Traduction de «Semestrialités consécutives et égales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements semestriels consécutifs et égaux [ semestrialités consécutives et égales ]
equal and consecutive semi-annual instalments

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapprochement des législations est également en cours dans le domaine de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail, qui comprend le recrutement et le transfert des personnes, ainsi que leur exploitation consécutive par des moyens coercitifs ou dans des conditions inhumaines.
Approximation of legislation is also underway in the field of trafficking for labour exploitation, which consists of the recruitment and transfer of people and their subsequent exploitation in coercive or inhuman conditions.

Par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient être toujours comptabilisées comme ayant un effet de +/‒ X pendant l’année des premiers effets budgétaires et de ‒/+ X l’année suivante, c’est-à-dire que l’incidence globale sur le niveau des recettes ou des dépenses sur deux années consécutives doit être égale à zéro.
By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/–X in the year of the first budgetary impact and –/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.

(ii) de sorte que la rémunération totale tirée par lui de cet emploi dans chaque semaine consécutive soit égale à sa rémunération hebdomadaire normale provenant de cet emploi;
(ii) in such a manner that the total earnings of the claimant from that employment are, in each consecutive week, equal to the claimant's normal weekly earnings from that employment; and

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].
If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].

De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]
By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]

(2) Lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche, selon ce contrat, une rémunération assurable en 10 versements mensuels égaux, la rémunération est répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période visée par le contrat, et le montant des cotisations ouvrières payables est déterminé en fonction de la rémunération payée au cours des 10 périodes de paie mensuelles égales.
(2) Where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in 10 equal monthly payments, the earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the period covered by the contract, and the amount of the employee's premiums payable shall be determined on the basis of the earnings paid in the 10 equal monthly pay periods.

Le gouvernement de l'Ontario est également convaincu que l'imposition de peines consécutives pour les délinquants sexuels récidivistes et le fait de permettre des périodes consécutives de non-admissibilité à la libération conditionnelle dans le cas des meurtriers récidivistes amélioreront la sécurité de tous les Canadiens.
The Ontario government is also firmly of the view that requiring consecutive sentences for multiple sex offences and permitting consecutive parole ineligibility periods for multiple murderers will result in enhanced public safety for all Canadians.

Les travailleurs ont également droit à une période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives, à laquelle s’ajoute une période minimale de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.
Workers are also entitled to a minimum of 11 hours’ uninterrupted rest per day, and a minimum additional uninterrupted weekly rest of 24 hours.

(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.
(1) Article 2 of Regulation (EC) No 2771/1999 lays down that buying-in by invitation to tender is to be opened or suspended by the Commission in a Member State, as appropriate, once it is observed that, for two weeks in succession, the market price in that Member State is below or equal to or above 92 % of the intervention price.

Le gouvernement modifiera la liste des pays bénéficiaires en retirant de la liste d'admissibilité au Tarif de préférence général les pays qui ont été classés deux années consécutives comme des économies à revenu élevé ou à revenu moyen selon la dernière classification du revenu de la Banque mondiale et, deuxièmement, qui représentent une part des exportations mondiales égale ou supérieure à 1 p. 100 pendant deux années consécutives selon les dernières statistiques du commerce de l'Organisation mondiale du commerce.
The government will modify the list of beneficiary countries by withdrawing from General Preferential Tariff treatment countries that are classified for two consecutive years as high-income or upper-middle-income economies according to the latest World Bank income classifications and, second, have a share of world exports that is equal to or greater than 1 per cent for two consecutive years according to the latest World Trade Organization trade statistics.