Traduction de «Section des projets municipaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des projets municipaux
Municipal Section

montage de projets municipaux
structuring municipal projects

Section des projets spéciaux
Special Projects Section

sous-section des projets relatifs aux semences
Seed Projects Unit

Analyse, projets, gestion des risques (1) | Section Analyse, projets, gestion des risques (2) [ APR ]
Analysis, Projects and Risk Management

Section des projets de la justice applicable aux autochtones
Aboriginal Justice Initiatives Section

Section des projets de structure d'aéronef
Aircraft Structural Projects Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SECTION A4 — PROJETS RÉGIME DE TRANSIT SPÉCIAL
SECTION A4: SPECIAL TRANSIT SCHEME PROJECTS

Les projets municipaux pris individuellement, par exemple dans les domaines de l'inclusion sociale, de la réhabilitation urbaine ou de l'efficacité énergétique, peuvent être trop risqués ou trop modestes pour le marché.
Individual municipal projects, for example in the fields of social inclusion, urban regeneration or energy efficiency, can be too risky or too small for the market.

Chaque section du projet de budget est précédée d'une introduction rédigée par l'institution concernée.
Each section of the draft budget shall be preceded by an introduction drawn up by the institution concerned.

La décision C (2010) 4147 de la Commission, du 30 juin 2010, réduisant le concours financier accordé dans le cadre du Fonds de cohésion aux projets ou groupes de projets suivants: «Approvisionnement en eau des populations résidant dans le bassin hydrographique du fleuve Guadiana: comarque d’Andévalo» (2000.ES.16.C.PE.133), «Assainissement et épuration du bassin du Guadalquivir: Guadaira, Aljarafe et EE NN PP du Guadalquivir» (2000.ES.16.C.PE.066), «Approvisionnement en eau des systèmes supra municipaux des provinces de Grenade et de Malaga» (2002.ES.16.C.PE.061), est annulée.
Annuls Commission Decision C(2010) 4147 of 30 June 2010, reducing the assistance granted from the Cohesion Fund to the following (groups of) projects: ‘Water supply to settlements in the Guadiana basin: Andévalo area’ (2000.ES.16.C.PE.133), ‘Drainage and water treatment in the Guadalquivir basin: Guadaira, Aljarafe and the areas of natural protection of the Guadalquivir’ (2000.ES.16.C.PE.066) and ‘Water supply to multi-municipal systems in the provinces of Granada and Malaga’ (2002.ES.16.C.PE.061);

La Commission s’assurera que les sections du projet de recherche sélectionnées pour le CCR (et susceptibles d’être modifiées) sont cohérentes entre elles et avec les résultats du livre vert.
The Commission will ensure that the parts of the research draft selected for the CFR (and possibly modified) are coherent with each other and with the follow-up of the Green Paper.

* Programme de soutien des investissements dans les services municipaux: préparation institutionnelle et préparation de projets pour les projets IFI dans les domaines de l'eau et des eaux usées, du chauffage à distance, de la gestion des déchets (4,5 millions d'euros)
* Municipal Investment Support Programme: institutional and project preparation for IFI projects on water/sewerage, district heating, waste management (EUR4.5m)

La Commission proposera donc d'utiliser une enveloppe Phare initiale d'un montant maximum de 50 millions d'euros en vue de développer de concert avec la BEI une structure de prêts municipaux aux projets de transport et d'environnement, pour autant que ces projets s'inscrivent dans un programme de restructuration industrielle intégré ou un plan de développement régional.
The Commission will therefore make a proposal to use an initial Phare envelope of up to EUR 50 million to develop in combination with the EIB such a municipal lending facility for transport and environmental projects, provided they form part of an integrated industrial restructuring programme or regional development plan.