Vertaling van "Services qui sont effectivement vendus sur le marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services qui sont effectivement vendus sur le marché
services actually sold on the market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, certaines spécifications des carburants de référence peuvent ne pas être représentatives des carburants effectivement vendus sur le marché et, dans certains cas, peuvent donner des résultats d'émissions pendant les essais en laboratoire qui ne reflètent pas nécessairement les performances des véhicules en service en matière d'émissions.
However, some reference fuel specifications may not be representative of the fuels that are actually sold in the marketplace and can, in some cases, give emission results during laboratory tests that do not necessarily reflect the emissions performance of in-use vehicles.

Compte tenu des exigences énoncées dans la directive 2014/65/UE, et dans l'intérêt de la protection des investisseurs, les règles de gouvernance des produits devraient s'appliquer à tous les produits vendus sur les marchés primaire et secondaire, indépendamment du type de produit ou de service fourni et des exigences applicables au point de vente.
In light of the requirements set out in Directive 2014/65/EU and in the interest of investor protection, product governance rules should apply to all products sold on primary and secondary markets, irrespective of the type of product or service provided and of the requirements applicable at point of sale.

Pour parler en termes généraux, l'économie du savoir est une économie où la valeur et la production prennent effectivement appui sur le savoir qui réside dans l'esprit des gens—pour une grande part—et qui est mis à exécution pour l'élaboration de produits et de services vendus sur le marché.
Broadly speaking, the knowledge-based economy is one in which value and production are really based on knowledge that resides in people's minds—mostly—and is implemented through products and services sold on the marketplace.

En fait, la quantité de biens et services vendus sur les marchés étrangers a diminué de 7 p. 100 depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir.
The quantity of goods and services shipped abroad from Canada is actually 7% lower than when the government took office.

Par conséquent, en cas de conflit, l'accomplissement d'une mission de service public peut effectivement prévaloir sur l'application des règles communautaires, y compris les règles relatives au marché intérieur et à la concurrence.
Therefore, in the event of conflict, the fulfilment of a public service mission can effectively prevail over the application of Community rules, including internal market and competition rules.

Par conséquent, en cas de conflit, l'accomplissement d'une mission de service public peut effectivement prévaloir sur l'application des règles communautaires, y compris les règles relatives au marché intérieur et à la concurrence, dans les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2 [12].
Therefore, in the event of conflict, the fulfilment of a public service mission can effectively prevail over the application of Community rules, including internal market and competition rules, subject to the conditions foreseen in Article 86 (2) [12].

Pour que le marché intérieur puisse produire ses bénéfices à l'égard des consommateurs, ceux-ci doivent être en mesure d'accéder facilement aux biens et aux services promus, offerts et vendus par-delà les frontières.
For the internal market to yield its benefits to consumers, they must be able to have easy access to goods and services promoted, offered and sold across the borders.

Ce projet de loi vise à assurer que nous ayons au Canada un marché compétitif. À l'exception des services comme les soins de santé et l'éducation qui, comme nous le croyons fermement, à l'instar des Canadiens en général, doivent être tenus complètement à l'extérieur des marchés et administrés de façon indépendante dans l'intérêt de la population, tous les biens devraient être achetés et vendus sur le marché dans un environnement concurrentiel.
Separate from issues like health care and education which we and Canadians believe should fundamentally be largely outside the markets and administered in a separate way in the public interest, things should be bought and sold in the marketplace in a competitive environment.

En même temps, le contrôle réglementaire d'une partie du marché (les services réservés octroyés en vue d'assurer le service universel) devrait rendre possible certaines mesures d'harmonisation afin que le service universel soit effectivement assuré dans l'ensemble des douze Etats membres.
At the same time, the regulatory control of part of the market (reserved services granted to ensure universal service) would make possible certain harmonisation measures to ensure that the universal service operates effectively in all twelve Member States.

Ces changements renvoient aux modifications que l’on propose d’apporter à la Loi sur les brevets, selon lesquelles Santé Canada doit informer le commissaire que les produits pharmaceutiques destinés à l’exportation en vertu de la décision du Conseil général de l’OMC sont conformes au Règlement et que ces produits se distinguent effectivement de ceux qui sont vendus sur le marché intérieur, pour éviter le détournement de ces produits de leur destination d’origine.
These changes would address the proposed amendment to the Patent Act thatrequires Health Canada to notify the Commissioner that pharmaceutical products intended for export in accordance with that WTO General Council decision comply with the regulations and that the products are distinguishable from those sold on the domestic market, in order to prevent diversion of the product from its intended destination.