Vertaling van "Service essentiellement similaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service essentiellement similaire
substantially similar service

services essentiels
essential services

libéralisation des services essentiels d'utilité publique
process of liberalizing public utilities

Commissaire général aux services essentiels
Commissioner General of Essential Services | CGES [Abbr.]

assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]
provide an essential service

dans l'ensemble similaire [ identique pour l'essentiel ]
substantially similar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’employeur qui remplace un fournisseur précédent à titre de fournisseur de services, au titre d’un contrat ou de toute autre forme d’entente, est tenu de verser aux employés qui fournissent les services en question une rémunération au moins égale à celle à laquelle les employés du fournisseur précédent qui fournissaient les mêmes services ou des services essentiellement similaires avaient droit en vertu d’une convention collective à laquelle la présente partie s’appliquait.
(2) An employer who succeeds a previous contractor as the provider of services, in accordance with a contract or other arrangement, must pay to the employees providing the services under that contract or arrangement remuneration not less than that which the employees of the previous contractor who provided the same or substantially similar services were entitled to receive under the terms of a collective agreement to which this Part applied.

Les dispositions concernant la passation électronique de marchés contenues dans la proposition sur les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux[20] sont, pour l'essentiel, similaires à celles qui concernent le secteur classique.
The provisions on e-procurement in the proposal on the utilities sector[20] are substantially similar to those in the classical sector.

Essentiellement, il s'agit d'un contrat pluriannuel couvrant des biens et services similaires qui nous permettent de réduire le nombre de contrats existants pour des ensembles de biens et de confier à un entrepreneur la responsabilité de fournir une gamme complète de biens et services.
Essentially it's a multi-year, legally binding contract where we bundle like goods and services together. We reduce the number of different contracts we have for bundles of goods and have one contractor responsible to provide a whole range of goods and services.

Pour ce qui est de la fusion des grandes banques, plusieurs Canadiens sont d'avis que le droit à des services bancaires est similaire au droit à l'eau et au chauffage: il s'agit d'un service essentiel.
In terms of the merging of the big banks, we're saying that the right to banking services is viewed by many Canadians as akin to water and heat: it's considered to be an essential.

La Cour rappelle tout d'abord que, en vertu de cette directive, le titulaire d’une marque peut interdire l’usage, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.
The Court notes first that, under that directive, a trade mark proprietor is entitled to prohibit a third party from using, without the proprietor’s consent, a sign identical with or similar to his trade mark when that use is in the course of trade, is in relation to goods or services which are identical with, or similar to, those for which that trade mark was registered and, due to a likelihood of confusion on the part of the public, affects, or is liable to affect, the essential function of the trade mark, which is to guarantee to consumers the origin of the goods or services.

Pour l'essentiel, l'accord d'exemption de visa visant les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel a une teneur similaire, si ce n'est qu'il s'applique à tous les motifs de déplacement.
The final content of the visa waiver agreement for diplomatic, service or official passport holders is similar with the exception that it applies for all purposes of travel.

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l’activité qu’ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés dans le territoire douanier de la Communauté par ces personnes elles-mêmes;
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country to persons having their normal place of residence in the customs territory of the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or as in recognition for merit at a particular event, are imported into the customs territory of the Community by such persons themselves;

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays tiers ou un territoire tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans la Communauté, en hommage à l’activité qu’elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes;
cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country or third territory to persons having their normal place of residence in the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or in recognition of merit at a particular event, are imported by such persons themselves;

Dans les autres cas de figure, la situation ne peut être que la suivante selon la jurisprudence de la Cour européenne de justice[15]: (1) la collectivité locale exerce un contrôle sur la personne concernée qui est similaire à celui qu’elle exerce sur ses propres services et, parallèlement, (2) la personne réalise l’essentiel de ses activités avec la collectivité ou des collectivités locales.
It is established case law[15] of the European Court of Justice that the position can be otherwise only where (1) the local authority exercises over the person concerned a control which is similar to that which it exercises over its own departments and, at the same time, (2) that person carries out the essential part of its activities with the controlling local authority or authorities.

b) les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l'activité qu'ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l'occasion d'un événement particulier, sont importés dans la Communauté par ces personnes elles-mêmes;
(b) cups, medals and similar articles of an essentially symbolic nature which, having been awarded in a third country to persons having their normal place of residence in the customs territory of the Community as a tribute to their activities in fields such as the arts, the sciences, sport or the public service or as in recognition for merit at a particular event, are imported into the Community by such persons themselves;