Vertaling van "Service de communications téléphoniques bilatérales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de communications téléphoniques bilatérales
two-way voice service

communication téléphonique bidirectionnelle | liaison radioélectrique bilatérale | transmission de signaux vocaux dans les deux sens
2-way voice communication | two-way voice communication

communication conférence | conférence téléphonique | service de communication conférence
conference call service | conference calling

Il n'y a pas de service...II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes
No Answer II: A Review of Federally Regulated Organizations' Telephonic Communications with People Who are Deaf, Deafened or Hard of Hearing

Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole
No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l’avocat général, la directive constitue une ingérence caractérisée dans le droit fondamental des citoyens au respect de la vie privée, en établissant une obligation pour les fournisseurs de services de communications téléphoniques ou électroniques de collecter et de conserver les données de trafic et de localisation de ces communications .
According to the Advocate General, the Directive constitutes a serious interference with the fundamental right of citizens to privacy, by laying down an obligation on the providers of telephone or electronic communications services to collect and retain traffic and location data for such communications .

(2) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (1) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue à l’article 184 a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.
(2) No order for forfeiture shall be made under subsection (1) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of that person by means of which an offence under section 184 has been committed if that person was not a party to the offence.

(3) Aucune ordonnance de confiscation ne peut être rendue en vertu du paragraphe (2) relativement à des installations ou du matériel de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres qui sont la propriété d’une personne fournissant au public un service de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres ou qui font partie du service ou réseau de communications téléphoniques, télégraphiques ou autres d’une telle personne et au moyen desquels une infraction prévue au paragraphe (1) a été commise, si cette personne n’a pas participé à l’infraction.
(3) No order for forfeiture shall be made under subsection (2) in respect of telephone, telegraph or other communication facilities or equipment owned by a person engaged in providing telephone, telegraph or other communication service to the public or forming part of the telephone, telegraph or other communication service or system of such a person by means of which an offence under subsection (1) has been committed if such person was not a party to the offence.

A de multiples reprises au cours de la période de trois ans, il y a eu des communications téléphoniques bilatérales entre les entreprises, habituellement la veille du jour où elles fixent leur prix.
On numerous occasions over the three year period there were bilateral phone calls among the companies, usually the day before they set their price.

(32) Les États membres devraient veiller à ce que les entreprises qui fournissent aux utilisateurs finals un service de communications électroniques permettant de donner des appels en composant un ou plusieurs numéros du plan national de numérotation téléphonique offrent l'accès aux services d'urgence avec la précision et la fiabilité qui sont techniquement possibles pour ledit service de communications électroniques.
(32) Member States should ensure that undertakings providing end-users with an electronic communications service designed for originating calls through a number or numbers in a national telephone numbering plan provide access to emergency services with such accuracy and reliability as is technically feasible for that electronic communications service.

En particulier, il convient de séparer les conditions de fourniture d'un service des éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c'est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement via la sélection ou la présélection de l'opérateur ou la revente, des appels nationaux et/ou internationaux, et des moyens de communication spécifiques aux utilisateurs handicapés utilisant les services de relais textuel ou de conversation totale, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique , que ce service soit basé sur une technologie de commutation de circuit ou de commutation par paquets.
In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service available to the public for originating and receiving, directly or indirectly via carrier selection or pre-selection or resale, national and/or international calls and means of communication specifically intended for disabled users using text relay or total conversation services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology .

1. Les États membres prennent des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin de leur assurer, d'une part, un accès à des services de communications électroniques , incluant l'accès aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soient équivalents à ceux dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services .
1. Member States shall take specific measures for disabled end- users in order to ensure access to and affordability of electronic communications services , including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.

2. L'obligation de conserver les données visées au paragraphe 1 inclut la conservation des données visées à l'article 5 relatives aux appels téléphoniques infructueux, lorsque ces données sont générées ou traitées, et stockées (en ce qui concerne les données de la téléphonie) ou journalisées (en ce qui concerne les données de l'Internet), dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés, par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans le ressort de l'État membre concerné.
2. The obligation to retain data provided for in paragraph 1 shall include the retention of the data specified in Article 5 relating to unsuccessful call attempts where those data are generated or processed, and stored (as regards telephony data) or logged (as regards Internet data), by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within the jurisdiction of the Member State concerned in the process of supplying the communication services concerned.

"opérateur notifié” : un opérateur de réseau téléphonique public fixe qui a été désigné par les autorités réglementaires nationales comme puissant sur le marché de la fourniture de réseaux téléphoniques publics fixes aux termes de la directive 2000/./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques[;
"notified operator" means operators of fixed public telephone networks that have been designated by their national regulatory authority as having significant market power in the provision of fixed public telephone networks and services under Directive (on a common regulatory framework for electronic communications networks and services);

En se fondant sur les évolutions technologiques les plus récentes, la communication établit une distinction entre trois catégories de services de communication vocale: 1) les services commerciaux de communication vocale entre deux ordinateurs individuels, 2) les services commerciaux de communication vocale entre un ordinateur individuel et des postes téléphoniques raccordés au réseau téléphonique public commuté (RTPC) et 3) l'acheminement de communications vocales entre deux postes téléphoniques raccordés au RTPC.
According to the latest technological developments, the notice distinguishes between three categories of voice services : (1) commercial services provided from PC to PC, (2) commercial services provided between PC and telephone handsets connected to the Public Switched Telecommunications Network (PSTN) and (3) the provision of calls between two telephone handsets connected to the PSTN.