Traduction de «Section des études de législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des études de législation
Legislation and Research Section

Section des études de marché
Market Research Section

Section des études sur la fécondité et la planification de la famille
Fertility and Family Planning Studies Section

Section des études générales
General Studies Section

Section des études sur l'industrie
Industry Studies Section

internat sportif | section sport-études | centre d'entraînement pour sportif de haut niveau
sports boarding school

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, la Commission appréciera, sur la base de l'étude de 2010 (section 5.1.3.3), de l'étude de 2011 et de l'étude de 2012 (section 5.1.3.4) respectivement, si les critères de l'investisseur privé en économie de marché ont été remplis.
The Commission will then assess whether the MEIP is met on the basis of, respectively, the 2010 MEIP study (Section 5.1.3.3), the 2011 MEIP study and the 2012 MEIP study (Section 5.1.3.4).

Pour chaque pays tiers concerné, des informations détaillées, et une analyse et un raisonnement structurés au regard de chaque exigence prévue aux articles 6 à 12 du règlement (CE) no 1060/2009, y compris des références aux sections pertinentes de la législation/réglementation du pays tiers.
In relation to each relevant third-country jurisdiction, detailed information, structured analysis and reasoning for each requirement set out in Articles 6 to 12 of Regulation (EC) No 1060/2009, including any reference to the relevant sections of the third-country law/regulation.

Aux fins de la section 3.2, point a) ii), sans préjudice des dispositions prévues aux annexes IX et X, section 8.6, colonne 2, une DNEL obtenue par une étude de toxicité à doses répétées d’une durée de 28 jours n’est pas considérée appropriée pour ne pas effectuer une étude de toxicité à doses répétées d’une durée de 90 jours».
For the purpose of subparagraph 3.2(a)(ii), without prejudice to column 2 of section 8.6 of Annexes IX and X, a DNEL derived from a 28-day repeated dose toxicity study shall not be considered appropriate to omit a 90-day repeated dose toxicity study’.

Aux fins de la section 3.2, point a) ii), sans préjudice des dispositions prévues aux annexes IX et X, section 8.7, colonne 2, une DNEL obtenue par un test de la toxicité reproductive/développementale n’est pas considérée appropriée pour ne pas effectuer une étude de toxicité développementale prénatale ou une étude de toxicité reproductive sur deux générations.
For the purpose of subparagraph 3.2(a)(ii), without prejudice to column 2 of Section 8.7 of Annexes IX and X, a DNEL derived from a screening test for reproductive/developmental toxicity shall not be considered appropriate to omit a prenatal developmental toxicity study or a two-generation reproductive toxicity study.

En 2004, la Commission a fait procéder à une étude des législations des États membres sur les éléments de preuve dans les procédures pénales (l’«Étude sur les éléments de preuve») [6].
In 2004, the Commission arranged for a study of the Member States’ laws on evidence in criminal proceedings (“the Evidence Study”)[6].

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.
‘NACE Rev. 1’ shall be replaced by ‘NACE Rev. 2’ throughout the text and annexes with the exception of Annex 1, Section 10 ‘Reports and pilot studies’, Annex 3, Section 5 ‘First reference year’ and Annex 3, Section 9 ‘Reports and pilot studies’ where the reference to ‘NACE Rev. 1’ is maintained.

Ces études peuvent faire partie des études d’innocuité décrites aux points 1, 2 et 3 ou des études sur le terrain visées à la section C.
These studies may form part of the safety studies described in points 1, 2, 3 or of the field studies provided for in Section C.

- les diplômes délivrés par les Fachhochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été régroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d'expérience professionnelle en république fédérale d'Allemagne de quatre années délivré par l'ordre professionnel conformément à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa (Ingenieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes), - les certificats (Pruefungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d'une attestation des autorités compétentes certifiant que l'intéressé a satisfait à une épreuve sur titre conformément à l'article 13;
- the diplomas awarded by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Fachhochschulen' and, in so far as these institutions have been merged into 'Gesamthochschulen', by the departments of architecture (Architektur/Hochbau) of 'Gesamthochschulen', accompanied, where the period of study is less than four years but at least three years, by a certificate attesting to a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany issued by the professional body in accordance with the second subparagraph of Article 4 (1) (Ingenieur grad. and any other title which may be laid down later for holders of these diplomas); - the diplomas (Pruefungszeugnisse) awarded before 1 January 1973 by the departments of architecture of 'Ingenieurschulen' and of 'Werkkunstschulen', accompanied by a certificate from the competent authorities to the effect that the person concerned has passed a test of his formal qualifications in accordance with Article 13;