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Traduction de «Services professionnels en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Services professionnels en ligne

Professional Services Online




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionn ...[+++]

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.


Proposition de carte électronique sur les services Proposition de procédure de notification pour les services Proposition de test de proportionnalité Lignes directrices sur les recommandations de réforme dans le domaine de la réglementation des services professionnels

Proposal for a Services e-card Proposal for a Services Notification Procedure Proposal for a Proportionality Test Guidance on reform recommendations for regulation in professional services


Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées ...[+++]

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, w ...[+++]


Le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux litiges entre consommateurs et professionnels résultant de contrats de vente ou de service conclus hors ligne, ni aux litiges entre professionnels.

This Regulation should not apply to disputes between consumers and traders that arise from sales or service contracts concluded offline and to disputes between traders.


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Le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux litiges entre consommateurs et professionnels résultant de contrats de vente ou de service conclus hors ligne, ni aux litiges entre professionnels.

This Regulation should not apply to disputes between consumers and traders that arise from sales or service contracts concluded offline and to disputes between traders.


La présente directive devrait s'appliquer aux litiges entre des consommateurs et des professionnels concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de service, tant en ligne que hors ligne, dans tous les secteurs économiques, autres que les secteurs exemptés.

This Directive should apply to disputes between consumers and traders concerning contractual obligations stemming from sales or services contracts, both online and offline, in all economic sectors, other than the exempted sectors.


La présente directive devrait s'appliquer aux litiges entre des consommateurs et des professionnels concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente ou de service, tant en ligne que hors ligne, dans tous les secteurs économiques, autres que les secteurs exemptés.

This Directive should apply to disputes between consumers and traders concerning contractual obligations stemming from sales or services contracts, both online and offline, in all economic sectors, other than the exempted sectors.


Les normes liées à la prestation de services professionnels, comme les règles d’accès à une profession libérale, ne sont pas couvertes par les présentes lignes directrices.

Standards related to the provision of professional services, such as rules of admission to a liberal profession, are not covered by these guidelines.


Comme dans les PAN de l'année dernière, la poursuite de la libéralisation des services publics et l'élimination des obstacles s'opposant à la prestation de services professionnels ont été les principales mesures réalisées pour satisfaire aux objectifs de la ligne directrice 13.

As with last year's NAPs, further liberalisation of public utilities and elimination of barriers to professional services constitute a major response to the objectives of guideline 13.


70. Cette extension a comblé une lacune qui n'existait pas dans les autres directives de reconnaissance professionnelle des qualifications. En effet, ces premières directives se sont limitées à l'établissement et aux prestations de services, dans la ligne des programmes généraux du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services.

70. This extension fills a gap which did not exist in the other Directives on mutual recognition, since the first Directives dealt only with establishment and provision of services as part of the Council's general programmes for eliminating restrictions on the freedom of establishment and the freedom to provide services.


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