Traduction de «Services organisationnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle
business resilience | operational resilience | organisational resilience

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

comportement organisationnel | psychologie organisationnelle
organizational behavior

dispositif organisationnel | disposition organisationnelle | modalité d’organisation
organisational arrangement

élaborer une structure organisationnelle
build organisational structure | develop structure of organisation | develop an organisational structure | generate organisational structure

services ministériels [ services organisationnels ]
corporate services

structure organisationnelle commune
common organizational structure

structure organisationnelle
organisation structures | organisational role allocation | an organisational structure | organisational structure

apprentissage organisationnel
organisational learning

unité organisationnelle [ unité org ]
organisational entity | organisational unit | organsational element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives en matière d'innovation devraient promouvoir à la fois des actions spécifiques orientées vers des activités de services (rôle de l'innovation des services organisationnels, par exemple) et une participation plus active des entreprises de services dans les programmes de RD. L'implication des sociétés de service dans les programmes de RD nationaux et européens devrait être renforcée de manière à prendre en considération leurs problèmes et besoins spécifiques.
Policy innovation initiatives should promote both specific actions oriented towards services activities (e.g. the role of organisational service innovation), and the more active participation of services companies in RD programmes. The involvement of services companies in the national and European RD programmes should be improved to address their specific problems and needs.

La directive 2014/65/UE a mis en place les bases d'un régime réglementaire applicable aux marchés financiers de l'Union et qui régit les conditions d'exercice afférentes à la prestation de services d'investissement et, le cas échéant, de services auxiliaires et à l'exercice d'activités d'investissement par des entreprises d'investissement; les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement prestant ces services et exerçant ces activités, aux marchés réglementés et aux prestataires de services de communication de données; les obligations d'information concernant les transactions sur instruments financiers; les limites de position et contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières; les obligations d'information concernant les transactions sur instruments financiers.
Directive 2014/65/EU establishes the framework for a regulatory regime for financial markets in the Union, governing operating conditions relating to the performance by investment firms of investment services and, where appropriate, ancillary services and investment activities; organisational requirements for investment firms performing such services and activities, for regulated markets and data reporting services providers; reporting requirements in respect of transactions in financial instruments; position limits and position management controls in commodity derivatives; transparency requirements in respect of transactions in financial instruments.

4) «services communs», la capacité organisationnelle et technique de fournir aux administrations publiques européennes un résultat unique, y compris des systèmes, des applications et des infrastructures numériques opérationnels, à caractère générique, qui satisfont aux exigences communes des utilisateurs dans différents domaines d'action ou zones géographiques, en accord avec la gouvernance organisationnelle qui leur est applicable;
(4) ‘common services’ means the organisational and technical capacity to deliver a single outcome to European public administrations , including operational systems, applications and digital infrastructures of a generic nature which meet common user requirements across policy or geographical areas, along with their supporting operational governance;

a)le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu’il convient d’imposer aux entreprises d’investissement fournissant différents services d’investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d’investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l’accès direct au marché et l’accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l’accès direct au marché.
(a)the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access.

le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu'il convient d'imposer aux entreprises d'investissement fournissant différents services d'investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d'investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l'accès direct au marché et l'accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l'accès direct au marché;
the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access;

g. le Parquet européen a besoin, pour mener efficacement ses enquêtes, de disposer d'une connaissance approfondie des régimes juridiques des pays concernés; par conséquent, la structure organisationnelle du Parquet européen devrait être conçue de telle manière que celui-ci possède dans ses services centraux une connaissance spécialisée du système juridique de chaque État membre, notamment de ses droits procéduraux et de ses droits fondamentaux; cette structure organisationnelle devrait être conforme au principe du coût le plus avantageux et avoir une incidence limitée sur le budget de l'Union européenne;
g. in order for the EPPO to pursue its investigations successfully, it must have a thorough knowledge of the legal systems of the countries involved; the organisational structure of the EPPO should therefore ensure that it has, at a central level, expertise regarding the legal system of each Member State, including their respective procedural and fundamental rights; this organisational structure should respect the cost-efficiency principle and have a limited impact on the EU budget;

3. Afin d'assurer la totale transparence et le caractère non discriminatoire de l'accès aux installations de service visées à l'annexe II, point 2, a), b), c), d), g) et i), et de la fourniture de services dans ces installations lorsque l'exploitant d'une telle installation de service est sous le contrôle direct ou indirect d'une entité ou entreprise qui est également active et occupe une position dominante sur des marchés nationaux de services de transport ferroviaire pour lesquels l'installation est utilisée, il est organisé de manière à assurer son indépendance organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cette entité ou entreprise.
3. To guarantee full transparency and non-discrimination of access to the service facilities referred to in points 2(a), (b), (c), (d), (g) and (i) of Annex II, and the supply of services in these facilities where the operator of such a service facility is under direct or indirect control of a body or firm which is also active and holds a dominant position in national railway transport services markets for which the facility is used, the operators of these service facilities shall be organised in such a way that they are independent of this body or firm in organisational and decision-making terms.

Les dispositions et la terminologie relatives aux exigences organisationnelles, aux conflits d’intérêts et à la conduite des affaires doivent être alignées, dans toute la mesure du possible, sur les normes instaurées dans le domaine des services financiers par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , et par la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d’exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive .
The rules and terminology on the organisational requirements, conflicts of interest and conduct of business should be aligned to the greatest possible extent with the standards introduced in the financial services area by Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC and Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive .

25. estime que l'externalisation de la prestation d'un SIG impose normalement à l'autorité compétente concernée l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité de transférer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à clarifier les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne et qu'il convient d'élaborer un cadre qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;
25. Is of the opinion that outsourcing the supply of SGIs normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;

23. estime que la délégation de la prestation d'un service d'intérêt général impose normalement à l'autorité compétente l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité d'octroyer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à préciser les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne, et que soit élaborée une réglementation qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;
23. Is of the opinion that outsourcing the supply of a service of general interest normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;