Traduction de «Services de remplacement dans les bureaux intérieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services de remplacement dans les bureaux intérieurs
Inland Alternative Services

Service de remplacement dans les bureaux intérieurs
Inland Alternate Service

sites de service de remplacement dans les bureaux intérieurs
inland alternate service sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les aides aux services de remplacement dans l'exploitation sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue par son article 108, paragraphe 3, lorsqu'elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 5 du présent article et du chapitre I.
1. Aid for farm replacement services shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) thereof where it fulfils the conditions laid down in paragraphs 2 to 5 of this Article and in Chapter I.

La Commission considérera les aides pour les services de remplacement dans les exploitations agricoles comme compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices, les conditions générales applicables aux mesures d’assistance technique et les conditions ci-après.
The Commission will consider aid for farm replacement services compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines, with the general conditions for aid for technical support and with the following conditions.

72. estime que les mesures publiques jouent un rôle important dès lors qu'il s'agit de soutenir et de favoriser la création et le développement de PME (notamment des prêts abordables, des services de conseil sur les initiatives publiques et la législation, les pépinières d'entreprises et les accélérateurs d'entreprises, les groupements d'entreprises, les bureaux de transfert technologique, l'accompagnement professionnel et les services de tutorat, etc.); est d'avis que la mise en réseau et l'échange de bonnes pratiques revêtent une grande importance à cet égard; estime que les formes non financières de soutien (telles que l'accès aux connaissances et à l'information, l'éducation financière et les réseaux d'entreprises) sont essentielles pour permettre aux nouveaux entrepreneurs et aux PME de développer leurs activités; considère, afin de stimuler le marché intérieur et les échanges entre les petites entreprises, qu'il est particulièrement important d'assurer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et l'interopérabilité des différentes réglementations commerciales;
72. Believes that public policy measures play an important role in supporting and stimulating the creation and development of SMEs (e.g. affordable loans, advisory services on public initiatives and legislation, incubators and accelerators, clusters, technology transfer offices, coaching and mentoring schemes, etc); considers that networking and the exchange of best practice play an important role in this respect; believes that intangible and non-financial forms of support, such as access to knowledge and information, financial education and business networks, are essential for new entrepreneurs and SMEs to develop their businesses; considers that, in order to stimulate the internal market and trade among small businesses, it is particularly important to ensure the mutual recognition of occupational qualifications and the interoperability of different commercial regulatory systems;

4. demande à la Commission de se concentrer sur la mise à disposition, par le biais de ses bureaux de représentation dans chaque État membre, d’un seul point de contact direct et en ligne, pour les citoyens et pour les consommateurs, qui assumera ses fonctions en coopération étroite avec les bureaux d'information du Parlement afin de proposer un guichet unique intégré à chaque citoyen; estime qu’un seul point de contact direct et en ligne dans chaque État membre permettrait réellement de faciliter l’accès au marché intérieur en vue de fournir un service convivial et plus efficace, qui non seulement fournit des informations, mais communique également au public, de manière aisément compréhensible, la nature des opportunités concrètes offertes par le marché intérieur; est d'avis que cela éviterait de créer la confusion au sein du public, des entreprises et des consommateurs en général;
4. Calls on the Commission to focus on delivering, through its representative offices in each Member State, a single online and live point of contact for citizens and consumers, which would carry out its work in close cooperation with Parliament’s information offices in order to ensure a comprehensive one-stop shop for every citizen; takes the view that such a single online and live point of contact in each Member State would truly help make the internal market more accessible, with a view to providing a user-friendly and more efficient service which does not merely give information but also communicates to the public, in an easily understandable way, the nature of the concrete opportunities offered by the internal market; believes this would avoid creating confusion among the general public, consumers and businesses;

36. demande à la Commission de mettre tout en œuvre pour mettre à disposition, par le biais de ses bureaux de représentation dans chaque État membre, un seul point de contact direct et en ligne, pour les citoyens et pour les consommateurs; considère que ces points de contact devraient fonctionner en étroite collaboration avec les bureaux d'information du Parlement européen afin de garantir un guichet unique global pour chaque citoyen; estime que la création d’un seul point de contact direct et en ligne dans chaque État membre permettrait réellement de faciliter l’accès au marché intérieur et de fournir un service convivial et plus efficace, qui non seulement fournirait des informations, mais communiquerait également au public, de manière aisément compréhensible, la nature des opportunités concrètes offertes par le marché intérieur; est convaincu que cela contribuerait à éviter la confusion parmi les citoyens, les entreprises et les consommateurs moyens;
36. Calls on the Commission to make every effort to deliver a single, live online point of contact for citizens and consumers, via its offices in each Member State; believes these points of contact should operate in close cooperation with the European Parliament's information offices in order to make a comprehensive ‘one-stop shop’ available to every citizen; takes the view that creating such a point of contact in each Member State would truly help make the internal market more accessible and provide a more efficient, user-friendly service which would not only give information but also communicate to people, in an easily understandable way, the concrete opportunities offered by the internal market; believes this would help prevent confusion on the part of the average citizen, the consumer and business;

10. insiste sur la nécessité d'assurer un lien efficace et permanent entre les dimensions intérieures et extérieures de la sécurité européenne pour les questions intéressant les activités et les priorités de la PESC, telles que le désarmement mondial, la non-prolifération, les risques NRBC à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation à l'intérieur et à l'extérieur des frontières européennes ainsi que la cybersécurité; considère dès lors que la coordination entre les dimensions intérieures et extérieures de la stratégie européenne de sécurité doit passer par une articulation étroite et effective entre les services, les organes, les bureaux régionaux et thématiques, de manière transversale, et entre les services compétents de la Commission et du SEAE afin de garantir son efficacité et sa cohérence face à la PESC;
10. Stresses the need to ensure an effective and permanent linkage between internal and external dimensions of European security in matters relevant for CFSP activities and priorities, such as global disarmament, non-proliferation, CBRN risks inside and outside the EU, the fight against terrorism and radicalisation inside and outside European borders and cyber-security; thus, takes the view that coordination among both internal and external dimensions of EU security strategy should encompass close and effective articulation between services, bodies, regional and thematic desks, in a transversal way, and between the relevant Commission and EEAS services to ensure its effectiveness and coherence in light of CFSP;

Ces amendements, dans le cadre de la libéralisation des services postaux et de l’achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009, comme l’indique le rapport, offre objectivement la possibilité aux bureaux de poste privés d’arracher aux bureaux de poste publics la part du lion du marché postal, avec des conséquences douloureuses pour les usagers et les travailleurs en général.
These amendments, as part of the liberalisation of postal services and the completion of the internal market in postal services in 2009, as referred to in the report, objectively give private post offices the facility to wrest the lion's share of the postal market from public post offices, with painful consequences for users and workers in general.

Ces informations feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion des risques, essentiellement lié à la sécurité, et seront échangées par voie électronique entre les bureaux de douane compétents, qu’il s’agisse des services intérieurs ou de ceux situés aux frontières extérieures.
This information will be subject to risk management, primarily security-related, and be exchanged electronically between the competent inland and border customs offices.

De nombreuses autres activités du secteur des services, telles que le tourisme, la distribution, la construction, l'ingénierie et les conseils, les services de certification et d'essais, ou encore les bureaux de placement, ne font pas encore l'objet d'une politique globale dans le contexte du marché intérieur.
Many other services sectors - such as tourism, distribution, construction, engineering and consultancy, certification and testing services or employment agencies - have not been subject to a comprehensive Internal Market policy.

Ces organismes doivent encadrer strictement l'ensemble de leur personnel et de leurs services, y compris toutes leurs filiales et leurs bureaux à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, et ils doivent fixer leurs propres objectifs et indicateurs de performances en matière de sécurité et de prévention de la pollution.
Those organisations must have tight control over all their personnel and offices, including all branches and offices within and outside the Community, and they must establish their own safety and pollution prevention performance targets and indicators.