Vertaling van "Section du rationnement des denrées et matériels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section du rationnement des denrées et matériels
Materials Rationing Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable.
2. This Section shall not apply to foods containing material which contains, consists of or is produced from GMOs in a proportion no higher than 0,9 per cent of the food ingredients considered individually or food consisting of a single ingredient, provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

4. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant du matériel obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas 0,5%, ou un seuil moins élevé défini conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable; des valeurs seuils appropriées plus basses sont fixées dès que les progrès de la science et de la technologie le permettent.
4 . This Section shall not apply to foods containing material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0,5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36(2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable. As and when advances in science and technology allow, appropriately lower thresholds shall be established.

1. N'ont pas à être étiquetées, dans le cadre de cette section, les denrées alimentaires qui contiennent un matériel qui a été obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion qui n'est pas supérieure à 0,5% ou un seuil maximal plus bas fixé conformément à la procédure prévue à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où la présence de ce matériel est accidentelle ou techniquement inévitable.
1. There shall not be any requirement to label in accordance with this section foods which contain material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0.5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

2. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas les seuils définis conformément à la procédure arrêtée à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable.
2. This Section shall not apply to foods containing material which contains, consists of or is produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than the thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

2. La présente section ne s'applique pas aux denrées alimentaires renfermant un matériel obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion n'excédant pas les seuils définis conformément à l'article 5 du présent règlement, dans la mesure où cette présence est accidentelle ou techniquement inévitable.
2. This Section shall not apply to foods containing material which is produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than the thresholds established in accordance with Article 5 of this Regulation, provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.