Vertaling van "Selon la plus rapprochée de ces deux périodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon la plus rapprochée de ces deux périodes
whichever is the sooner

selon la plus courte de ces deux périodes
whichever period is the shorter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une note interprétative [47] sur la RS VII a été publiée en février 2003, selon laquelle toutes les juridictions ont une période de deux ans pour mettre en oeuvre la recommandation.
An Interpretative Note [47] on SRVII was published in February 2003, according to which all jurisdictions have a two year period to implement the recommendation.

[*] g) Il doit comparaître en personne à l’audition de son appel aux date, heure et lieu fixés par le tribunal, ou se livrer le 2, selon la plus rapprochée de ces deux dates.
[*] (g) appear in person at the hearing of his (or her) appeal at the date, time and place fixed by the court, or surrender into custody on 2, whichever is the earlier;

Dans ce cas, le rapport doit être présenté au plus tard le troisième jour de séance précédant soit le dernier jour de séance, soit le dernier jour désigné, de la période de subsides en cours, selon la plus rapprochée de ces deux dates.
The deadline for a report on Supplementary Estimates is not later than the third sitting day before the earlier of the final sitting day or the final allotted day in the current Supply period.

Le comité qui étudie le Budget principal des dépenses de ce ministère ou organisme devra en faire rapport, ou sera réputé l’avoir fait, soit 10 jours de séance après le 31 mai, soit le jour de séance précédant le dernier jour désigné au cours de cette période de subsides, selon la plus rapprochée de ces deux dates .
A committee studying the Main Estimates of that department or agency must report back, or will be deemed to have reported, no later than the earlier of either 10 sitting days after May 31 or the sitting day prior to the final allotted day in that Supply period.

Avec la nouvelle base juridique, en plus d'aider les jeunes à s'investir dans une activité de volontariat pour une période limitée à douze mois ou à obtenir un stage de deux à six mois ou un emploi pour une période allant de deux à douze mois, selon la législation nationale en vigueur, le corps européen de solidarité donnera également aux participants l'occasion de créer leurs propres projets de solidarité ou de mener une action collective de volontariat.
With the new legal base, in addition to supporting young people in carrying out volunteering activities for up to 12 months, traineeship placements for 2–6 months, and job placements in compliance with relevant national legislation for 2–12 months, the European Solidarity Corps will also provide participants the opportunity to set up their own solidarity projects or to volunteer as a group.

Pour toutes ces raisons, on estime à cinq ans ou à l'infini, selon la plus rapprochée de ces deux possibilités, la durée efficace d'un document numérique.
For these reasons, five years or forever, whichever comes first, is considered the effective life of a digital document.

pour toute paire de monnaies dont au moins une monnaie n'est pas une monnaie majeure, 2 jours de négociation ou la période généralement admise sur le marché pour cette paire de monnaies comme étant la période de livraison standard, selon celui de ces deux délais qui est le plus long.
for any pair of currencies where at least one currency is not a major currency, the longer of 2 trading days or the period generally accepted in the market for that currency pair as the standard delivery period.

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

Selon le rapport, la loi 122/98 a défini les productions indépendantes selon deux critères: 1) l'organisme de radiodiffusion ne détient pas une part trop importante du capital d'une société de production; 2) la société de production ne livre pas plus de 90% de sa production sur une période de trois ans au même organisme de radiodiffusion.
According to the report, law 122/98 defined independent productions on the basis of two criteria: 1) the broadcaster does not hold too large a share in the capital of a production company; 2) the production company does not supply more than 90% of its output over a period of three years to the same broadcaster