Vertaling van "Selon les usages de la profession dans la Communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les usages de la profession dans la Communauté
according to professional usage in the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où des États membres décideraient de faire usage de la possibilité prévue par l’article 6, paragraphe 2, l’introduction d’une vérification de la situation sur le marché du travail dans une profession ou un secteur donné, dans une région donnée, est communiquée selon les mêmes modalités.
In the case where Member States decide to make use of the possibility provided for by Article 6(2), the introduction of a check of the labour market situation in a given occupation or sector, in a given region, shall be communicated in the same way.

code alphabétique, selon la nomenclature des pays et territoires en usage pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté
alphabetical code, in accordance with the nomenclature of countries and territories for the external trade statistics of the Community

La mise à jour du Guide sur les langues officielles permet de refléter les jugements en matière de langues officielles rendus récemment par les tribunaux, notamment la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Desrochers (Caldech); de clarifier les incidences sur la participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise dans la composition des effectifs des institutions fédérales; et d'apporter des précisions quant aux incidences sur l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, notamment la nécessité de tenir des consultations auprès des communautés intéressées selon la nature de l'initiative proposée.
The update to the official languages guide reflects the courts' recent decisions on official languages, particularly the Supreme Court of Canada ruling in Desrochers (Caldech); clarifies the impacts on the participation of English­-speaking and French-speaking Canadians in terms of the composition of the workforce of federal institutions; and clarifies the impacts on the vitality of official-language minority communities and the full recognition and use of both English and French in Canadian society, in particular the need for consultation with the communities concerned based on the nature of the proposed initiative.

ou qu'il s'agit d'exemplaires considérés comme œuvres d'art originales selon les usages de la profession (une production limitée ou les œuvres signées par exemple).
they are copies considered to be original works of art according to professional usage (limited productions or signed works, for example).

Toutefois, selon le principe même de l'amendement, les communautés, avec l'approbation des municipalités, peuvent faire l'acquisition de cette voie ferrée justement parce qu'aucun autre usage n'en est fait.
However, based on the principle that underlies the amendment, the communities, with the approval of municipalities, can acquire the railway line precisely because no one else is using it.

(3) L'article 13, paragraphe 3, de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain(4) dispose que des indications détaillées sont élaborées selon les lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation de médicaments expérimentaux à usage humain en vue de la libération des lots dans la Communauté.
(3) Article 13(3) of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use(4) requires that detailed guidance be drawn up, in accordance with the guidelines on good manufacturing practice, on the elements to be taken into account when evaluating investigational medicinal products for human use with the object of releasing batches within the Community.

Une attitude commune sur l'ensemble de ces règles permettrait, selon la Commission, d'éliminer pour ces produits et technologies à double usage les contrôles aux frontières intérieures de la Communauté d'ici à la fin de 1992.
A joint position on the rules as a whole would, in the Commission's view, allow checks on those double-use products and technologies to be eliminated at the internal borders of the Community by the end of 1992.

Selon l'interprétation ancienne de l'article 59, la Communauté n'aurait guère pu aider, car le monopole ne discrimine pas et interdit également aux ressortissants allemands d'exercer la profession d'intermédiaire sur le marché de l'emploi.
According to the old interpretation of Article 59 of the EC Treaty, there was little the Community could do to help, since the monopoly does not discriminate on grounds of nationality and also bars German nationals from acting as intermediaries on the labour market.

Dans le cas du personnel, chacun réagit selon sa profession — infirmier ou infirmière, psychologue, travailleur social, psychiatre, et cetera — ou selon son lieu de travail, que ce soit l'hôpital ou la communauté.
When it comes to staff, they all answer according to their particular profession — nursing, psychology, social work, psychiatry, et cetera; and/or location, whether hospital based or community based.