Traduction de «Selon une entente tripartite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon une entente tripartite
on a tripartite basis

mémorandum d'entente tripartite
tripartite memorandum of understanding

Comité technique des signataires des ententes tripartites sur les viandes rouges
Technical Committee to the Signatories of the Red Meat Tripartite Agreements

Entente tripartite Canada-Manitoba-Winnipeg sur le développement de la ville de Winnipeg
Canada-Manitoba-Winnipeg Tripartite Agreement for the Development of Winnipeg

livraison selon entente
delivery as per agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président : Je suis sûr que vous savez que des ententes tripartites ont été conclues avec les provinces, et je me demande si votre ministère, lorsque vous allez revoir ce sujet, pourrait suggérer que nous examinions certains de ces protocoles d'entente et ententes tripartites qui ont été conclues au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et en Alberta?
The Chair: I am sure you are aware that there are tripartite agreements being entered into with the provinces, and I wonder whether your department, when you revisit this subject, would be proper to suggest that maybe we look at some of these memorandums of understanding and some of these tripartite agreements being entered into in New Brunswick, Nova Scotia, British Columbia and Alberta?

Cette dernière a donc poursuivi son enquête à leur égard selon la procédure normale applicable en matière d'ententes.
Since then, the investigation has continued under the Commission's standard cartel procedure.

La Commission a envoyé une communication des griefs en juillet 2015, dans laquelle elle faisait part de son avis préliminaire selon lequel certaines clauses contenues dans les accords de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques conclus entre Paramount (entre autres) et Sky UK étaient contraires aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
The Commission sent a Statement of Objections in July 2015 setting out its preliminary view that certain clauses in film licensing contracts for pay-TV between Paramount (amongst other studios) and Sky UK breach EU antitrust rules.

Elle y exposait son avis préliminaire selon lequel chacun des studios avait conclu avec Sky UK un accord bilatéral imposant de mettre en place des restrictions contractuelles similaires, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
It set out the Commission's preliminary view that each of the studios and Sky UK have bilaterally agreed to put in place similar contractual restrictions in breach of EU antitrust rules.

PhoneBusters, le centre d’appel antifraude du Canada, est géré selon une entente tripartite par la GRC, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence.
This includes the Competition Bureau and PhoneBusters, which is the Canadian Anti-Fraud Centre, managed on a tripartite basis by the RCMP, the Ontario Provincial Police and the Competition Bureau.

Le gouvernement du Canada a continué de renforcer les relations tripartites et cette initiative a donné lieu à la signature d'ententes tripartites au Nouveau-Brunswick et dans ma province, la Colombie-Britannique.
The Government of Canada continued to build stronger tripartite relationships, which led to the signing of tripartite agreements in New Brunswick and in my home province, British Columbia.

Le gouvernement conservateur a tendance à utiliser un langage qui fait croire aux Canadiens que les écoles des Premières nations ne se conforment pas aux programmes d'éducation provinciaux, comme si les ententes tripartites représentaient la seule façon pour les Premières nations d'enseigner à leurs enfants selon des normes semblables à celles s'appliquant aux autres Canadiens, ce qui n'est pas le cas.
The Conservative government tends to use this type of language that would make Canadians think that first nations schools do not follow provincial curricula, as if the tripartite agreements really are the only way in which there can be a relationship with first nations where they are educating their children with similar standards to other Canadians, but that is not so.

« Les objectifs [...] peuvent, le cas échéant, afin de tenir compte de certaines particularités régionales ou locales, être atteints par un contrat tripartite entre la Communauté représentée par la Commission, un Etat membre candidat et une autorité régionale ou locale de cet Etat membre, selon les critères suivants :
"The [...] objectives may, in order to take account of certain regional or local characteristics, be achieved by a tripartite contract between the Community, represented by the Commission, a candidate Member State and a regional or local authority of that Member State, where the following criteria are met:

(3) Afin de tenir compte de certaines particularités régionales ou locales, ces objectifs peuvent, le cas échéant, être atteints par un contrat tripartite entre la Communauté représentée par la Commission, un Etat membre candidat et une autorité régionale ou locale de cet Etat membre, selon les critères définis dans le présent règlement.
In order to take account of certain regional or local characteristics, these objectives may, where applicable, be achieved by a tripartite contract between the Community, represented by the Commission, a candidate Member State and a regional or local authority of that Member State, where the criteria defined in the present regulation are met.

PhoneBusters, le centre d’appel antifraude du Canada, est géré selon une entente tripartite par la Gendarmerie royale du Canada, GRC, la Police provinciale de l’Ontario et le Bureau de la concurrence.
PhoneBusters is the Canadian Anti-fraud Call Centre, managed on a tripartite basis by the Royal Canadian Mounted Police, RCMP, the Ontario Provincial Police and the Competition Bureau.