Vertaling van "Section des affaires du Conseil fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des affaires du Conseil fédéral [ SACF ]
Section for Federal Council Affairs

Section des affaires du Conseil de sécurité de l'ONU
UN Security Council Affairs Section

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

Section centrale de la Direction des affaires juridiques : Service du conseiller juridique et Bureau des traités
Central Section of the Directorate of Legal Affairs: Legal Adviser's Department and Treaty Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).
These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).

Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.
On 1 March 2014 Dzhabarov, on behalf of the International Affairs Committee of the Federation Council, publicly supported, in the Federation Council, the deployment of Russian forces in Ukraine.

– vu la Constitution de la Russie, en particulier son article 118 qui dispose que la justice dans la Fédération de Russie est administrée uniquement par les tribunaux, et son article 120 qui dispose que les juges sont indépendants et uniquement subordonnés à la Constitution russe et au droit fédéral; vu ses rapports et résolutions antérieurs sur la Russie, notamment sa résolution du 23 octobre 2012 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky , du 13 juin 2013 sur l'état de droit en Russie , du 13 mars 2014 sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa et du 23 octobre 2014 sur la dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie , ainsi que sa recommandation du 2 avril 2014 à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski ,
– having regard to the Constitution of Russia, in particular Article 118 thereof, which states that justice in the Russian Federation shall be administered by courts alone, and Article 120 thereof, which provides that judges are independent and are subordinate only to the Russian Constitution and federal law; having regard to its previous reports and resolutions on Russia, in particular its resolutions of 23 October 2012 on common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case , 13 June 2013 on the rule of law in Russia , 13 March 2014 on Russia: sentencing of demonstrators involved in the Bolotnaya Square events , and 23 October 2014 on the closing-down of the NGO ‘Memorial’ (winner of the 2009 Sakharov Prize) in Russia and its recommendation to the Council of 2 April 2014 on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case ,

Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.
On 1 March 2014 Dzhabarov, on behalf of the International Affairs Committee of the Federation Council, publicly supported in the Federation Council the deployment of Russian forces in Ukraine.

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.
First Deputy-Chairman of the International Affairs Committee of the Federation Council of the Russian Federation.

La Commission veille à ce que le total des allocations annuelles issues du Feader provenant du FEOGA, section “Orientation”, pour chaque État membre conformément au présent règlement, et issues du FEDER, du FSE et du FC, conformément au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , y compris la contribution du FEDER conformément au règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat et au règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) , et issues du Fonds européen pour la pêche conformément au règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ne dépasse pas les limites suivantes:
The Commission shall ensure that total annual allocations from the EAFRD originating from the EAGGF Guidance Section for any Member State pursuant to this Regulation, and from the ERDF, the ESF and the CF, in accordance with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , including the contribution of ERDF in accordance with Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument and Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) , and from the European Fisheries Fund according to Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , do not exceed the following limits:

13 charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Conférence des ministres des affaires étrangères islamiques, à la Douma russe et au Conseil fédéral russe ainsi qu'aux autorités de Tchétchénie, du Daghestan et d'Ingouchie.
13. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the OSCE, the Secretary-General of the United Nations, the Conference of Islamic Foreign Ministers, the Russian State Duma and Federal Council and the authorities in Chechnya, Dagestan and Ingushetia.

8. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Conférence des ministres islamiques des Affaires étrangères, à la Douma et au Conseil fédéral de la Russie, aux autorités de Tchétchénie, du Daghestan et d'Ingouchie, aux États membres du Conseil de coopération de la mer Noire ainsi qu'aux gouvernements d'Afghanistan et d'Iran.
8. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the OSCE, the Secretary-General of the United Nations, the Conference of Islamic Foreign Ministers, the Russian State Duma and Federal Council, the authorities in Chechnya, Dagestan and Ingushetia, to the member states of the Black Sea Cooperation Council and the governments of Afghanistan and Iran.

8. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l’OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Conférence des ministres islamiques des Affaires étrangères, à la Douma et au Conseil fédéral de la Russie, aux autorités de Tchétchénie, du Daghestan et d’Ingouchie, aux États membres du Conseil de coopération de la mer Noire ainsi qu’aux gouvernements d’Afghanistan et d’Iran.
8. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the OSCE, the Secretary General of the United Nations, the Conference of Islamic Foreign Ministers, the Russian State Duma and Federal Council, the authorities in Chechnya, Dagestan and Ingushetia, to the member states of the Black Sea Cooperation Council and the governments of Afghanistan and Iran.