Traduction de «Semences et plants auto-utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

semences et plants auto-utilisés
seeds and seedlings produced and used on the farm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'utilisation de semences et de plants de pommes de terre non biologiques est autorisée pour autant que les semences et plants de pommes de terre en question n'aient pas été traités avec des produits phytopharmaceutiques autres que ceux admis pour le traitement des semences en application de l'article 5, paragraphe 1, sauf si le traitement chimique est prescrit pour des raisons phytosanitaires par l'autorité compétente de l'État membre, conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil , pour toutes les variétés d'une espèce donnée dans la zone où les semences ou plants de pommes de terre doivent être utilisés.
2. Non-organic seed and seed potatoes may be used, provided that the seed or seed potatoes are not treated with plant protection products, other than those authorised for treatment of seed in accordance with Article 5(1), unless chemical treatment is prescribed in accordance with Council Directive 2000/29/EC for phytosanitary purposes by the competent authority of the Member State for all varieties of a given species in the area where the seed or seed potatoes are to be used.

"herbe ou autres plantes fourragères herbacées", toutes les plantes herbacées se trouvant traditionnellement dans les pâturages naturels ou normalement comprises dans les mélanges de semences pour pâturages ou prés dans l'État membre considéré, qu'ils soient ou non utilisés pour faire paître les animaux.
"grasses or other herbaceous forage" means all herbaceous plants traditionally found in natural pastures or normally included in mixtures of seeds for pastures or meadows in the Member State, whether or not used for grazing animals.

On a cru qu'elle réglerait certaines de ces questions, mais elle n'a pas vraiment réglé celle de la délivrance de brevets pour des plantes entières ni celle de la retenue des semences, du point de vue des entreprises de semences, parce qu'elle a permis aux agriculteurs de retenir leurs semences pour leur propre utilisation.
It was thought that would deal with a number of these questions, but patenting of whole plants or the holding back of seed is not suitably dealt with in that question, from the seed companies' point of view, because under that legislation farmers were able to hold back their seed for their own production.

Aux termes du projet de loi C-18, les droits sur les obtentions végétales ne s'appliqueront pas aux cultivateurs privés non commerciaux, à l'utilisation expérimentale des semences et à l'utilisation des semences pour créer de nouvelles variétés de plantes, ce qui est aussi le cas dans la loi actuelle.
Under Bill C-18, plant breeders' rights will not apply to private, non-commercial growers, experimental use of seed, and seed used for the purpose of breeding other plant varieties, which is also the case under our current legislation.

Le passage des gènes des plantes génétiquement modifiées dans les cultures traditionnelles ou les espèces sauvages voisines ainsi que le mélange des cultures dérivées de semences traditionnelles avec celles utilisant des plantes génétiquement modifiées pourraient avoir des effets indirects sur la salubrité et la sécurité alimentaires.
The movement of genes from GM plants into conventional crops or related species in the wild, as well as the mixing of crops derived from conventional seeds with those grown using GM crops, may have an indirect effect on food safety and food security.

Pour ce qui est de la capture de l'énergie solaire, il est totalement inefficace d'utiliser uniquement la semence des plantes.
From a solar energy collection standpoint, it is remarkably inefficient to use only the seed portion of plants to capture the sun's energy.

(34) Si les OGM relevant du champ d'application du présent règlement doivent être utilisés comme semences ou autre matériel de multiplication de plantes, l'Autorité devrait être tenue de faire procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement par une autorité nationale compétente.
(34) In the case of GMOs to be used as seeds or other plant-propagating materials falling within the scope of this Regulation, the Authority should be under an obligation to delegate the environmental risk assessment to a national competent authority.

Si les OGM relevant du champ d'application du présent règlement doivent être utilisés comme semences ou autre matériel de multiplication de plantes, l'Autorité devrait être tenue de faire procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement par une autorité nationale compétente.
In the case of GMOs to be used as seeds or other plant-propagating materials falling within the scope of this Regulation, the Authority should be under an obligation to delegate the environmental risk assessment to a national competent authority.

c)peut demander à une autorité compétente désignée conformément à l'article 4 de la directive 2001/18/CE de procéder à une évaluation des risques pour l'environnement; toutefois, si la demande porte sur des OGM devant être utilisés comme semences ou autre matériel de multiplication de plantes, l'Autorité demande à une autorité nationale compétente d'effectuer cette évaluation.
(c)may ask a competent authority designated in accordance with Article 4 of Directive 2001/18/EC to carry out an environmental risk assessment; however, if the application concerns GMOs to be used as seeds or other plant-propagating material, the Authority shall ask a national competent authority to carry out the environmental risk assessment.

Il s'agira de projets concernant la récolte de la plante entière, dans lesquels par exemple une nouvelle variété végétale cultivée et récoltée selon des techniques nouvelles serait transportée dans sa totalité au centre de tranformation industrielle où chacune de ses parties constitutives (feuilles, tiges, semences etc.) trouverait une utilisation économique.
E.g. the development of whole plant harvesting, in which plants would be harvested in their entirety, treated to preserve them, and then separated into their constituent parts (stem, leaves, seeds etc.).