Vertaling van "Section recettes du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section recettes du budget
revenue section of the budget

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

recettes du budget
budget revenue

administrateur de section | administratrice de section | chef de budget
unit administrator | unit manager

administrateur de section [ administratrice de section | chef de budget ]
unit manager

recettes hors budget
off-budget receipts

Loi sur le budget équilibré [ Loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes au compte ordinaire de la province ]
Balanced Budget Act [ An Act Respecting the Balancing of the Ordinary Expenditures and Ordinary Revenues of the Province ]

section des finances et du budget
finance and budget section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. rappelle que les recettes du budget de l'Union proviennent de différentes sources; rappelle que, sans préjudice des autres recettes, le budget est intégralement financé par des ressources propres; constate que les ressources issues du revenu national brut (RNB) représentant 73 % des recettes totales proviennent des budgets nationaux des États membres ;
72. Recalls that the revenue of the Union budget consists of different sources; reiterates that without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources; notes that, in particular gross national income (GNI) resources accounting for 73 % of total revenue derive from the national budgets of the Member States ;

71. rappelle que les recettes du budget de l'Union proviennent de différentes sources; rappelle que, sans préjudice des autres recettes, le budget est intégralement financé par des ressources propres; constate que les ressources issues du revenu national brut (RNB) représentant 73 % des recettes totales proviennent des budgets nationaux des États membres;
71. Recalls that the revenue of the Union budget consists of different sources; reiterates that without prejudice to other revenue, the budget shall be financed wholly from own resources; notes that, in particular gross national income (GNI) resources accounting for 73 % of total revenue derive from the national budgets of the Member States ;

Quant au volet des recettes du budget et aux éventuelles nouvelles sources de recettes, la Commission examinera la question plus en détail dans son rapport sur les ressources propres, qui sera présenté au Conseil d'ici l'été 2004.
As for the revenue side of budget and possible new revenue sources, the Commission will study the issue in more detail in the context of an 'Own Resources' Report, which will be submitted to the Council by summer 2004.

Au sujet du côté "recettes" du budget, Madame Schreyer a déclaré: "Je regrette que la décision sur les ressources propres concernant le financement du budget n'ait pas encore été ratifiée par cinq États membres alors qu'elle a été adoptée à l'unanimité par le Conseil en septembre 2000.
With regard to the revenue side of the budget, Commissioner Schreyer declared, "I regret that the Own Resources Decision is still not ratified by five Member States, although it was unanimously adopted by the Council in September 2000.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que les recettes affectées propres à chaque institution et mentionnées à l'article 18, paragraphe 1 c), sont inscrites dans leur section respective du budget.
Re Article 18(1)(c) 3". The European Parliament, the Council and the Commission agree that the earmarked revenue specific to each institution as mentioned in Article 18(1)(c) will be entered in their respective sections of the budget.

30. marque son accord sur un montant total de 1 051,6 millions d'euros pour l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour 2003, comme cela est spécifié dans l'annexe; réserve cependant jusqu'à la première lecture d'octobre son appréciation en ce qui concerne la dotation totale de la section I du budget 2003;
30. Agrees to a total amount of EUR 1 051.6 million for Parliament's 2003 estimates of revenue and expenditure, as specified in the Annex; reserves judgement, however, on the total allocation for Section I of the 2003 budget until first reading in October;

L. considérant que le solde est constitué par la différence entre les recettes et les dépenses, conformément à l'article 15 du règlement n 1150/2000 , et que le solde du budget 2000 accuse un excédent de 11,6 milliards d'euros, à inscrire en recette au budget 2001, à travers le budget rectificatif et supplémentaire n 4/2001,
L. whereas the balance is the difference between revenue and expenditure pursuant to Article 15 of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000 , and whereas the balance from the 2000 budget presents a surplus of EUR 11.6 billion, which is to be entered as revenue in the 2001 budget through SAB 4/2001,

Pour répondre à cette question, il me faut vous donner certaines informations sur la partie recettes du budget et il va de soi que dans un discours que je prononce à Londres sur le budget de l'Union européenne, je ne peux pas ne pas mentionner la compensation en faveur du Royaume-Uni.
To answer this question I have to give you some information about the revenue side of the budget and of course I cannot make a speech in London on the EU budget without mentioning the UK rebate.

Dans son rapport sur l'exécution du budget de 1998, la Cour des comptes européenne avait accordé sa déclaration d'assurance pour le volet "recettes" du budget, ainsi que pour la gestion des crédits d'engagement, mais pas pour l'exécution des paiements. Le nombre des erreurs commises dans l'exécution du budget est trop élevé.
In its report on implementation of the 1998 budget the Court of Auditors gave the Commission a statement of assurance in respect of the revenue side of the budget and the utilisation of commitment appropriations, but not for the implementation of payments from the budget. The number of errors made in implementing the budget is too high.

Quant à l'éventuelle révision du système de contribution aux recettes du budget communautaire, certains sont favorables à la création d'un nouveau système de recettes qui tienne compte de la prospérité relative des Etats ; d'autres souhaitent que l'on parvienne, lors de la Conférence, à une plus grande cohérence entre les pouvoirs du Parlement européen en matière de dépenses et le rôle marginal qui est actuellement le sien dans le système des recettes.
As for possible revision of the system of contributions to the Community budget, some members advocate introducing a new revenue system which takes account of the relative prosperity of the various Member States, with several of them wanting the Conference to reduce the lack of consistency between the EP's powers with regard to expenditure and its present very limited role in revenue arrangements.