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Service électronique de collecte de nouvelles

Traduction de «Service électronique de collecte de nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service électronique de collecte de nouvelles

electronic newsroom [ ENG | electronic news gathering service | electronic newsgathering service ]


Acquisition de nouvelles compétences pour la prestation de services électroniques

Re-skilling for Electronic Service Delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se ...[+++]

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.


Compte tenu du fait que la majorité des échanges internationaux en ligne est effectuée par l'intermédiaire de sites de marché en ligne (entre 70 et 75 % selon les estimations), ces entreprises continueront également à jouer un rôle important dans la nouvelle configuration des règles relatives au commerce électronique, analogue à leur rôle actuel pour les services électroniques.

Given the fact that the majority of international online trade is carried out via online market places (estimated at 70-75%), these companies will also continue to have an important role in the new set-up for e-commerce rules, similar to their current role for e-services.


Selon les nouvelles règles, les vendeurs en ligne de biens ainsi que d'autres services pourront bénéficier de cette simplification pour les services électroniques.

The new rules mean that this simplification for e-services will be made available for online sellers of goods and other services as well.


Pour l'accomplissement des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit qui lui ont été confiées par le règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) utilise les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème ainsi que les nouvelles applications et nouveaux systèmes, plates-formes et services électroniques ...[+++]

For the performance of the specific tasks concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions, as conferred on the European Central Bank (ECB) by Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB uses the European System of Central Banks (ESCB) and Eurosystem electronic applications, systems, platforms and services, as well as the new electronic applications, systems, platforms and services specific for carrying out the tasks entrusted to the ECB pursuant to Regulation (EU) No 1024/2013 on the basis of Article 127(6) ...[+++]


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Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, des nouvelles règles relatives au lieu de prestation (bénéficiant du soutien unanime des 28 États membres), la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et services électroniques est perçue à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se ...[+++]

Since 1 January 2015, with the entry into force of new "place of supply" rules (backed unanimously by 28 Member States), VAT on all telecommunications, broadcasting and electronic services is levied where the customer is based, rather than where the supplier is located.


Les technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) sont également un atout pour le développement de services interopérables dans le cadre de l'«e-marché intérieur» (facturation électronique, marchés publics en ligne ou douane électronique) sans créer de nouvelles «e-barrières».

Information and communication technologies (ICT) are also an asset for the development of interoperable services in the context of the "e-Internal Market" (electronic invoicing, online public procurement and electronic customs), without creating new "e-barriers".


Les technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) sont également un atout pour le développement de services interopérables dans le cadre de l'«e-marché intérieur» (facturation électronique, marchés publics en ligne ou douane électronique) sans créer de nouvelles «e-barrières».

Information and communication technologies (ICT) are also an asset for the development of interoperable services in the context of the "e-Internal Market" (electronic invoicing, online public procurement and electronic customs), without creating new "e-barriers".


Les technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) sont également un atout pour le développement de services interopérables dans le cadre de l'«e-marché intérieur» (facturation électronique, marchés publics en ligne ou douane électronique) sans créer de nouvelles «e-barrières».

Information and communication technologies (ICT) are also an asset for the development of interoperable services in the context of the "e-Internal Market" (electronic invoicing, online public procurement and electronic customs), without creating new "e-barriers".


Les technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) sont également un atout pour le développement de services interopérables dans le cadre de l'«e-marché intérieur» (facturation électronique, marchés publics en ligne ou douane électronique) sans créer de nouvelles «e-barrières».

Information and communication technologies (ICT) are also an asset for the development of interoperable services in the context of the "e-Internal Market" (electronic invoicing, online public procurement and electronic customs), without creating new "e-barriers".


L'évolution de la situation dans ce domaine et dans d'autres domaines connexes ainsi que la nouvelle proposition de directive sur le commerce électronique ont suscité de nouvelles réflexions quant à la nécessité d'une plus grande clarté et d'une plus grande certitude sur le plan juridique et de règles mieux adaptées aux besoins actuels du marché en matière de prestation de services transfrontaliers par opposition à l'établissement local.

As a result of developments in this and related areas, as well as the new proposal for a directive on electronic commerce, further reflections have been undertaken on the need for greater legal clarity, certainty and rules proportionate to modern market needs concerning the cross-frontier provision of services as opposed to local establishment.




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Date index: 2024-12-26
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