Vertaling van "Service de prévention du terrorisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service de prévention du terrorisme
Terrorism Prevention Branch

unité ChemEx | unité de prévention du terrorisme chimique et des attentats à l'explosif
ChemEx Unit | Chemical and Explosives Terrorism Prevention Unit

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism

service de prévention
Preventive service

Comité spécial chargé d'élaborer des instruments juridiques pour la prévention des actes de terrorisme
Ad hoc Committee on the Elaboration of Legal Instruments for the Prevention of Terrorist Acts

Groupe d'experts ad hoc en matière de coopération internationale pour la prévention du crime et la lutte contre ses diverses manifestations, y compris le terrorisme
Ad Hoc Group of Experts on International Co-operation for the Prevention and Control of the Various Manifestations of Crime, including Terrorism

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

Convention pour la prévention et la répression de certains actes de terrorisme international
Convention for the Prevention and Punishment of Certain Acts of International Terrorism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures prises au cours de l’année écoulée comprennent l’introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que la signature, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
Steps taken over the past year include the introduction of criminal sanctions for the financing of terrorism through a proposal for a Directive on combating terrorism, and the European Union's signature of the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Les mesures prises au cours de l’année écoulée comprennent l'introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que la signature, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
Steps taken over the past year include the introduction of criminal sanctions for the financing of terrorism through a proposal for a Directive on combating terrorism, and the European Union's signature of the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Elle transpose en droit de l’UE des obligations de droit international, telles que celles découlant des dispositions de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les combattants terroristes étrangers, du protocole additionnel, récemment adopté, à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et des recommandations du groupe d’action financière sur le financement du terrorisme.
It implements into EU law international obligations, such as the provisions of the UN Security Council Resolution 2178(2014) on Foreign Terrorist Fighters, the recently adopted Additional Protocol to the Council of Europe Convention on the Prevention of terrorism and the Financial Action Task Force Recommendations on terrorist financing.

La convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme fait obligation aux États qui y sont parties d’ériger en infraction pénale la provocation publique à commettre une infraction terroriste ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, lorsqu’ils sont commis illégalement et intentionnellement.
The Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism establishes the obligations of States parties thereto to criminalise public provocation to commit a terrorist offence and recruitment and training for terrorism, when committed unlawfully and intentionally.

VU les dispositions applicables de la loi sur la sécurité du transport aérien (Aviation Transportation Security Act) de 2001, de la loi sur la sécurité intérieure (Homeland Security Act) de 2002, de la loi sur la réforme des services de renseignement et la prévention du terrorisme (Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act) de 2004 et du décret no 13388 relatif à la coopération entre les agences du gouvernement américain en matière de lutte contre le terrorisme (Executive Order 13388 regarding cooperation between agencies of the United States government in combating terrorism),
HAVING REGARD to relevant provisions of the Aviation Transportation Security Act of 2001, the Homeland Security Act of 2002, the Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004 and Executive Order 13388 regarding cooperation between agencies of the United States Government in combating terrorism,

dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et d'autres résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux; en échangeant des informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien, conformément au droit international et national; et en échangeant des expériences sur les moyens et les méthodes de lutte contre le terrorisme, y compris dans les domaines techniques et au niveau de la formation, et en échangeant des expériences dans le domaine de la prévention du terrorisme.
in the framework of full implementation of Security Council Resolution 1373 and other relevant UN resolutions, international conventions and instruments; by exchanging information on terrorist groups and their support networks in accordance with international and national law; by exchanging experiences with regard to means and methods of combating terrorism, including in technical areas and training, and by exchanging experience in respect of the prevention of terrorism.

[4] Communications de la Commission sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme [COM (2004) 700], la prévention du terrorisme et la gestion des conséquences [COM (2004) 701], ainsi que la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [COM (2004) 702].
[4] Commission Communications on "Terrorist Financing - taking the fight forward" [COM (2004) 700], " Prevention and consequence management in the fight against terrorism" [COM (2004) 701], and "Critical Infrastructure Protection in the fight against terrorism" [COM (2004) 702],

Si nécessaires aux fins de la prévention du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière, le Trésor américain peut transférer aux services répressifs, aux organismes chargés de la sécurité publique ou aux autorités chargées de la lutte contre le terrorisme aux États-Unis, aux États membres de l'UE, à Europol ou à Eurojust toutes les données à caractère personnel extraites des messages financiers.
Where necessary for the investigation, prevention or prosecution of terrorism or its financing, the Treasury may transfer to US law enforcement, public security or counter-terrorism authorities, EU Member States, Europol or Eurojust any personal data extracted from FIN messages.

En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretient une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas des CRF; du dépistage d'avoirs dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.
However, such data may only be processed for the purpose of border control in the case of API; for the prevention, investigation and prosecution of customs fraud in the case of CIS; for criminal investigations and intelligence operations in the case of the Swedish initiative; for the prevention of terrorism and cross-border crime in the case of the Prüm Decision; for examining a person’s criminal background in the case of ECRIS; for investigating a person’s links with organised crime and terrorist networks in the case of FIUs; for asset tracing in the case of AROs; for investigating and helping to prosecute serious cross-border crime in the case of Europol and Eurojust; to prevent and combat terrorism and other forms of serious transnational crime in the case of PNR; and to identify and pursue terrorists and their financiers in the case of the TFTP.

Ces services ont par conséquent une mission essentielle dans la prévention du terrorisme.
Therefore they have a crucial task in preventing terrorism.