Traduction de «Service intégré d’examen de la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]
Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]
Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]

Projet d'examen de la réglementation
Regulatory Review Project

Le processus fédéral d'examen de la réglementation
The Federal Regulatory Review Process

Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]
Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]

services d'examen | services d'examen limité
review services

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
regulations governing the VET programme and the Federal VET Diploma Examination

service d'intégration professionnelle au travail | service d'apprentissage aux habitudes de travail
professional training program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un recours au service intégré d'examen de la réglementation (IRRS) et aux missions de l'équipe de l'AIEA chargée d'examiner la sûreté opérationnelle (OSART) serait accueilli favorablement, sans pour autant constituer un critère formel de coopération.
The use of the Integrated Regulatory Review Service (IRRS) and the IAEA Operational Safety Review Team (OSART) missions would be viewed favourably, although this would not constitute a formal criterion for cooperation.

Le renforcement de l’infrastructure législative et réglementaire passe par le recours aux conseils d’experts, par la mise en place ou l’amélioration de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté des rayonnements et de sécurité des matières radioactives avec l’aide des services d’évaluation de l’AIEA comme le service intégré d’examen de la réglementation, d’autres services de conseils et par la fourniture de matériel et de formation.
the strengthened legislative and regulatory infrastructure will be obtained through expert advice, establishment/upgrading of the national regulatory infrastructure for radiation safety and security of radioactive material through the provision of IAEA appraisal services e.g. the Integrated Regulatory Review Service, other advisory services as well as equipment and training.

Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.
In the past, self-assessments have been carried out in Member States in close connection with international peer reviews under the auspices of the IAEA as International Regulatory Review Team or Integrated Regulatory Review Service missions.

Ces actes d’exécution sont adoptés selon ï également décider, en conformité avec la procédure ð d’examen ï de réglementation visée à l’article 27 5, paragraphe 3, du règlement-cadre, d’établir des projets communs pour les fonctions liées au réseau, qui revêtent une importance particulière pour l’amélioration de la performance globale de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne en Europe.
Those implementing acts shall be adopted ï also decide, in accordance with the ð examination ï regulatory procedure referred to in Article 275(3) of the framework Regulation, to set up common projects for network-related functions which are of particular importance for the improvement of the overall performance of air traffic management and air navigation services in Europe.

TARGET2-Titres (ci-après «T2S») a pour objectif de faciliter l’intégration postnégociation en proposant le règlement commun, neutre et paneuropéen d’espèces et d’opérations sur titres en monnaie banque centrale de telle sorte que les dépositaires centraux de titres (DCT) puissent offrir à leurs clients des services de règlement-livraison contre paiement harmonisés et standardisés dans un environnement technique intégré avec des capacités transfrontalières.
TARGET2-Securities (hereinafter ‘T2S’) aims to facilitate post-trading integration by offering core, neutral and borderless pan-European cash and securities settlement in central bank money so that central securities depositories (CSDs) can provide their customers with harmonised and commoditised delivery-versus-payment settlement services in an integrated technical environment with cross-border capabilities.

4. Les États membres peuvent exempter de l’application du présent règlement les services de transport de passagers visés par des obligations de service public, des contrats de service public ou des services intégrés, à condition que le droit national garantisse d’une manière comparable les droits des passagers en vertu du présent règlement.
4. Member States may exempt from the application of this Regulation passenger services covered by public service obligations, public service contracts or integrated services provided that the rights of passengers under this Regulation are comparably guaranteed under national law.

Le fabricant veille à ce que les composants utilisés pour les échanges d’informations sur les procédures de notification, de coordination et de transfert des vols et la procédure de coordination civile-militaire et intégrés dans l’environnement d’essai satisfassent aux exigences en matière d’interopérabilité, de performance, de qualité de service et de sécurité du présent règlement.
The manufacturer shall ensure that the constituents implementing information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination, integrated in the test environment meet the interoperability and performance, quality of service and safety requirements of this Regulation.