Traduction de «Service assuré par un seul transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service assuré par un seul transporteur
single-line service

service assuré par un seul émetteur
single station coverage

service direct assuré par un seul avion
single-plane through service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.
In the event that no air carrier submits a programme of services compliant with the public service obligations imposed, access will be restricted to a single air carrier through the corresponding public tender procedure, in accordance with Article 16(9) of Regulation (EC) No 1008/2008.

Le financement prévu au point c) est assuré par tous les transporteurs aériens qui opèrent dans les aéroports coordonnés et à facilitation d'horaires et par les ces aéroports, de manière à garantir une distribution équitable de la charge financière entre toutes les parties intéressées et à éviter à ce que le financement dépende principalement d'une seule partie intéressée.
The financing referred to under point (c) shall be provided by all the air carriers who operate in the coordinated and schedules facilitated airports, and by the those airports in such a way as to ensure that the financial burden is distributed equitably among all interested parties and that the financing does not largely depend on a sole interested party.

Si aucun transporteur aérien n’a manifesté son intérêt pour exploiter la liaison aérienne pour laquelle des obligations ont été imposées, le pays concerné peut limiter l’accès, sur cette liaison, à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans et verser une compensation pour les pertes d’exploitation découlant de l’obligation de service public.
In the event that no air carrier is interested in operating the route on which the obligations have been imposed, the country concerned may restrict the access to the route to a single air carrier for a period of up to 4 years and compensate its operational losses resulting from the public service obligation.

4. Si aucun transporteur aérien n'a commencé ou n'est sur le point de commencer des services aériens réguliers sur une liaison, conformément à l'obligation de service public qui a été imposée sur cette liaison, l'État membre concerné peut limiter l'accès des services aériens réguliers sur cette liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans, à l'issue de laquelle la situation est réexaminée.
4. If no air carrier has commenced or is about to commence scheduled air services on a route in accordance with the public service obligation which has been imposed on that route, the Member State concerned may limit access to the scheduled air services on that route to only one air carrier for a period of up to four years, after which the situation shall be reviewed.

Il conviendrait donc que le coordonnateur tienne des comptabilités séparées et gère des budgets distincts, et que le financement de ses activités ne dépende pas uniquement du gestionnaire de l'aéroport, d'un prestataire de service ou d'un seul transporteur aérien.
The coordinator should therefore keep separate accounts and budgets and not rely for the financing of his activities only on the airport managing body, a service provider nor a single air carrier.

"contrat de transport", un contrat de transport aérien ou un contrat comprenant des services de transport aérien, y compris lorsque le transport est composé de deux vols ou plus assurés par le même transporteur aérien ou par des transporteurs aériens différents;
"contract of carriage" means a contract for or including air transport services, including one where the carriage is composed of two or more flights operated by the same or different air carriers;

ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.
(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.

sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires par un coordonnateur, ou lorsque les transporteurs aériens et en particulier les nouveaux arrivants sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.
upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots by a coordinator or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.

La nécessité d'assurer la régularité, la continuité et la fréquence des services de transport sur les liaisons entre le continent et les régions ultrapériphériques ainsi qu'à l'intérieur de ces régions peut justifier la conclusion de contrats de service public imposant à un transporteur des normes qu'il ne respecterait pas s'il était mû par son seul intérêt économique.
The need to ensure regular, continuous and frequent transport services to link continental Europe with the outermost regions and within those regions may justify the conclusion of public service contracts which impose on the operator obligations which he would not accept if he were motivated solely by economic considerations.