Vertaling van "Section de la vente des avions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section de la vente des avions
Aircraft Sales Section

Section de la vente et de la commercialisation
Sales and Marketing Section

section de l'entretien des avions
aircraft maintenance section

neutralité des ventes par rapport à l'avion utilisé
metal neutrality

section de la commercialisation et des ventes
Marketing and Sales Section

Section des ventes
Sales Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

direction et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si on dispose de capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent.
surface wind direction and speed, including significant variations and, if surface wind sensors related specifically to the sections of runway(s) in use are available and the information is required by aircraft operators, the indication of the runway and the section of the runway to which the information refers.

direction (en degrés magnétiques) et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives et, si des capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service sont disponibles et si les exploitants ont besoin de l'information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s'appliquent.
surface wind direction (in degrees magnetic) and speed, including significant variations and, if surface wind sensors related specifically to the sections of runway(s) in use are available and the information is required by aircraft operators, the indication of the runway and the section of the runway to which the information refers.

1. La vente ou la fourniture de carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène, vers la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, est interdite, que ces produits proviennent ou non du territoire des États membres.
1. The sale or supply of aviation fuel, including aviation gasoline, naphtha-type jet fuel, kerosene-type jet fuel and kerosene-type rocket fuel, to the DPRK by nationals of Member States or from the territories of Member States, or using the flag vessels or aircraft of Member States, shall be prohibited whether or not originating in the territories of Member States.

La présente section fournit plusieurs exemples de restrictions appliquées aux (re)ventes, tandis que le cas du prix de vente imposé est traité à la section VI. 2.10.
This section provides some examples for (re)sales restrictions, whereas for RPM this is dealt with in section VI. 2.10.

RAC: production et vente d'avions d'affaires, d'avions à turboréacteurs, d'avions à pistons, de simulateurs de vol sur appareils turbopropulsés et d'avions pour missions spéciales; distribution de pièces de rechange et fourniture de services pour l'aviation d'affaires dans les aéroports.
for RAC: the production and sale of corporate jets, turboprops, piston powered aircraft, turboprop trainers, and special mission aircraft; the distribution of spare parts and the provision of business aviation services at airports.

Aux fins de la présente section, l'on considère qu'un marché à double sens existe si des offres indépendantes d'achat ou de vente sont faites en toute bonne foi de sorte qu'un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, négociés en toute bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à un tel niveau dans une période relativement courte au regard des pratiques de négociation.
For the purposes of this section a two-way market is deemed to exist where there are independent good faith offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current good faith competitive bid and offer quotations can be determined within one day and settled at such a price within a relatively short time conforming to trade custom.

De plus, plusieurs actions de surveillance conjointes («coups de balai») ont été menées par le réseau CPC en vertu des dispositions de la directive (produits et services numériques, sites de vente de billets d’avion, services de téléphonie mobile en ligne, sites de vente de biens de consommation électroniques)[9].
In addition, several joint surveillance actions ("sweeps") have been carried out by the CPC-Network on the basis of the Directive's provisions (digital products / services, websites selling airlines tickets, online mobile phone services, websites selling consumer electronic goods).[9]

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.

Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.
Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.