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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Critères du revenu
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Placer les clients selon la liste d’attente
Prestations fondées sur le revenu
Prestations pour personnes à faible revenu
Prestations selon le critère du revenu
Prestations selon le revenu
Revenu d'une activité professionnelle
Revenu du travail
Revenu professionnel
Revenu salarial
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Rémunération du travail

Vertaling van "Selon le revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
critères du revenu [ prestations fondées sur le revenu | prestations selon le revenu | prestations selon le critère du revenu ]

income testing


Dynamique de la rémunération au Canada : Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 [ Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 ]

Earning Dynamics in Canada: Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 [ Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 ]


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


rémunération du travail | revenu du travail | revenu d'une activité professionnelle | revenu professionnel | revenu salarial

earned income | earnings | labor income | labour income


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique

Determination of resistance to airflow by plethysmographic method


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un nouvel objectif phare, à savoir réduire de façon substantielle le nombre des personnes exposées à la vulnérabilité économique avant 2010, sera réalisé en poursuivant les objectifs chiffrés suivants, répartis selon le sexe et l'appartenance ethnique, chaque fois que possible: 1) réduire le pourcentage d'individus vivant avec un revenu inférieur à 60% du revenu médian; 2) réduire le nombre d'individus et de familles avec enfants vivant avec un revenu inférieur à la norme de l'aide sociale; 3) diminuer le nombre d'élèves abandonnant ...[+++]

A new main goal, substantially reducing the number of people at risk of economic vulnerability by 2010, will be achieved by the following key targets broken down by gender and ethnicity where possible: 1) reducing the share of individuals being under 60% of the median income, 2) reducing the share of individuals and of families with children having an income below social assistance norm, 3) decreasing the share of pupils leaving compulsory school with incomplete certificates, 4) increasing the share of individuals that are eligible to tertiary education, 5) decreasing the share of the young experimenting narcotics, alcohol and tobacco, 6 ...[+++]


· à pleinement appliquer sans délai la recommandation de la Commission de 2008 sur l’inclusion active – y compris, s’il y a lieu, par l’intermédiaire du FSE et du FEDER –, en intégrant ses trois piliers: une aide au revenu suffisante, des marchés du travail favorisant l’insertion et des services d’aide; à établir des cadres légaux garantissant un accès à des services sociaux efficaces, de qualité et abordables qui respectent la réglementation de l’UE; à établir, selon la méthode que la Commission élaborera en coopération avec le CPS ...[+++]

· Fully implement the Commission Recommendation on Active Inclusion (2008) without further delay, including where applicable through the use of the ESF and ERDF, integrating its three pillars: adequate income support, inclusive labour markets and enabling services. Put in place legal frameworks that ensure access to efficient, high quality and affordable social services that respect the EU rules. Based upon the methodology that the Commission in cooperation with the SPC will develop, establish reference budgets to help designing efficient and adequate income support that takes into account social needs identified at local, regional and n ...[+++]


Selon les chiffres du Panel communautaire des ménages 2001 (PCM), 11% de la population danoise vit avec un revenu inférieur à 60% du revenu médian.

According to 2001 ECHP data, 11% of the Danish population lived on an income of less than 60% of the median income.


(A) est incapable de rembourser sa dette, en tout ou en partie, comme l’indique, entre autres, le fait que son revenue familial est inférieur au revenu mensuel net sur lequel des paiements peuvent être effectués pour acquitter des dettes, selon le niveau établi dans les lignes directrices sur les paiements requis selon le revenu, publiées périodiquement par le surintendant des faillites,

(A) is incapable of repaying the debt, in whole or in part, as evidenced, among other things, by the debtor’s family income level being below the net monthly income level requiring payments from income toward debts, as stated in the guidelines on payments required from income issued periodically by the Superintendent of Bankruptcy,


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(3) L’allocation mensuelle payable dans le cas visé au paragraphe (2) pour le mois où la diminution a eu lieu et, par la suite, pour tout mois de la période de paiement en cours et de la précédente est établie selon le revenu mensuel estimatif si l’excédent de un douzième du revenu pour l’année civile de base applicable à ce mois sur le revenu mensuel estimatif équivaut au moins au montant prévu par les règlements d’application de l’alinéa 25e.1) ou calculé sous leur régime.

(3) The monthly allowance payable to the applicant or recipient referred to in subsection (2) for the month in which the decrease in income began, and for any subsequent month in the previous and current payment periods, shall be based on the estimated monthly income if


Selon les estimations de la Belgique, l'impôt sur le revenu du secteur diamantaire de gros pourrait rapporter un montant supplémentaire d'au moins 50 millions d’euros chaque année, c’est-à-dire plus du triple de celui versé au titre du régime normal d’impôt sur le revenu.

According to Belgium's estimates, the wholesale diamond sector is likely to pay at least €50 million more income tax every year, i.e. to pay more than three times the taxes it used to pay under the normal income tax regime.


Proportion d’enfants vivant dans un ménage dont le revenu disponible équivalent est inférieur à 60 % du revenu disponible équivalent médian national selon l’intensité de travail du ménage.

Share of children living in households with an equivalised disposable income below 60 % of the national median equivalised disposable income according to the work intensity of the household


Ce crédit est offert à tous, mais, je le répète, pour s'en prévaloir, il faut gagner un revenu, car il s'agit d'une déduction selon le revenu gagné.

It's available to anyone, but again, the tax credit has to be based on income, because you're getting a deduction from the income you've earned.


L'admissibilité à ce crédit est déterminée selon le revenu familial, ce qui tient compte de la situation des Canadiens à faible revenu.

Eligibility is based on family income and this reflects the situation of these low income Canadians.


M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants de façon à y inclure un système de remboursement des prêts variant selon le revenu, afin de: a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question; b) traiter avec plus d'équité et de souplesse le ...[+++]

Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Canada Student Financial Assistance Act to include an income contingent loan repayment system in order to: (a) reduce the cost to taxpayers of financing post-secondary education by reducing the number and dollar amounts of loans defaulted upon, by charging accumulated interest, rather than simple interest on defaulted loans, and by reducing the number and dollar amounts of collection fees for defaulted loans; (b) allow post-secondary students greater flexibility and fairness in financing ...[+++]


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