Vertaling van "Selon les normes provinciales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les normes provinciales
according to provincial standards

La législation en matière de normes d'emploi au Canada [ Les normes du travail au Canada | Les normes provinciales du travail | Normes ouvrières provinciales ]
Employment Standards Legislation in Canada [ Labour Standards in Canada | Provincial Labour Standards ]

Normes provinciales de l'Ontario en matière de routes et de travaux publics
Ontario Provincial Standards Roads and Public Works

selon des normes plus strictes
conservative bases (on -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'allocation-logement fédérale est versée selon les normes provinciales. Vous avez dit que l'Ontario et le Québec accordent des allocations-logement, contrairement à la Saskatchewan.
The federal shelter allowance is paid according to the provincial standards, and what you're telling us is that Ontario and Quebec have provincial shelter allowances.

Ils l'obtiennent; 64 p. 100 d'entre eux possèdent l'agrément selon les normes provinciales de leur province.
Therefore, they do become certified; 64 per cent of operators are certified to the provincial standard within their own province.

Conséquemment, plusieurs groupes organisent, encore aujourd'hui, des compétions clandestines, non réglementées selon les normes provinciales.
Consequently, even today, many groups organize clandestine contests that are not governed by provincial standards.

Nous avons besoin de lois pour régir ces normes de programmes selon notre compétence et selon la compétence fédérale, pas seulement selon la compétence provinciale.
We need laws that govern those program standards under our jurisdiction and under federal jurisdiction, not just provincial jurisdiction.

Certains contaminants sont présents dans l'eau à des concentrations élevées selon les normes fédérales; cependant, lorsque j'écris aux représentants de Santé Canada, ils me répondent que c'est une municipalité qui nous approvisionne en eau et qu'elle est assujettie aux normes provinciales.
Some of the contaminants in the water are at a high level according to the federal standards; however, when I get the letter from Health Canada, it says our water is provided by a municipality and is within provincial standards.

Toute proposition de certifier, ou toute demande d'être certifié, selon la norme ISO 26 000 serait une interprétation erronée de l'intention et de la finalité de cette norme internationale".
Any offer to certify or any claim to be certified to ISO 26 000 would be a misinterpretation of the intent and purpose of this international standard’.

La Tunisie, à l’instar de l’Irak et de l’Égypte, était un régime politiquement répressif même selon les normes du Moyen-Orient, mais il était également, selon les normes du Moyen-Orient, un régime laïc et même socialement libéral.
Tunisia, like Iraq and Egypt, was a politically repressive regime even by Middle Eastern standards, but it was also, by Middle Eastern standards, a secular, even socially liberal, one.

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains» ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'a decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

Je crois fermement que cet ensemble de règles horizontales et spécifiques couvrent pleinement toutes les inquiétudes selon lesquelles ces produits doivent être fabriqués selon des normes de haute qualité.
I am firmly of the view that this array of horizontal and specific rules fully covers all concerns expressed that these products should be manufactured to high-quality standards.

Je crois aussi que nous devons avoir une approche raisonnable des meilleures technologies disponibles. Car il est inacceptable que deux entreprises qui produisent à un niveau très différent, l’une selon de mauvaises normes technologiques et l’autre selon des normes technologiques élevées, appliquent toutes deux l’EMAS et soient toutes deux certifiées !
But I also believe that we need a rational approach to the question of the best available technology, because it is surely unacceptable that two companies producing at entirely different levels – one to a low technological standard and the other to a high standard – should both be able to operate the eco-management and audit system and should both be certificated.