Traduction de «Service de gestion des formulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service de gestion des formulaires
forms control department

Service comptes bancaires, informatique, formulaires et attestations
Service for Bank Accounts, IT Issues, Forms and Certificates

services de gestion de services courrier | services de gestion du courrier | SGC [Abbr.]
mailroom management services | MMS [Abbr.]

agent de gestion des formulaires [ agente de gestion des formulaires ]
forms management officer

Services de gestion des formulaires et des publications
Forms and Publications Management Services

offrir des services de gestion des bagages des clients | administrer les bagages des clients | gérer les bagages des clients
assist with luggage storage | comment: luggage is singular and plural. Should be singular handle guests' luggages | handle guest luggage | pack and unpack guest luggage

tenir à jour les services de gestion des informations aéronautiques
conduct updates of aeronautical information management services | maintain updated AIM services | ensure aeronautical information management systems and services remain up-to-date | maintain up-to-date aeronautical information management services

promouvoir les services de gestion d’un établissement
promote facility management services | publicize facilities management services | promote facilities management services | promoting facilities management services

gestion d'un service d'aide de soins de santé à domicile
Manage home health aide service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

·Administration en ligne d'ici à 2015: utilisation des services d'administration en ligne par 50 % des citoyens, avec retour de formulaires remplis par plus de la moitié d'entre eux (Point de référence: en 2009, 38 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient utilisé des services d'administration en ligne au cours des douze mois écoulés, et 47 % avaient utilisé ces services pour renvoyer des formulaires remplis).
·eGovernment by 2015: 50% of citizens using eGovernment, with more than half of them returning filled in forms (Baseline: In 2009, 38% of individuals aged 16-74 had used eGovernment services in the last 12 months, and 47% of them used eGovernment services for sending filled forms.)

«q) "GTA/SNA", les services de gestion du trafic aérien tels que définis à l’article 2, point 10), du règlement (UE) n° [insérer le numéro du règlement de refonte sur le CUE], les services de navigation aérienne définis à l’article 2, point 4), dudit règlement, y compris les services de réseau de la gestion du trafic aérien visés à l’article 17 dudit règlement et les services consistant à générer, traiter, mettre en forme et fournir des données critiques pour la sécurité à la circulation aérienne générale aux fins de la navigation aérienne.
"(q) ‘ATM/ANS’ shall mean the air traffic management services as defined in Article 2(10) of Regulation (EC) No [Pb please insert No of the recast SES Regulation], air navigation services defined in Article 2(4) of that Regulation, including the network management services referred to in Article 17 of that Regulation, and services consisting in the origination and processing of data and the formatting and delivering of data to general air traffic for the purpose of safety-critical air navigation.

Le contenu de ces sites web comprend des informations textuelles et non textuelles ainsi que des services de téléchargement de formulaires et d'interaction bilatérale, tels que le traitement de formulaires numériques, l'authentification et des opérations telles que la gestion de dossiers et les paiements.
The content of websites includes textual as well as non-textual information, and also the downloading of forms and two-way interaction, e.g. the processing of digital forms, authentication, and transactions like case handling and payments.

Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).
The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).

Personne concernée : dans le cas d’une société de gestion, il s’agit d’un administrateur, associé ou équivalent, ou gérant de la société de gestion, d’un employé de la société de gestion, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition et placés sous le contrôle de la société de gestion, et qui participe à la fourniture, par ladite société, de services de gestion collective de portefeuille, ou d’une personne physique qui participe directement à la fourniture de services à la société de gestion, dans le cadre d’une délégation à des tiers en vue de la fourniture, par la société de gestion, de services de gestion collective de portefeuille.
Relevant person: in relation to a management company shall mean a director, partner or equivalent, or manager of the management company, an employee of the management company, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal and under the control of the management company and who is involved in the provision by the management company of collective portfolio management, or a natural person who is directly involved in the provision of services to the management company under a delegation arrangements to third parties for the purpose of the provision by the management company of collective portfolio management.

11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris en 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / CdR, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux comités se sont améliorés, en s'assurant que l'un des deux comités a toujours l'entière responsabilité d'une dépense particulière, rendant ainsi possible l'entière responsabilité financière et opérationnelle;
11. Welcomes also the follow-up on the management and control system within the own services, confirming that yearly ex-post controls on a sample basis have been carried out over several years including 2008, and the follow-up on the issue of management and control services within the EESC/CoR joint services, which demonstrated that by de-coupling several services, the management and control systems in both Committees have been improved, ensuring that there is always one Committee fully responsible for an individual expense, thus allowing for full financial and operational responsibility;

11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / Comité des régions, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux comités se sont améliorés, en s'assurant que l'un des deux comités a toujours l'entière responsabilité d'une dépense particulière, rendant ainsi possible l'entière responsabilité financière et opérationnelle;
11. Welcomes also follow-up on the management and control system within the own services, confirming that yearly ex-post controls on a sample basis have been carried out over several years including 2008, and the follow-up on the issue of management and control services within the EESC/CoR joint services, which demonstrated that by de-coupling several services, the management and control systems in both Committees have been improved, ensuring that there always is one Committee fully responsible for an individual expense, thus allowing for full financial and operational responsibility;

La liberté de fournir des services de gestion collective transfrontière signifie que les titulaires de droits peuvent choisir librement, à l’échelle communautaire, entre différentes sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ce qui est essentiel à la fourniture de services licites de musique en ligne.
The freedom to provide cross-border collective management services means that rightholders have a Community-wide free choice of collective management of copyright body, which is essential for the provision of legitimate online music services.