Vertaling van "Service de ligne hors conférence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de ligne hors conférence
non-conference liner service

services de ligne de conférence [ services des compagnies membres d'une conférence ]
conference liner services

signal de ligne hors service
line-out-of-service signal

ligne hors service
line out of service | LOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a de moins en moins de lignes hors conférence pour ce qui est des échanges avec de la région de l'Asie-Pacifique.
There are fewer and fewer non-conference lines in the Asia-Pacific trade.

Mme Bev Desjarlais: Donc, en fait, il y a plus de lignes qui opèrent hors conférence qu'au sein du système des conférences, et pourtant, nous adaptons la loi en fonction des conférences.
Mrs. Bev Desjarlais: So we actually have more non-conferences lines than conference lines—but we're gearing our legislation to the conferences.

2. CONSIDÈRE QU'IL EST TRÈS IMPORTANT de veiller à ce que les entreprises et les consommateurs européens qui achètent des biens et des services (en ligne, hors ligne, dans un autre État membre ou dans le pays) aient accès à des moyens efficaces, abordables et simples de régler leurs litiges avec des professionnels, compte tenu de la diversité des différents mécanismes alternatifs de règlement des litiges;
2. ATTACHES GREAT IMPORTANCE to ensuring that European businesses and consumers purchasing goods and services (online, offline, cross-border or domestically) have access to efficient, affordable and simple means of resolving their disputes with traders, taking into account diversity of different national Alternative Dispute Resolution schemes;

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;

60. souligne qu'il est nécessaire d'envisager l'application d'un taux de TVA réduit pour la distribution numérique des biens et services culturels afin de résoudre les distorsions entre les services en ligne et hors ligne;
60. Stresses that consideration should be given to applying a reduced rate of VAT to the digital distribution of cultural goods and services in order to eliminate the discrepancies between online and offline services;

61. souligne qu'il est nécessaire d'envisager l'application d'un taux de TVA réduit pour la distribution numérique des biens et services culturels afin de résoudre les distorsions entre les services en ligne et hors ligne;
61. Stresses that consideration should be given to applying a reduced rate of VAT to the digital distribution of cultural goods and services in order to eliminate the discrepancies between online and offline services;

1. en favorisant l'émergence de contenus et de services en ligne appropriés, accessibles aux demandeurs selon leur profil, compréhensibles et abordables pour tous et s'appuyant sur des contrôles réguliers concernant le confort d'utilisation, y compris pour les personnes handicapées et celles ayant des besoins particuliers, et, notamment, des services en ligne ciblés dans des domaines tels que la protection sociale, l'emploi, l'éducation et la formation, la santé, le logement et la justice, tout en maintenant, le cas échéant, un accès complémentaire aux services publics de base selon des modes traditionnels ("hors-ligne");
1. facilitating appropriate on-line content and services, accessible according to demand profiles, understandable and affordable for all people, and backed up by regular user-friendliness checks, including for the disabled and others with special needs and, in particular, targeted on-line services in areas such as social protection, employment, education and training, health, housing, and justice, while continuing, as appropriate, complementary off-line access to basic public services;

H. considérant que la distinction entre services en ligne et services hors ligne est difficile à opérer dans la pratique, puisque les transactions exigent souvent les uns et les autres,
H. whereas the distinction between online and offline services is in practice difficult to enforce, since transactions often require both,

L'EAC avait alors intenté diverses actions judiciaires ainsi qu'une procédure d'arbitrage en vue d'empêcher la mise en oeuvre par la CMB d'un nouveau service de ligne régulier (hors conférence) concurrençant celui offert par l'EAC.
The EAC had then brought various legal actions and had instituted an arbitration procedure with a view to preventing CMB from operating a new liner service (non-Conference) competing with that offered by the EAC.