Vertaling van "Selon la formule de répartition des projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon la formule de répartition des projets
on an assigned project basis

méthode de répartition globale selon une formule
global formulary apportionment method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les statistiques concernant la répartition des projets cofinancés selon les thèmes de droit civil abordés ne sont pas très parlantes parce que de nombreux projets concernent plusieurs thèmes ou plusieurs instruments communautaires en même temps, voire la coopération judiciaire en général, et parce que de nombreux autres devraient être classés sous « divers ».
The statistics on the breakdown of co-financed projects by civil law subject area are not very meaningful because many projects not only cover several themes and Community instruments at the same time but also embrace judicial cooperation in general, and many should be classified under “other”.

Le programme de travail de la SJU, composé de 17 modules de travail[4] et mis en œuvre via quelque 300 projets réalisés par les membres de la SJU et leurs associés, se répartit selon les domaines thématiques suivants:
The SJU's work programme, covered by 17 work packages[4] and implemented through some 300 projects carried out by the SJU members and their associates, is divided into the following thematic areas:

«La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés».
‘The Commission shall report regularly to the Climate Change Committee on the use of the revenues referred to in Article 2(4), including upfront information on the planned support for projects and the part of support to be made available in the form of grants, geographical distribution of projects, scale of projects and technological coverage, ex-post information on the progress of realization of projects, avoidance of CO emissions, financial leverage, awareness-raising and lessons learned, as appropriate’.

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

1. Afin de calculer le capital de solvabilité requis conformément à la formule standard, les AES, par l'intermédiaire du comité mixte, élaborent des projets de normes techniques d'exécution afin de préciser le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC) selon une échelle objective de niveaux de qualité de crédit, en appliquant des niveaux déterminés conformément à l'article 111, paragraphe 1, point n).
1. For the purposes of the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula, the ESAs through the Joint Committee shall develop draft implementing technical standards on the allocation of credit assessments of external credit assessment institutions (ECAIs) to an objective scale of credit quality steps applying the steps specified in accordance with Article 111(1)(n).

La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés.
The Commission shall report regularly to the Climate Change Committee on the use of the revenues referred to in Article 2(4), including upfront information on the planned support for projects and the part of support to be made available in the form of grants, geographical distribution of projects, scale of projects and technological coverage, ex-post information on the progress of realization of projects, avoidance of CO emissions, financial leverage, awareness-raising and lessons learned, as appropriate.

1. Au cours de ou immédiatement après la fabrication du beurre concentré, l'un des traceurs visés à l'annexe XIV est incorporé, selon la formule choisie, de façon à en assurer la répartition homogène.
1. During or immediately after the manufacture of concentrated butter, one of the tracers referred to in Annex XIV shall be incorporated, in accordance with the formula chosen, in such a way as to ensure its homogeneous distribution.

42. Conformément à la logique inhérente à la fois au concept d’imposition selon les règles de l’État de résidence et au système pilote, la formule de répartition devrait être appliquée aussi bien aux bénéfices qu’aux pertes.
42. Following the inherent logic of the Home State Taxation concept and the pilot scheme, both profits and losses should be subject to the formulary apportionment.

L'imposition selon la formule de la répartition proportionnelle est effectivement une taxe sur les facteurs et doit dès lors refléter aussi fidèlement que possible la source de création des revenus.
Taxation via formula apportionment is effectively a tax on the factors and therefore must reflect the source of income generation as closely as possible.