Vertaling van "Section des données statistiques sur les détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des données statistiques sur les détenus
Inmate Statistical Information Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.
the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.

Il convient de lire la présente section parallèlement au document de travail des services de la Commission intitulé "L'enseignement supérieur européen dans une perspective mondiale" , qui la complète en présentant, expliquant et analysant des données et indicateurs statistiques additionnels (notamment dans sa Section III et dans l’annexe statistique, tables 3, 4, 5 et 8).
This section should be read together with the Commission staff working paper “European Higher Education in a worldwide perspective ” which complements it by providing, explaining and analysing additional statistical data and indicators (mainly in its Section III and the Statistical Annex, tables 3, 4, 5 and 8).

Pour promouvoir l’information et accroître la transparence, la Commission veille également à ce que les données statistiques pertinentes relatives aux sections du SPG soient régulièrement mises à disposition dans une base de données publique.
In order to facilitate information and increase transparency, the Commission shall also ensure that the relevant statistical data for the GSP sections are regularly available in a public database.

2. Les BCN peuvent collecter les informations statistiques relatives aux titres émis et détenus par les véhicules de titrisation qui sont nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique imposées en vertu du paragraphe 1, titre par titre, dans la mesure où les données visées au paragraphe 1 peuvent être établies conformément aux normes minimales en matière statistique précisées à l’annexe III. Sans préjudice des impératifs de délais fixés à l’article 6, les BCN peuvent demander que la fourniture, titre par titre, des données relatives aux opérations financières sur des titres de créance détenus par des véhicules de titrisation soit réalisée selon l’une des méthodes énumérées à l’annexe I, première partie, point 2, du règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque central européenne (BCE/2012/24) (9).
2. NCBs may collect the statistical information on securities issued and held by FVCs necessary to fulfil the statistical reporting requirements under paragraph 1 on a security-by-security basis, to the extent that the data referred to in paragraph 1 can be derived according to minimum statistical standards as specified in Annex III. Without prejudice to the timeliness requirements set out in Article 6, NCBs may require the provision of security-by-security data on financial transactions in debt securities held by FVCs in accordance with one of the approaches listed in Section 2 of Part I of Annex I of Regulation (EU) No 1011/2012 of the European Central Bank (ECB/2012/24) (9).

2. Les BCN peuvent collecter les informations statistiques requises sur les titres émis et détenus par les IFM, titre par titre, dans la mesure où les données visées au paragraphe 1 peuvent être établies conformément aux normes statistiques minimales précisées à l’annexe IV.
2. NCBs may collect the required statistical information on securities issued and held by MFIs on a security-by-security basis, to the extent that the data referred to in paragraph 1 can be derived in accordance with the minimum statistical standards specified in Annex IV.

sans préjudice des dispositions énoncées au titre VII, chapitre 1, section II, de la présente directive et des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre du cadre prudentiel dans chaque État membre, en indiquant le nombre et la nature des mesures de surveillance prises conformément à l'article 102, paragraphe 1, point a), ainsi que des sanctions administratives imposées conformément à l'article 65.
without prejudice to the provisions set out in Title VII, Chapter 1, Section II of this Directive and Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, aggregate statistical data on key aspects of the implementation of the prudential framework in each Member State, including the number and nature of supervisory measures taken in accordance with Article 102(1)(a) and of administrative penalties imposed in accordance with Article 65.

Pour les domaines mentionnés dans la présente section, les données nécessaires seront principalement tirées de sources de données statistiques ou d’autres sources existantes (par exemple, dans le domaine des statistiques sociales ou économiques).
For the domains listed in this section, the necessary data will mostly be acquired through existing statistical or other data sources (e.g. in the area of social or economic statistics).

Les données concernant l'origine, l'utilisation et la destination finale de tous les animaux élevés, détenus pour la reproduction ou pour des procédures scientifiques devraient non seulement être utilisées à des fins statistiques mais aussi, avec les données relatives à la santé et à la reproduction, servir d'indicateurs pour évaluer le bien-être des animaux et à des fins d'élevage et de planification.
Records of source, use and final disposal of all animals bred, kept for breeding, or for subsequent supply for use in scientific procedures should be used not only for statistical purposes but, in conjunction with health and breeding records, as indicators of animal welfare and for husbandry and planning purposes.