Traduction de «Services aériens affrétés transatlantiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Services aériens affrétés transatlantiques
Transatlantic Air Charter Service

Service aérien transatlantique du Gouvernement canadien
Canadian Government Transatlantic Air Service

Service aérien transatlantique du gouvernement canadien
Canadian Government trans-atlantic air service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Sous réserve du paragraphe (6), le serveur de système doit inclure dans ces affichages les services aériens affrétés et les indiquer clairement comme services aériens affrétés.
(5) Subject to subsection (6), a system vendor shall include charter air services in these displays and shall clearly indicate that they are charter air services.

(6) Lorsque plusieurs affréteurs offrent un service aérien affrété sur le même vol dans un marché de paire de villes, le serveur de système doit faire en sorte que ce service figure une seule fois dans ces affichages et que les affréteurs qui offrent ce service soient clairement indiqués.
(6) Where more than one charterer is offering charter air service on the same flight in a city-pair market, a system vendor shall ensure that the service appears only once in these displays and that the charterers who are offering this service are clearly indicated.

(4) L’affréteur qui fournit des renseignements sur le service aérien affrété à un serveur de système doit le faire conformément aux paragraphes (1) à (3).
(4) A charterer who provides information respecting charter air services to a system vendor shall provide the information in accordance with subsections (1) to (3).

(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet aéronef, notamment :
(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including

B. considérant que l'accord de première phase n'était qu'une première étape dans l'ouverture des marchés européen et américain de l'aviation, engageant fermement les deux parties à approfondir les négociations sur la poursuite de l'ouverture de l'accès aux marchés dans l'intérêt des consommateurs, des compagnies aériennes, des travailleurs et des collectivités et sur certaines questions en suspens comme la facilitation des investissements afin de mieux traduire les réalités d'une industrie mondiale de l'aviation, le renforcement du réseau de transport aérien transatlantique et la création d'un cadre susceptible d'encourager d'autres pays à ouvrir leur propre marché des services aériens,
B. whereas the first-stage agreement was only a first step in opening up the EU-US aviation markets, firmly committing both sides to further negotiations on continuing to open access to markets and to maximising benefits for consumers, airlines, labour and communities, and to addressing issues including the facilitation of investment so as to better reflect the realities of a global aviation industry, the strengthening of the transatlantic air transportation system and the establishment of a framework that will encourage other countries to open their own air services market,

B considérant que l'accord de première phase n'était qu'une première étape dans l'ouverture des marchés européen et américain de l'aviation, engageant fermement les deux parties à approfondir les négociations sur la poursuite de l'ouverture de l'accès aux marchés dans l'intérêt des consommateurs, des compagnies aériennes, des travailleurs et des collectivités et sur certaines questions en suspens comme la facilitation des investissements afin de mieux traduire les réalités d'une industrie mondiale de l'aviation, le renforcement du réseau de transport aérien transatlantique et la création d'un cadre susceptible d'encourager d'autres pays à ouvrir leur propre marché des services aériens,
B. whereas the first stage agreement was only a first step in opening up the EU-US aviation markets, firmly committing both sides to further negotiations on continuing to open access to markets and to maximising benefits for consumers, airlines, labour and communities, and to addressing issues including the facilitation of investment so as to better reflect the realities of a global aviation industry, the strengthening of the transatlantic air transportation system and the establishment of a framework that will encourage other countries to open their own air services market,

B. considérant que l'accord de première phase fixait l'objectif consistant à poursuivre l'ouverture de l'accès aux marchés dans l'intérêt des consommateurs, des compagnies aériennes, des travailleurs et des populations des deux côtés de l'Atlantique, en facilitant notamment les investissements afin de mieux traduire les réalités d'une industrie mondiale de l'aviation, le renforcement du réseau de transport aérien transatlantique et la création d'un cadre susceptible d'encourager d'autres pays à ouvrir leur propre marché des services aériens,
B. whereas the first stage agreement stated the goal of continuing to open access to markets and to maximise benefits for consumers, airlines, labour, and communities on both sides of the Atlantic, including the facilitation of investment so as to better reflect the realities of a global aviation industry, the strengthening of the transatlantic air transportation system and the establishment of a framework that will encourage other countries to open their own air services markets,

B. considérant que l'accord de première phase n'était qu'une première étape dans l'ouverture des marchés européen et américain de l'aviation, engageant fermement les deux parties à approfondir les négociations sur la poursuite de l'ouverture de l'accès aux marchés dans l'intérêt des consommateurs, des compagnies aériennes, des travailleurs et des populations et sur certaines questions en suspens comme la facilitation des investissements afin de mieux traduire les réalités d'une industrie mondiale de l'aviation, le renforcement du réseau de transport aérien transatlantique et la création d'un cadre susceptible d'encourager d'autres pays à ouvrir leur propre marché des services aériens,
B. whereas the first stage agreement was only a first step in opening up the EU-US aviation markets, firmly committing both sides to further negotiations on continuing to open access to markets and to maximising benefits for consumers, airlines, labour and communities, and to addressing issues including the facilitation of investment so as to better reflect the realities of a global aviation industry, the strengthening of the transatlantic air transportation system and the establishment of a framework that will encourage other countries to open their own air services market,

la libéralisation des services aériens entre l’UE et les États-Unis, domaine dans lequel des progrès sensibles ont été réalisés au cours des récentes négociations, l’objectif étant d’aboutir à un accord avant le prochain sommet, ce qui amènerait des avantages considérables pour les consommateurs; les travaux visant à améliorer la coordination des politiques d’innovation et les progrès concernant plusieurs programmes importants pour les sciences, les technologies, la recherche et le développement. le dialogue «réglementation des marchés financiers», compte tenu de la nature mondiale des marchés financiers et des avantages susceptibles d’être obtenus en facilitant les flux de capitaux transatlantiques; le processus de feuille de route «dispense de visa» pour les États membres de l’UE qui ne participent pas actuellement au programme de dispense de visa; les mesures visant à faciliter les voyages d’affaires et les voyages touristiques.
liberalisation of EU-US air services, on which significant progress has been made in recent negotiations, with the hope of reaching full agreement before the next Summit, bringing substantial consumer benefit; work on improving coordination of innovation policy and progress on several important programs involving science, technology and research and development. the Financial Markets Regulatory Dialogue, in view of the global nature of financial markets and the potential gains from facilitating transatlantic capital flows; further development of the Visa Waiver Roadmap process for EU member countries not now participating in the Visa Waiver Programme; and measures to facilitate business and tourist travel.

14. invite instamment les États membres à donner dans les meilleurs délais mandat à la Commission pour mener avec eux les négociations concernant la modification de ces accords sur les services aériens; demande à la Commission, dès qu'elle aura été dûment mandatée, d'ouvrir des négociations avec les USA pour obtenir une entière réciprocité, en vue de mettre en place un "Espace aérien transatlantique commun " et in fine un véritable marché intérieur des transports aériens;
14. Urges the Member States to give the Commission as soon as possible a mandate to conduct negotiations concerning the revision of such air traffic agreements in concert with them, and calls upon the Commission after having been granted an adequate mandate to take up negotiations with the USA under the leading point of full reciprocity and with the objective of finally creating a "Transatlantic Common Aviation Area" and a genuine Single Market in air transport;