Traduction de «Selon la dénomination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon la dénomination
on a denominational basis

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'une réception nationale de petites séries (NSS) ou d'une réception individuelle (IVA), le nom du constructeur est indiqué dans la colonne “nom du constructeur dans le registre de l'État membre” alors que dans la colonne “nom du constructeur selon la dénomination standard dans l'Union européenne” est indiqué: “AA-NSS” ou “AA-IVA” suivant le cas».
In the case of the national small series approvals (NSS) or the individual approvals (IVA), the manufacturer name shall be provided in the column ‘Manufacturer name in Member State registry’ whilst in the column ‘Manufacturer name EU standard denomination’ either of the following shall be indicated: ‘AA-NSS’ or ‘AA-IVA’ as the case may be’.

Par ailleurs, en ce qui concerne les dénominations de vente, il lui importe de réaffirmer le principe d'exclusivité, selon lequel il ne peut être utilisé dans l'Union que des dénominations figurant à l'annexe II. La disposition permet en effet d'interdire que les appellations génériques soient utilisées comme dénominations de vente, ce qui est une garantie d'information correcte des consommateurs.
As regards sales denominations, he feels it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations set out in Annex II can be used in the EU. This makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.

Il semble nécessaire à la cohérence juridique entre dispositif et annexes de mentionner une nouvelle fois le principe d'exclusivité selon lequel seules les dénominations de vente énumérées à l'annexe II peuvent être utilisées dans l'Union.
In order to ensure legal coherence between the text and the annexes, it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations listed in Annex II may be used in the Union.

3. Si, dans le cadre de la procédure d’opposition engagée au titre de l’article 51, il est démontré que la dénomination est également utilisée dans un autre État membre ou dans un pays tiers, afin de distinguer des produits comparables ou des produits ayant une dénomination identique ou similaire, la décision d’enregistrement adoptée conformément à l’article 52, paragraphe 3, peut prévoir que la dénomination de la spécialité traditionnelle garantie doit être accompagnée de la mention «produit selon la tradition» immédiatement suivie du nom du pays ou de la région en question.
3. If it is demonstrated in the opposition procedure under Article 51 that the name is also used in another Member State or in a third country, in order to distinguish comparable products or products that share an identical or similar name, the decision on registration taken in accordance with Article 52(3) may provide that the name of the traditional speciality guaranteed is to be accompanied by the claim ‘made following the tradition of’ immediately followed by the name of a country or a region thereof.

Eu égard aux dispositions selon lesquelles ces dénominations ne peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par ledit règlement que jusqu'au 31 décembre 2017, il convient de prévoir, pour les STG enregistrées sans réservation de la dénomination, une procédure permettant de les remplacer par une dénomination susceptible d'être enregistrée et automatiquement inscrite dans le registre visé à l'article 25 du règlement à l'examen.
In view of the provisions enabling those names to continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006 only until 31 December 2017, a procedure needs to be introduced to allow TSGs registered without reservation of the name to be replaced with names that may be registered and automatically entered in the register referred to in Article 25 of the new regulation.

Nom du constructeur selon la dénomination standard dans l'Union européenne
Manufacturer name EU standard denomination

Dans le cas d'une réception nationale de petites séries (NSS) ou d'une réception individuelle (IVA), le nom du constructeur est indiqué dans la colonne «nom du constructeur dans le registre de l'État membre» alors que dans la colonne «nom du constructeur selon la dénomination standard dans l'Union européenne» est indiqué: «AA-NSS» ou «AA-IVA» suivant le cas.
In the case of the national small series approvals (NSS) or the individual approvals (IVA), the manufacturer name shall be provided in the column ‘Manufacturer name in Member State registry’ whilst in the column ‘Manufacturer name EU standard denomination’ either of the following shall be indicated: ‘AA-NSS’ or ‘AA-IVA’ as the case may be.

L’article 7, paragraphe 8 (concernant le recours aux dénominations génériques dans une liste d’ingrédients) et l’article 8, paragraphe 1 (concernant la référence à certaines boissons spiritueuses dans un terme composé ou dans la présentation d’une denrée alimentaire) font exception à la règle générale selon laquelle la dénomination d’une boisson spiritueuse donnée ne peut être appliquée qu’à une boisson correspondant à la définition appropriée.
Both Article 7.8 (concerning the use of generic names in a list of ingredients) and Article 8.1 (concerning reference to certain spirit drinks in a compound name or a foodstuff’s presentation) make exceptions from the general rule that the name of a defined spirit can only be used on a spirit meeting the relevant definition.

Les appellations d’origine et les indications géographiques protégées sont les termes officiels désignés selon les règlements (CEE) no 2081/92, (CE) no 1107/96 et (CE) no 2400/96. Par «indication géographique pour les vins» on entend les termes officiels selon le règlement (CE) no 1493/99. «Dénominations géographiques pour des boissons spiritueuses» est le terme officiel selon le règlement (CEE) no 1576/89.
Protected designation of origin (PDO) and protected geographical indication (PGI) mean the official indications designated in accordance with Regulations (EEC) No 2081/92, (EC) No 1107/96 and (EC) No 2400/96.‘Geographical indications for wines’means indications within the meaning of Regulation (EC) No 1493/99.‘Geographical designations for spirituous beverages’ means the official designations according to Regulation (EEC) No 1576/89.

2. À l'article 5, paragraphe 5, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État en question.
2. Subparagraph 6 of Article 5(5) is replaced by the following subparagaphs: "Before forwarding the application for registration, and if the application concerns a name that also indicates a border geographical area or a traditional name connected with that geographical area situated in another Member State or a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application is made shall consult the country in question.