Vertaling van "Services supports en mode trame " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services supports en mode trame
frame mode bearer services

service support en mode paquets fournis sur le canal B ou D
packet mode bearer service provided over the B and/or D channels

service support en mode paquets
packet-mode bearer service | PMBS [Abbr.]

service support en mode de circuit transmission vocale
speech bearer service

service support en mode paquet
packet mode bearer service

services supports additionnels en mode paquet [ SSAMP | services supports supplémentaires en mode paquet ]
additional packet-mode bearer services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Robert Dana Heide, sous-ministre adjoint, Support des opérations, ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Nous essayons d'intégrer les pratiques traditionnelles dans les méthodes de prestation de services, notamment aux personnes âgées et à celles dont le mode de vie est traditionnel.
Robert Dana Heide, Assistant Deputy Minister, Operation Support, Department of Health and Social Services, Government of the Northwest Territories: We try to incorporate traditional practices in how we deliver services, particularly for elders and people living a traditional lifestyle.

Les initiatives en matière de transport sont les suivantes : la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce; les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables, donc la navigation; les modifications apportées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; la diversification des modes de prestation de services par ces changements apportés à la Loi sur la marine marchande; et les modifications apportées à la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, le matériel d'équipement aéronautique pour supporter nos compagnies aériennes ainsi que l'économie aérienne de notre pays.
The transportation initiatives are the following: the Bridge to Strengthen Trade Act; the amendments made to the Navigable Waters Protection Act, so navigation; the amendments made to the Canada Shipping Act, 2001; the diversification of service delivery methods through these changes made to the Canada Shipping Act; and the amendments made to the International Interests in Mobile Equipment Act (aircraft equipment) to support our aircraft companies and the aircraft economy in Canada.

Elle déclare que tous les modes de transport doivent supporter une juste part des coûts réels du service, en particulier lorsque l'on utilise des fonds publics.
It points out that all modes should bear a fair share of the real costs of providing transportation, particularly at public expense.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

De nouveaux supports, de nouveaux modes de diffusion et de nouveaux services sont apparus.
New media, new broadcasting methods and new services have appeared.

Étant donné que les entreprises qui offrent des services de transport avec des modes compétitifs, ce qui est le cas notamment du transport routier, n’ont pas à supporter de tels coûts d’infrastructures, la Commission estime, conformément à sa pratique antérieure, que l’aide financière allouée au titre de ce régime est compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur.
Given that undertakings offering competing modes of transport, notably road transport, do not have similar infrastructure costs, the Commission considers that, in line with its earlier practice, the financial support available under this aid scheme is compatible with the proper functioning of the common market.

L'Office est donc contraint d'adapter sa structure pour constituer un service d'expertise et un support opérationnel aux autorités nationales et d'inventer de nouveaux modes de coopération.
OLAF must therefore adapt its structure to create a service able to offer expertise and operational support to the national authorities and to devise new forms of cooperation.

- 4EME RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU RNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL Le Conseil, vu la recommandation 86/659/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté ; vu le rapport annuel de 1993 sur l'état d'avancement du RNIS, présenté par la Commission ; eu égard au lancement à la fin de l'année 1993 de l'EURO-RNIS sur la base de normes harmonisées ; considérant que la recommandation du Conseil du 5 juin 1992 (1) demande l'application au RNIS des principes de la fourniture d'un réseau ouvert ; considérant que dans sa résolution du 5 juin 1992 (2) le Conseil a reconnu l'importance de développer le RNIS dans le cadre de réseaux transeuropéens ; considérant que l'EURO-RNIS constitue un premier élément majeur des réseaux d'information avancés de la Communauté ; (1) JO n° L 200 du 18.7.1992, p. 10 (2) JO n° C 158 du 25.6.1992, p. 1. considérant que l'EURO-RNIS évoluera rapidement vers une plate-forme d'accès et de fourniture universelle pour les services génériques et les applications ; considérant que l'EURO-RNIS revêt une importance particulière pour les 14 millions de petites et moyennes entreprises de la Communauté, qui sont par nature tributaires de l'offre d'un service général accessible au public, encourage les opérateurs de réseaux publics : - à poursuivre leur coordination en ce qui concerne l'introduction de l'EURO-RNIS dans la Communauté ; - à coopérer en vue de renforcer un ensemble de services commun, notamment afin d'assurer l'interopérabilité des services génériques; - à introduire un service support harmonisé en mode paquet sur le canal D de l'accès RNIS dans toute la Communauté, en tenant compte de la demande du marché ; invite la Commission : - à poursuivre la promotion de l'introduction coordonnée de l'EURO- RNIS dans les Etats membres de la Communauté ; - à continuer d'apporter un soutien au Forum européen des utilisateurs du RNIS ; - à prendre au besoin les i ...
- 4TH ANNUAL PROGRESS REPORT ON THE ISDN - COUNCIL CONCLUSIONS The Council, Having regard to Council Recommendation 86/659/EEC on the co-ordinated introduction of the Integrated Services Digital Network (ISDN) in the Community; Having regard to the Annual ISDN Progress Report 1993 from the Commission; Having regard to the launching of EURO-ISDN based on harmonized standards at the end of 1993; Whereas the Council Recommendation of 5 June 1992 (1) calls for the application of the open network access principles to ISDN; Whereas the Council in its Resolution of 5 June 1992 (2) has recognized the importance of developing ISDN in the context of trans- European networks; Whereas EURO-ISDN is considered as a first major element of the advanced information networks in the Community; Whereas EURO-ISDN will rapidly develop into a universal access and delivery platform for generic services and applications; Whereas EURO-ISDN is of particular importance for the 14 million small and medium-sized enterprises in the Community which typically depend on a general, publically available service offering; Encourages the public network operators: - to continue their co-ordination with regard to the introduction of EURO-ISDN in the Community; (1) OJ No L 200, 18.7.1992, p. 10 (2) OJ No C 158, 25.6.1992, p. 1. - to co-operate for the enhancement of the common set of services notably with a view to ensuring interoperability of generic services; - to introduce a harmonized packet mode bearer service on the D-channel on the ISDN access throughout the Community, taking into account market demand; Invites the Commission: - to continue with the promotion of the co-ordinated introduction of EURO-ISDN in the Member States of the Community; - to continue with the support for the European ISDN User Forum; - to undertake where necessary suitable initiatives for the availability of compatible generic services.