Traduction de «Service aux dépositaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires
custodial, depository and trust services

service aux dépositaires
depository service

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

Comité consultatif pour l'examen de la politique visant le Programme des services aux dépositaires
Advisory Committee for the Policy Review of the Depository Services Program

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

dépositaire
sales agent

travailleur en extension des services aux Autochtones [ travailleuse en extension des services aux Autochtones | intervenant en extension des services aux Autochtones | intervenante en extension des services aux Autochtones ]
Aboriginal outreach worker [ Native outreach worker ]

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

service-conseil aux dirigeants | service-conseil aux cadres | service-conseil au personnel de direction
executive service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT de pays tiers, ces DCT devraient être reconnus par l’AEMF lorsqu’ils entendent fournir certains services visés dans le présent règlement ou créer une succursale dans l’Union.
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by third-country CSDs, such CSDs should be subject to recognition by ESMA where they intend to provide certain services listed in this Regulation or to set up a branch in the Union.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, notamment en ce qui concerne la manière dont le DCT de pays tiers envisage de satisfaire à l’exigence visée au paragraphe 4, point d).
the competent authorities of the Member States in which the third-country CSD intends to provide CSD services, in particular, on how the third-country CSD intends to comply with the requirement referred to in point (d) of paragraph 4.

le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l'État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées au paragraphe 1, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.
whenever relevant, the third country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national laws of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services, including the laws referred to in paragraph 1, and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services.

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT de pays tiers, ces DCT devraient être reconnus par l'AEMF lorsqu'ils entendent fournir certains services visés dans le présent règlement .
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by third country CSDs, such CSDs shall be subject to recognition by ESMA where they intend to provide certain services listed in this Regulation.

Afin de garantir un niveau de sécurité approprié en ce qui concerne la fourniture de services de dépositaire central de titres par des DCT agréés dans un autre État membre, ces DCT devraient être soumis à une procédure spécifique définie dans le présent règlement lorsqu'ils entendent fournir certains services de DCT de base visés dans le présent règlement.
In order to ensure an appropriate level of safety in the provision of CSD services by CSDs authorised in another Member State, such CSDs shall be subject to a specific procedure established in this Regulation where they intend to provide certain core CSD services listed in this Regulation .

Les autorités compétentes des États membres dans lesquels le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres évaluent si le DCT concerné respecte les dispositions de droit visées au paragraphe 4, point d), et indiquent à l'AEMF, au moyen d'une décision dûment motivée, dans un délai de trois mois suivant la communication par celle-ci de toutes les informations nécessaires, si le DCT respecte ou non ces dispositions.
The competent authorities of the Member States in which the third country CSD intends to provide CSD services shall assess the compliance of the third country CSD with the laws referred to in point (d) of paragraph 4 and inform ESMA with a fully reasoned decision whether the compliance is met or not within three months from the receipt of all the necessary information from ESMA.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres , notamment en ce qui concerne la manière dont le DCT de pays tiers envisage de satisfaire à l'exigence visée au paragraphe 4, point d) ;
the competent authorities of the Member States in which the third country CSD intends to provide CSD services, in particular, on how the third country CSD intends to comply with the requirement referred to in point (d) of paragraph 4 ;

Afin de déterminer si la part d'un organisme de placement collectif ne se conformant pas aux exigences de la directive 85/611/CEE et dont la commercialisation auprès du public a été autorisée doit être considérée comme un instrument non complexe, il convient de prendre en compte, pour l'appréciation de l'indépendance des systèmes d'évaluation par rapport à l'émetteur, le fait que ces systèmes soient ou non supervisés par un dépositaire relevant de la législation d'un État membre pour ce qui concerne la prestation de services de dépositaire.
For the purposes of determining whether a unit in a collective investment undertaking which does not comply with the requirements of Directive 85/611/EC, that has been authorised for marketing to the public, should be considered as non-complex, the circumstances in which valuation systems will be independent of the issuer should include where they are overseen by a depositary that is regulated as a provider of depositary services in a Member State.

Un véritable marché intérieur des services des dépositaires suppose une convergence de ces règles.
For there to be a genuine internal market in depositaries' services, these rules need to be brought into line.