Traduction de «Services à forfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bloc de services | service global | services à forfait
package service

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]
fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]

contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe
fixed price contract

ouvrier à la tâche | ouvrière à la tâche | entrepreneur à forfait | entrepreneuse à forfait | entrepreneure à forfait
jobber

directeur des ventes de voyages à forfait [ directrice des ventes de voyages à forfait | chef des ventes de voyages à forfait ]
package tour sales manager

marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]
forfaiting market

voyage à la carte | voyage individuel à forfait
Package travel

contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire
fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract

circuit à forfait | voyage à forfait
package | package tour | package travel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un seul de ces critères suffit à qualifier une combinaison de services de "forfait" (voir considérant 10, et la mention de "critères alternatifs" qui y figure).
Each criterion alone is sufficient for a combination to qualify as a “package” (Recital 10 refers to “alternative criteria”).

Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage liées, dans le cadre desquelles des professionnels en ligne ou dans un point de vente physique facilitent l'achat de services de voyage pour les voyageurs, conduisant ces derniers à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation liées, qui ne présentent pas les caractéristiques d'un forfait et qu'il ne serait pas opportun de soumettre à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street traders facilitate the procurement of travel services by travellers leading the traveller to conclude contracts with different travel services providers, including through linked booking processes, which do not contain the features of a package and in relation to which it would not be appropriate to apply all of the obligations applicable to packages.

Puisque les services de voyage peuvent se combiner de multiples et diverses façons, il y a lieu de considérer comme des forfaits toutes les combinaisons de services de voyage qui présentent des caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, en particulier lorsque des services de voyage distincts sont combinés en un produit de voyage unique, dont la bonne exécution relève de la responsabilité de l'organisateur.
Since travel services may be combined in many different ways, it is appropriate to consider as packages all combinations of travel services that display features which travellers typically associate with packages, in particular where separate travel services are combined into a single travel product for which the organiser assumes responsibility for proper performance.

«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.
‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.

Il convient de préciser que les services de voyage combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise un voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, comme dans le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait, constituent des forfaits.
It should be clarified that travel services combined after the conclusion of a contract by which a trader entitles a traveller to choose among a selection of different types of travel services, such as in the case of a package travel gift box, constitute a package.

Toutefois, si ces services sont combinés avec un seul autre type de service de voyage tel que l'hébergement par exemple, cela ne devrait donner lieu à l'élaboration d'un forfait ou d'une prestation de voyage liée que s'ils représentent une part significative de la valeur du forfait ou de la prestation de voyage liée, ou s'ils sont annoncés comme étant une caractéristique essentielle du voyage ou du séjour de vacances ou constituent d'une manière ou d'une autre une telle caractéristique.
However, if such services are combined with only one other type of travel service, for instance accommodation, this should lead to the creation of a package or linked travel arrangement only if they account for a significant proportion of the value of the package or linked travel arrangement, or are advertised as or otherwise represent an essential feature of the trip or holiday.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage reliées , dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées de façon ciblée ; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes in a targeted manner , which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage assistées , dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from assisted travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage assistées, dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from assisted travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.

(9) Par souci de transparence, il conviendrait de distinguer les forfaits des prestations de voyage reliées, dans le cadre desquelles des conseillers en ligne ou en agence de voyages aident les voyageurs à combiner des services de voyage qui conduisent ces voyageurs à conclure des contrats avec différents prestataires de services de voyage, y compris par des procédures de réservation reliées de façon ciblée; les prestations de voyage assistées ne présentant pas les caractéristiques que les voyageurs associent habituellement aux forfaits, il n'y aurait pas lieu de soumettre ces prestations à l'ensemble des obligations applicables aux forfaits.
(9) For the sake of transparency, packages should be distinguished from linked travel arrangements, where online or high street agents assist travellers in combining travel services leading the traveller to conclude contracts with different providers of travel services, including through linked booking processes in a targeted manner, which do not contain those features and in relation to which it would not be appropriate to apply all obligations applying to packages.