Vertaling van "Service d’accès aux éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service d’accès aux éléments
feature access service

élément de service d'opérations à distance | élément de service d'opérations distantes | élément de service ROSE | ROSE [Abbr.]
remote operation service element | ROSE [Abbr.]

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
European Convention on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access

administrateur des services d'accès par passerelle aux données géospatiales [ administratrice des services d'accès par passerelle aux données géospatiales ]
Geospatial Gateway Services Administrator

tarif service d'accès aux entreprises | TSAE | tarif des services d'accès aux entreprises
carrier access tariff | CAT

restriction d'appels [ interdiction d'appels au départ | interdiction d'accès au départ | service restreint | blocage de l'accès aux lignes réseau ]
outgoing call barring [ OCB | outgoing call denial ]

ligne d'accès à un système informatique [ ligne d'accès aux services informatiques ]
information system access line

fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès
Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider

point d'accès au service | point d'accès de service | point d'accès à des services
service access point | SAP

commutateur d'accès aux services [ CAS ]
service switching point [ SSP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.

Les causes possibles de ces situations, incluent une défaillance technique comme une panne due à une rupture de câbles ou la destruction d’autres éléments d’infrastructure, des modifications inattendues dans l’acheminement du trafic ou d’importantes augmentations du trafic sur le réseau dans des situations d’urgence ou d’autres situations échappant au contrôle des fournisseurs de services d’accès à l’internet.
Possible causes of those situations include a technical failure such as a service outage due to broken cables or other infrastructure elements, unexpected changes in routing of traffic or large increases in network traffic due to emergency or other situations beyond the control of providers of internet access services.

Les fournisseurs de services d’accès à l’internet devraient fournir des informations claires aux utilisateurs finals sur la manière dont les pratiques de gestion du trafic mises en œuvre pourraient avoir une incidence sur la qualité des services d’accès à l’internet, le respect de la vie privée des utilisateurs finals et la protection des données à caractère personnel, ainsi que sur l’incidence que les services autres que les services d’accès à l’internet auxquels ils souscrivent peuvent avoir sur la qualité et la disponibilité de leurs services d’accès à l’internet respectifs.
Providers of internet access services should inform end-users in a clear manner how traffic management practices deployed might have an impact on the quality of internet access services, end-users’ privacy and the protection of personal data as well as about the possible impact of services other than internet access services to which they subscribe, on the quality and availability of their respective internet access services.

Les prestataires de services en ligne qui utilisent des œuvres musicales, tels que les services dans le domaine de la musique permettant aux consommateurs de télécharger de la musique ou de l’écouter en mode continu, ainsi que d’autres services donnant accès à des films ou à des jeux dans lesquels la musique est un élément important, doivent obtenir au préalable le droit d’utiliser ces œuvres.
Providers of online services which make use of musical works, such as music services that allow consumers to download music or to listen to it in streaming mode, as well as other services providing access to films or games where music is an important element, must first obtain the right to use such works.

1. Pour ne pas empêcher les clients d’accéder aux services de données en itinérance réglementés fournis directement par un fournisseur de services d’itinérance alternatif sur un réseau visité, les fournisseurs nationaux exploitant un réseau terrestre public de communications mobiles satisfont aux demandes raisonnables d’accès aux éléments du réseau nécessaires et aux services pertinents pour permettre le traitement du trafic de données en itinérance sur le réseau visité et la fourniture au détail de services locaux de données en itinérance par des fournisseurs de services d’itinérance alternatifs.
1. For the purpose of not preventing roaming customers from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network by an alternative roaming provider, domestic providers operating a terrestrial public mobile communication network shall meet reasonable requests for access to the necessary network elements and the relevant services that allow for the processing of data roaming traffic in the visited network and for the retail provisioning of local data roaming services by alternative roaming providers.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 531/2012, l’accès aux éléments du réseau et aux services nécessaires pour permettre la vente séparée de services d’itinérance réglementés devrait être gratuit.
In accordance with Article 5(1) of Regulation (EU) No 531/2012, access to the network elements and services necessary for the separate sale of regulated retail roaming services should be provided free of charge.

L'accès à des traitements appropriés et efficaces, l'accès au marché du travail, à l'éducation et aux autres services publics sont des éléments essentiels pour faciliter l'intégration et la réinsertion dans la société des personnes souffrant d'une maladie mentale.
Access to appropriate and effective treatment and to the labour market, education and other public services are essential factors in facilitating the integration and reintegration of people with mental illness into society.