Traduction de «Section des véhicules neufs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des véhicules neufs
New Vehicles Section

Description du véhicule neuf
New Vehicle Information Statement

Lettre de demande au sujet d'un véhicule neuf
Letter requesting New Vehicle Information Statement

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs
scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars

séparation de sections du numéro d'identification des véhicules
divider of sections of the vehicle identification number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que c'est parce que, aux États-Unis, la demande de véhicules neufs est plus ou moins satisfaite, environ 60 p. 100 des ménages ayant des véhicules de quatre ans ou moins, tandis qu'au Canada ce pourcentage n'est que de 40 p. 100. L'âge moyen des véhicules sur les routes du Canada est d'environ 8,3 ans, ce qui veut dire qu'il y a une demande latente de véhicules neufs.
I think that's because in the United States the demand for new vehicles has been more or less consumed, given that about 60% of households now have vehicles that are four years old and under, whereas in Canada that's only about 40%. The average age of the vehicles on the road in Canada today is about 8.3 years, so there's still a bit of pent-up demand there for consumers to be purchasing new vehicles.

9. Sans préjudice des paragraphes 1 à 8 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures adoptées au titre de l’article 4, paragraphe 6, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne refusent pas d’accorder, pour des motifs liés à la protection des piétons, la réception CE par type ou la réception nationale par type d’un nouveau type de véhicule et n’interdisent pas l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un véhicule neuf, si le véhicule concerné répond aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 3 ou 4.
9. Without prejudice to paragraphs 1 to 8 of this Article and subject to the entry into force of the measures adopted pursuant to Article 4(6), if a manufacturer so requests, the national authorities shall not, on grounds relating to pedestrian protection, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with the technical provisions set out in Sections 3 or 4 of Annex I.

2. Les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés aux systèmes de protection frontale, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de véhicules neufs qui ne répondent pas aux exigences définies à l’annexe I, sections 5 et 6, du présent règlement.
2. National authorities shall, on grounds relating to frontal protection systems, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of new vehicles which do not comply with the requirements laid down in Sections 5 and 6 of Annex I to this Regulation.

4. Avec effet à compter du 31 décembre 2012, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation des véhicules neufs suivants qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 2 ou 3, du présent règlement:
4. With effect from 31 December 2012, national authorities shall, on grounds relating to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of the following new vehicles which do not comply with the technical provisions set out in Section 2 or Section 3 of Annex I to this Regulation:

2. Avec effet à compter du 24 février 2011, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation des véhicules neufs suivants qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 4, du présent règlement:
2. With effect from 24 February 2011, national authorities shall, on grounds relating to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of the following new vehicles which do not comply with the technical provisions set out in Section 4 of Annex I to this Regulation:

6. Avec effet à compter du 24 août 2015, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation des véhicules neufs de la catégorie N qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 4, du présent règlement.
6. With effect from 24 August 2015, national authorities shall, on grounds relating to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of new category N vehicles which do not comply with the technical provisions set out in Section 4 of Annex I to this Regulation.

En janvier 1999, De Danske Bilimportører (ci-après "DBI"), une association danoise d'importateurs de véhicules, a acheté un véhicule neuf de la marque Audi pour un prix total de 498.546 DKK (67.152 EURO), dont 297.456 DKK (40.066 EURO) au titre de taxe d'immatriculation.
In January 1999, De Danske Bilimportrrer ("DBI"), a Danish association of car importers, purchased a new Audi vehicle for a total price of DKK 498 546 (EUR 67 152), including DKK 297 456 (EUR 40 066) in registration duty.

Dans ce contexte, la juridiction danoise a posé à la Cour de justice des CE la question de savoir si un impôt indirect perçu par un État membre (une taxe d'immatriculation), qui s'élève pour les véhicules neufs à 105 % d'une première tranche de 52.800 DKK et à 180 % du reste de la valeur imposable, peut constituer une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation et, de ce fait, est incompatible avec le principe de la libre circulation des marchandises.
In that connection, the Danish court referred a question to the Court of Justice of the EC for a preliminary ruling, as to whether an indirect duty charged by a Member State (a registration duty), which in the case of new cars amounts to 105% of a first portion of DKK 52 800 and 180% of the remainder of the taxable value, can be a measure having an effect equivalent to a quantitative restriction on imports and for that reason be incompatible with the principle of the free movement of goods.

que la suppression de l'équipement "pare-buffles" rigides sur les véhicules neufs constitue certainement un progrès pour la sécurité routière, mais qu'il convient, d'une part, d'en exclure l'utilisation dans la circulation routière, notamment en encourageant leur suppression sous forme d'accessoires indépendants vendus par les équipementiers automobiles, et, d'autre part, d'étendre cette mesure à tous les véhicules neufs des catégories M1 et N1 ;
that while the absence of rigid bull-bars from new vehicles constitutes an undoubted step forward in road safety, firstly their use on the roads must be banned, notably by encouraging car component manufacturers to stop selling them as separate accessories and secondly, by extending this measure to all new M1 and N1 vehicles;

La chute des prix réels des véhicules automobiles dans l’ensemble de l’UE confirme une tendance observée depuis plus de dix, ce qui montre que la concurrence joue entre les constructeurs automobiles sur le marché des véhicules neufs.
The fall in real car prices across the EU continues a trend observed for more than a decade, which indicates that competition between car manufacturers on the market for new cars is working.