Vertaling van "Selon les usages commerciaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les usages commerciaux
according to commercial usage

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

selon les usages de la profession dans la Communauté
according to professional usage in the Community

c'est selon l'usage établi [ c'est la règle générale | il est de pratique courante de ]
it is normal policy to

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

selon l'usage en vigueur
by custom

désignation consacrée par les usages commerciaux
name under which the product is sold

pratiques commerciales | usages commerciaux
business practices

pratiques commerciales courantes | usages commerciaux
customary business practices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.

Selon les conditions dans lesquelles les entreprises exercent leurs activités, il peut être dans les usages commerciaux de répercuter les augmentations de prix en aval de la chaîne de distribution.
Depending on the conditions under which undertakings are operating, it may be commercial practice to pass on price increases down the supply chain.

tout écart manifeste par rapport aux bonnes pratiques et usages commerciaux, contraire à la bonne foi et à un usage loyal.
any gross deviation from good commercial practice, contrary to good faith and fair dealing.

e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
(e) make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.

d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the subject of such contracts.

3. Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation autres que le taux d'humidité est effectué selon les usages commerciaux courants.
3. Compliance with minimum marketing requirements other than the moisture content shall be checked in accordance with normal commercial practice.

e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec la prestation de transport.
(e) make the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of additional obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the provision of transport services.

d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec la prestation de transport.
(d) making the conclusion of contracts subject to acceptance by the other parties of supplementary obligations which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with the provision of transport services.