Vertaling van "Services intermédiaires rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services intermédiaires rendus
intermediate services

services intermédiaires et autres
intermediary and other services

récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus
retirement award

Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats
CRS-DRS Style Guide and Formbook

coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]
current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]

superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]
legal services record writers supervisor

coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
current service cost | current period benefit cost

les redevances ou impositions représentatives de services rendus
the fees or taxes representing services rendered

pour services rendus
for services rendered

Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et des religions
Legal, social and religious associate professionals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant le bénévolat dans le sport en associant à cette démarche les États membres, les organisations sportives et les autorités locales. 14) La Commission va réaliser une étude européenne sur le bénévolat dans le sport afin de permettre aux responsables de l'élaboration des politiques nationales et européennes de mieux comprendre les revendications et besoins spécifiques du sport amateur.
(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations and local authorities (14) In order to understand better the specific demands and needs of the voluntary sport sector in national and European policy making, the Commission will launch a European study on volunteering in sport.

61. est convaincu que les débats sur la mise en œuvre des futures politiques de mobilité devront s'attacher davantage à assurer la mise en réseau et la coordination des projets pilotes de l'Union, notamment par l'intermédiaire de CIVITAS, POLIS et ELTIS, ainsi qu'à intégrer les villes, avec leur expérience pratique et leurs connaissances; prie instamment la Commission, à cette fin, d'élaborer des comptes rendus aisément accessibles donnant un aperçu des programmes de mobilité urbaine cofinancés par l'Union; enjoint, en outre, d'indiquer clairement, d'une manière simple et conviviale, comment obtenir un cofinancement de l'Union pour des projets de mobilité urbaine; souligne qu'il convient de financer non seulement des infrastructures mais aussi des services des technologies de l'information, des processus de suivi et des projets interrégionaux, et qu'il y a lieu d'établir des partenariats stratégiques entre les industries et les villes européennes afin de développer les systèmes urbains de demain;
61. Is convinced that additional efforts should be made to network and coordinate EU pilot projects, e.g. by Civitas, Polis and Eltis, and to integrate cities with their practical experience and know-how when discussing the implementation of future mobility policies; to that end, urges the Commission to set up easily accessible overviews of EU co-funded urban mobility programmes; demands furthermore that it be made clear – in a user-friendly manner – how to obtain EU co-funding for urban mobility projects; stresses the need to finance not only infrastructure, but also IT services, monitoring processes and inter-regional projects, and to establish strategic partnerships between industry and European cities with a view to developing the urban systems of tomorrow;

Aucune incitation fiscale ne peut être accordée pour des services rendus par l’intermédiaire financier ou ses gestionnaires aux fins de la mise en œuvre de la mesure.
No fiscal incentive can be granted in respect of the services rendered by the financial intermediary or its managers for the implementation of the measure.

Les résultats du contrôle exercé sur ces aspects (y compris les performances des intermédiaires financiers au service des PME) pendant les phases de mise en œuvre et d'achèvement des projets par les porteurs sont, si possible, rendus publics (article 6, paragraphe 2).
Where possible, monitoring of such aspects (including support of financial intermediaries to SMEs) during implementation and completion by project promoters shall also be disclosed (Article 6(2)).

Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas exiger la preuve de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat ou du soumissionnaire, des paiements intermédiaires peuvent avoir lieu lorsque des services ont déjà été rendus ou que des biens ont déjà été fournis.
Where the contracting authority decides not to require proof of the financial, economic, technical and professional capacity of candidates or tenderers, interim payments may be made where services have already been rendered or goods have already been delivered.

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre et effectivement appliquée aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers) et établir des politiques spécifiques visant spécialement l'information et la protection des droits des consommateurs en matière financière, consommateurs qui sont parfois rendus vulnérables du fait qu'ils ne sont pas adéquatement informés des derniers développements et des nouvelles règles qui leur sont offertes par le marché financier unique;
(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation and enforceability of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector) as well as the setting of oriented policies specially addressed to the information and protection of financial consumers rights, which are sometimes made vulnerable by the fact that the consumers are not adequately informed on the last developments and new regulations that are offered for them by the single financial market;

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

considérant qu'en assimilant à un transport intracommunautaire de biens le transport effectué à l'intérieur d'un État membre, lorsqu'il est directement lié à un transport effectué entre États membres, il est possible de simplifier les principes et modalités d'imposition non seulement de ces prestations de transport intérieur, mais également les règles applicables aux services qui leur sont accessoires ainsi qu'aux services rendus par les intermédiaires qui s'entremettent dans la fourniture de ces différentes prestations;
Whereas, by treating a transport operation within a Member State as an intra-Community goods-transport operation where it is directly linked to a transport operation between Member States, it is possible to simplify not only the principles and arrangements for taxing those domestic transport services but also the rules applicable to ancillary services and to services supplied by intermediaries involved in the supply of these various services;