a net short position reaches or crosses the notification threshold in accordance with Article 5 or disclosure threshold in accordance with Article 6 of Regulation (EU) No 236/2012 then a legal entity within the group shall report, and disclose in accordance with Articles 5 to 11 of Regulation (EU) No 236/2012 the net short position in a particular issuer calculated according to paragraph 1 provided that no net short position at group level calculated according to paragraph 2 reaches or crosses a notification or disclosure threshold.


Une notification de cette aide était nécessaire parce que le niveau de l’investissement et le montant de l’exonération fiscale prévus dépassaient le seuil de notification de 50 millions d’euros.

The envisaged aid had to be notified because the level of the planned investment and the proposed amount of tax exemptions together exceeded the threshold for notification of € 50 million.


61. Lors des consultations qui ont suivi le Livre vert de 1996, certains ont fait valoir qu'il pouvait être difficile de déterminer rapidement si une concentration était conforme aux seuils de notification nationaux, en particulier dans les États membres qui appliquent d'autres critères que les chiffres d'affaires (comme des seuils de parts de marché).

61. In the consultation that followed the 1996 Green Paper it was argued that it may be difficult to determine quickly whether a concentration meets the national notification thresholds, especially in those Member States where other criteria than turnover are used (e.g. market-share thresholds).


Par les décisions qu'elle a adoptées aujourd'hui, la Commission approuve formellement les deux opérations, qui dépassent dans chaque cas le seuil de notification formelle prévu par le règlement sur les concentrations.

By today's decisions, the Commission has formally approved the two transactions that each triggered the threshold criteria for formal notification under the Merger Regulation.


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