Traduction de «Section des enquêtes terroristes relatives aux PDM » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Section des enquêtes terroristes relatives aux PDM
VIP/Terrorist Investigations Section

Section des politiques relatives aux PDM
VIP Policy Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord a joué un rôle important pour faire avancer les enquêtes spéciales relatives aux attentats terroristes commis sur le territoire de l'UE, y compris l'attentat contre Charlie Hebdo de janvier 2015 et les attentats de Paris de novembre 2015, ainsi que pour fournir des informations sur le recrutement dans l'UE de combattants terroristes pour la Syrie.
The Agreement proved instrumental in moving forward specific investigations relating to terrorist attacks on EU soil, including the January 2015 Charlie Hebdo attack and the November 2015 Paris attacks, and in providing information on the EU-based recruiting of terrorist fighters for Syria.

Les autorités compétentes et les prestataires de services d'hébergement devraient conclure des accords sur les modalités de travail, lorsque cela se justifie également avec Europol, au sujet de questions relatives aux contenus à caractère terroriste en ligne, notamment pour mieux comprendre les activités terroristes en ligne, améliorer les mécanismes de signalement, éviter de multiplier inutilement les efforts et faciliter les demandes des autorités répressives aux fins d'enquêtes pénales en matière de terrorisme.
Competent authorities and hosting service providers should conclude working arrangements, where appropriate also with Europol, on matters relating to terrorist content online, including for enhancing the understanding of terrorist activities online, improving referral mechanisms, preventing unnecessary duplication of efforts and facilitating requests by law enforcement authorities for the purposes of criminal investigations in relation to terrorism.

Pour ce qui est des ressources humaines, on dispose d'environ 33,5 équivalents temps plein affectés aux activités maritimes et aéroportuaires, dont six au sein de la Section de l'exécution des lois fédérales; un dans le Programme de surveillance côtière; 17 dans la Section des douanes et de l'accise; 2,5 au sein de la Section des renseignements criminels; 1,5 dans la Section des enquêtes relatives à la sécurité nationale; et 5,5 dans la Section divisionnaire des analyses.
In terms of human resources, we have approximately 33.5 resources assigned to marine and airport-related activities, including 6 in the Federal Enforcement Section; 1 in Coastal Watch; 17 in the Customs and Excise Section; 2.5 in the Criminal Intelligence Section; 1.5 in the National Security Investigation Section; and 5.5 in the Division Analysis Section.

Le président: Nous sommes à l'article 45, qui porte sur l'enquête par la section de l'immigration relative aux décisions.
The Chair: It's clause 45, which is admissibility hearing by the immigration division with regard to decisions.

Afin que les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste ou aux infractions liées à des activités terroristes puissent aboutir, ceux qui sont chargés des enquêtes ou des poursuites en la matière devraient avoir la possibilité de recourir à des outils d’enquête efficaces tels que ceux qui sont utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité.
To ensure the success of investigations and the prosecution of terrorist offences, offences related to a terrorist group or offences related to terrorist activities, those responsible for investigating or prosecuting such offences should have the possibility to make use of effective investigative tools such as those which are used in combating organised crime or other serious crimes.

RECONNAISSANT la valeur des deux études et rapports très complets de la personnalité indépendante désignée par la Commission européenne afin de s’assurer du respect des garanties offertes par le TFTP en matière de protection des données, dont la conclusion est que les États-Unis se conformaient aux pratiques, exposées dans leurs observations, concernant le respect de la vie privée à l’égard du traitement des données et, en outre, que le TFTP a eu un effet bénéfique certain pour l’Union européenne sur le plan de la sécurité et s’est révélé extrêmement utile non seulement pour les enquêtes relatives à des attentats terroristes, mais aussi pour la prévention d’un certain nombre d’attentats terroristes en Europe et ailleurs.
RECOGNISING the two comprehensive reviews and reports of the independent person appointed by the European Commission to verify compliance with the data protection safeguards of the TFTP, concluding that the United States was complying with the data privacy protection practices outlined in its Representations and further that the TFTP has generated significant security benefits for the European Union and has been extremely valuable not only in investigating terrorist attacks but also in preventing a number of terrorist attacks in Europe and elsewhere.

Décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme Décision-cadre destinée à remplacer l’action commune 1998/733/JAI en matière d’organisations criminelles Décision du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes Décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes. Directive sur la conservation de données relatives au trafic des communications électroniques Décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC. Position commune 2005/69/JAI du Conseil du 21 janvier 2005 relative à l’échange de certaines données avec Interpol Décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) Décision-cadre sur les équipes communes d’enquête
Framework Decision on combating terrorism Framework Decision to replace Joint Action 1998/733/JHA on Criminal Organisations Council Decision on the exchange of information and co-operation concerning terrorist offences Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States, in particular as regards serious offences including terrorist acts Directive on the retention of telecommunications traffic data Council Decision on the implementation of specific measures for police and judicial cooperation to combat terrorism in accordance with Article 4 of Common Position 2001/931/CFSP Council Common Position 2005/69/JHA of 21.01.2005 on exchanging certain data with Interpol Council Decision establishing the European Police College (CEPOL) Framework Decision on Joint Investigation Teams Council Decision of 20 September 2005 establishing the European Police College (CEPOL)

Le Conseil: adoptera les décisions-cadres concernant la conservation des données de télécommunications (octobre 2005), le mandat européen d'obtention de preuves (décembre 2005) et l'échange d'informations entre les services répressifs (décembre 2005); adoptera la décision relative aux échanges d'informations concernant les infractions terroristes (septembre 2005); luttera contre le financement du terrorisme en adoptant, d'ici décembre 2005, un règlement sur les virements électroniques, en adoptant, d'ici septembre 2005, la troisième directive concernant le blanchiment de capitaux et le règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide, en approuvant un code de conduite visant à empêcher des terroristes d'utiliser à mauvais escient des associations caritatives (décembre 2005), en faisant le bilan des résultats d'ensemble de l'UE (décembre 2005) et en insistant auprès des États membres pour que des enquêtes financières complètes constituent un élément de toute enquête sur le terrorisme et pour instituer des pouvoirs étendus en matière de gel des avoirs.
The Council will: agree the Framework Decisions on the Retention of Telecommunications Data (October 2005), on the European Evidence Warrant (December 2005), and on the exchange of information between law enforcement authorities (December 2005); adopt the Decision on the exchange of information concerning terrorist offences (September 2005); combat terrorist financing by: agreeing by December 2005 a Regulation on Wire Transfers; adopting the Third Money Laundering Directive and the Regulation on cash control by September 2005; agreeing a Code of Conduct to prevent the misuse of charities by terrorists (December 2005); reviewing the EU’s performance overall (December 2005) and urging Member States to ensure that comprehensive financial investigation is a part of all terrorist investigations and to develop robust asset freezing powers.

En revanche, ces données peuvent uniquement être traitées aux fins du contrôle aux frontières dans le cas du système API; de la prévention de la fraude douanière et des enquêtes et poursuites en la matière dans le cas du SID; des enquêtes pénales et des opérations de renseignement dans le cas de l'initiative suédoise; de la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière dans le cas de la décision de Prüm; de l'examen du casier judiciaire d'une personne dans le cas de l'ECRIS; des enquêtes sur les liens qu'entretient une personne avec la criminalité organisée et les réseaux terroristes dans le cas des CRF; du dépistage d'avoirs dans le cas des BRA; des enquêtes et des poursuites relatives aux formes graves de criminalité transfrontalière dans le cas d'Europol et d'Eurojust; de la prévention du terrorisme et des autres formes graves de criminalité transfrontalière et de la lutte contre ces phénomènes dans le cas des systèmes PNR; et de l'identification et de la poursuite des terroristes et de leurs appuis financiers dans le cas du TFTP.
However, such data may only be processed for the purpose of border control in the case of API; for the prevention, investigation and prosecution of customs fraud in the case of CIS; for criminal investigations and intelligence operations in the case of the Swedish initiative; for the prevention of terrorism and cross-border crime in the case of the Prüm Decision; for examining a person’s criminal background in the case of ECRIS; for investigating a person’s links with organised crime and terrorist networks in the case of FIUs; for asset tracing in the case of AROs; for investigating and helping to prosecute serious cross-border crime in the case of Europol and Eurojust; to prevent and combat terrorism and other forms of serious transnational crime in the case of PNR; and to identify and pursue terrorists and their financiers in the case of the TFTP.

Ainsi, je vais prendre les prochaines minutes pour vous parler du rôle de la GRC dans la lutte contre le terrorisme, de l'approche intégrée de maintien de l'ordre à l'égard des activités terroristes, de certaines des améliorations apportées aux Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale au cours des dernières années, de nos défis et, enfin, du lien entre le crime organisé et les groupes terroristes.
As such, I will take the next few minutes to talk about the role of the RCMP in countering terrorism, the integrated approach to policing terrorist activity, some of the enhancements to the National Security Criminal Investigations over the last few years, our challenges and, finally, the nexus between organized crime and terrorist groups.