Vertaling van "Section de la politique des passeports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section de la politique des passeports
Passport Policy Section

Section de la politique humanitaire et de la politique internationale des réfugiés
Section for Humanitarian Policy and International Refugee Affairs

Manuel de la politique des passeports
Passport Policy Manual

Section des immigrants et des passeports
Immigrant and Passport Section

Section de la politique du désarmement et des questions nucléaires
Section for Arms Control and Nuclear Affairs

Section recrutement et politique du personnel
Recruitment and Personnel Policy Section

Section des droits politiques
Political Rights Section

Section politique des droits de l'homme [ PDH ]
Section for Human Rights Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir la section intitulée Une politique migratoire dynamique et globale pour l'action relative au dialogue sur l'immigration avec les pays d'ancrage d'Asie et à l'amélioration de la coopération avec l'Asie centrale, qui présente de l'intérêt pour l'UE, et pour l'action relative au développement du dialogue UE/ALC sur la migration; voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne la coopération UE-ALC en matière de lutte antidrogue |
See chapter A dynamic and comprehensive migration policy for action on immigration dialogue with anchorage countries of Asia and enhancing cooperation with Central Asia, relevant to the EU interest and on developing the EU/LAC dialogue on migration; See section Ensuring the security of Europe for EU-LAC cooperation on drugs |

La procédure à suivre pour demander un passeport et les motifs de refus de délivrance d'un passeport ou de révocation d'un passeport se trouvent dans le Décret sur les passeports canadiens, qui a été pris par le gouverneur en conseil en 1981, ainsi que dans d'autres documents comme les manuels intitulés Politique des passeports et Instructions consulaires.
The procedure to apply for a passport and the grounds to refuse or revoke a passport are found in an order made by the Governor in Council in 1981, entitled the Canadian Passport Order, as well as in other documents such as the Passport Policy Manual and the Consular Instructions Manual.

Le ministre doit maintenant nous quitter, mais Mme Kane restera des nôtres. Elle sera accompagnée de Carole Morency, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal; Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; et Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
The minister has to leave now, but Ms. Kane will remain with us, and she will be joined by Carole Morency, Acting General Counsel, Criminal Law Policy Section; Doug Hoover, Counsel, Criminal Law Policy Section; Julie Besner, Counsel, Criminal Law Policy Section; and Greg Yost, Counsel, Criminal Law Policy Section.

Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et Justice des collectivités; Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Chris Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Jodie Van Dieen, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Witnesses: From the Department of Justice: Richard G. Mosley, Assistant Deputy Minister, Criminal Law Policy and Community Justice Branch; Yvan Roy, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Chris Ram, Counsel, Criminal Law Policy Section; Jodie Van Dieen, Counsel, Criminal Law Policy Section.

4. La section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés au paragraphe 2, y compris une description de la stratégie d’investissement de l’OPCVM, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM.
4. The ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document may contain elements other than those listed in paragraph 2, including the description of the UCITS’ investment strategy, where these elements are necessary to adequately describe the objectives and investment policy of the UCITS.

1. La description contenue dans la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur couvre, même si celles-ci ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement contenue dans le prospectus, les caractéristiques essentielles de l’OPCVM dont l’investisseur doit être informé, et notamment:
1. The description contained in the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document shall cover those essential features of the UCITS about which an investor should be informed, even if these features do not form part of the description of objectives and investment policy in the prospectus, including:

2. Lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l'OPCVM, cet élément est indiqué dans la section «Objectifs et politique d’investissement», conformément à l’article 7, paragraphe 2, point e).
2. Where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, this shall be stated within the ‘Objectives and investment policy’ section, as indicated in Article 7(2)(e).

Au-delà des actions mentionnées dans la section précédente, la politique commerciale de la Communauté veille aussi à prévenir l'érection de nouvelles barrières à l'encontre des exportateurs européens.
In addition to the actions referred to in the previous section, Community trade policy is designed to prevent the building of new barriers to European exporters.

Témoins : Du ministère de la Justice : Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Julie Besner, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine; Michael Zigayer, avocat conseil, Division des politiques en matière de droit pénal.
Witnesses: From the Department of Justice: Donald Piragoff, Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section; Julie Besner, Counsel, Criminal Policy Section; Normand Wong, Counsel, Criminal Law Policy Section; David Daubney, General Counsel, Sentencing Reform Team; Michael Zigayer, Senior Counsel, Criminal Law Policy Section.

Pour le ministère de la Justice, il s'agit de M. Matthew Taylor, avocat à la Section de la politique en matière de droit pénal. Pour Sécurité publique Canada, M. Yves Leguerrier, directeur de la Division des crimes graves et du crime organisé; pour la GRC, la surintendante Shirley Cuillierrier, Immigration et Passeports et la sergente Marie-Claude Arsenault, sous-officière responsable du Centre national de coordination contre la traite de personnes.
From Justice Canada, we have Matthew Taylor, Counsel, Criminal Law Policy Section; from Public Safety Canada we have Yves Leguerrier, Director, Serious and Organized Crime Division; and from the RCMP we have Superintendent Shirley Cuillierrier, Immigration and Passports, and Sergeant Marie-Claude Arsenault, Non Commissioned Officer in Charge of the Human Trafficking National Coordination Centre.