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Autorité de tutelle
Comité permanent informatique et libertés
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de la protection de la vie privée
Commission de statistique
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Commission du Pacifique Sud
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Commission permanente de l'informatique
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Commissions soft
Communauté du Pacifique
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FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Première Commission de la Conférence de Paris
Rabais de courtage sur titres gérés
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Secrétariat de la Communauté du Pacifique
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Service des affaires de la Conférence
Service des commissions et des conférences
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Services des compagnies membres d'une conférence
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission de la CSCE

Vertaling van "Service des commissions et des conférences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Service des commissions et des conférences

Committee and Conference Services Branch


Service des commissions et des conférences

Committee and Conference Services Branch


Sous-commission de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | Sous-commission de la CSCE

Sub-Committee on the Conference on Security and Co-operation in Europe | Sub-Committee on the CSCE


Service des affaires de la Conférence

Conference Affairs Service


Première Commission de la Conférence de Paris

Paris Conference First Committee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


services de ligne de conférence [ services des compagnies membres d'une conférence ]

conference liner services


secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conférence de presse de midi de la Commission du 25 octobre 2016 Conférence de presse avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Questions et réponses avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Conférence de presse de M. Dimitris Avramopoulos, membre de la Commission en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures dans ...[+++]

EC Midday press briefing of 25 October 2016 Press conference with First Vice-President Frans TIMMERMANS on the 2017 Commission Work Programme QA with First Vice-President Frans Timmermans on the 2017 Commission Work Programme Press conference by Dimitris Avramopoulos, Member of the EC in charge of Migration, Home Affairs and Citizenship on Temporary border controls in the Schengen area QA with Dimitris Avramopoulos, Member of the EC in charge of Migration, Home Affairs and Citizenship on Temporary border controls in the Schengen area


Lorsqu'il est probable qu'il sera fait usage, pour des produits ou des services, d'une présentation, d'un conditionnement ou de tout autre support où est apposée la marque, et que cet usage pour ces produits ou services porterait atteinte aux droits conférés au titulaire par l'article 10, paragraphes 2 et 3, ce titulaire a le droit d'interdire:

Where it is likely that the get-up, packaging or other means to which the mark is affixed will be used in relation to goods or services and the use in relation to those goods or services would constitute an infringement of the rights of the proprietor under Article 10(2) and (3), the proprietor shall have the right to prohibit the following:


Afin de promouvoir le bon fonctionnement du marché intérieur et de contribuer au développement de services transnationaux, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des mesures techniques d’application dans le domaine de la numérotation.

In order to promote the functioning of the internal market and to support the development of cross-border services, the Commission should be given the power to adopt technical implementing measures in the field of numbering.


Afin de promouvoir le bon fonctionnement du marché intérieur et de contribuer au développement de services transnationaux, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des mesures techniques d’application dans le domaine de la numérotation.

In order to promote the functioning of the internal market and to support the development of cross-border services, the Commission should be given the power to adopt technical implementing measures in the field of numbering.


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Lorsqu'il est probable qu'il sera fait usage, pour des produits ou des services, d'une présentation, d'un conditionnement ou de tout autre support où est apposée la marque, et que cet usage pour ces produits ou services porterait atteinte aux droits conférés au titulaire d'une marque européenne par l'article 9, paragraphes 2 et 3, ce titulaire a le droit d'interdire:

Where it is likely that the get-up, packaging or other means to which the mark is affixed will be used for goods or services and the use in relation to those goods or services would constitute an infringement of the rights of the proprietor under Article 9(2) and (3), the proprietor of a European trade mark shall have the right to prohibit the following:


La communication de la Commission sur «Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle» (1), adoptée en novembre 2007, était accompagnée d'un document de travail des services de Commission sur les services financiers de détail (2), qui soulignait l'importance de l'accès aux données sur le crédit, et de leur disponibilité, lorsqu'on veut promouvoir des marchés de détail compétitifs dans ...[+++]

The Commission Communication on a single market for 21st century Europe (1), adopted in November 2007, was accompanied by a Staff Working Document on retail financial services (2), which stressed the importance of the access to and availability of credit data in promoting competitive retail financial services markets.


En ce qui concerne le marché émergent des services GBDS (Global broadband data communications services), la Commission a constaté que ces services pouvaient être supportés par trois principales architectures de réseau: i) les systèmes terrestres câblés, ii) les systèmes terrestres sans fil, et iii) les systèmes par satellite, et que, du point de vue de la demande, les services GBDS par satellite pouvaient être considérés comme un marché séparé (affaire COMP/M.1564 - Astrolink, points 20 à 23).

With regard to the emerging market for "Global broadband data communications services - GBDS", the Commission has found that such services can be supported by three main network architectures: (i) terrestrial wireline systems; (ii) terrestrial wireless systems; and (iii) satellite-based systems, and that from a demand side, satellite-based GBDS can be considered as a separate market, Case COMP/M.1564 - Astrolink, paragraphs 20-23.


Les 28 et 29 novembre 2003, la présidence italienne a organisé, avec l'appui de la Commission, la première conférence européenne sur un service civique pour les jeunes.

From 28-29 November 2003 the Italian Presidency organised the first European conference on Civic Service for Youth with support from the Commission.


Les 28 et 29 novembre 2003, la présidence italienne a organisé, avec l'appui de la Commission, la première conférence européenne sur un service civique pour les jeunes.

From 28-29 November 2003 the Italian Presidency organised the first European conference on Civic Service for Youth with support from the Commission.


Au-delà de la remise de l'attestation délivrée par la Commission aux volontaires ayant effectué leur service, la Commission étudie les possibilités de renforcer la contribution de cette attestation après la fin du service.

Besides delivering a certificate to volunteers who have completed their service, the Commission is studying the possibilities of reinforcing the value of this certificate after the end of the service.


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