Vertaling van "Section de la comptabilité-matières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section de la comptabilité-matières
stores accounts section

section de la comptabilité non-matières
non-stock accounts section

Section de la comptabilité
Accounts Section

tenir une comptabilité matières des marchandises
to keep a stock-account

comptabilité matières
stock accounts | stock record

comptabilité-matières [ comptabilité matières ]
stores accounting

comptabilité des matières
material accountancy

Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]
Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonctionnaires du ministère de la Justice qui l'accompagnent sont Mark L. Berlin, avocat-conseil, politique en matière de droit pénal; Stephen Sharzer, avocat-conseil, section des droits de la personne; Gloria Mintah, conseiller juridique, section des politiques en matière de droit public, et Elizabeth Sanderson, avocat général principal, section des politiques en matière de droit public.
Accompanying her from the Department of Justice are Mark L. Berlin, senior counsel, criminal law policy; Stephen Sharzer, senior counsel, human rights law section; Gloria Mintah, counsel, public law policy section; and Elizabeth Sanderson, senior general counsel, public law policy section.

Témoins: Du ministère de la Justice: Mark L. Berlin, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Stephen Sharzer, avocat-conseil, Section des droits de la personne; Gloria Mintah, conseiller juridique, Section des politiques en matière de droit public.
Witnesses: From the Department of Justice: Mark L. Berlin, Senior Counsel, Criminal Law Policy; Stephen Sharzer, Senior Counsel, Human Rights Law Section; Gloria Mintah, Counsel, Public Law Policy Section.

Il va falloir que je revienne là-dessus. La seule chose que je peux vous dire, c'est que vous lisez probablement la section sur la comptabilité d'exercice, qui montre que, même si on investit 50 millions de dollars cette année, disons, la dépréciation serait de près de 1 million de dollars pour l'année en cours seulement.
The only thing I could say is that you're probably reading the section that's on an accrual basis, that shows that even if you invest, for example, $50 million this year, the depreciation would be close to $1 million this year only.

Aux fins de ces contrôles, les bénéficiaires de l'aide au stockage conservent une comptabilité−matières pour chaque catégorie de produits mis en stock puis réintroduits sur le marché à des fins de consommation humaine.
For the purposes of such controls, beneficiaries of storage aid shall keep stock records for each category of products entered into storage and later reintroduced onto the market for human consumption.

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.
In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Union or national provisions, scrutiny of those records shall, in appropriate cases, include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.

12. estime qu'il est très important de chercher et d'obtenir des réductions constantes de l'utilisation des ressources naturelles extraites, mais aussi de connaître la taille des stocks de ressources naturelles existants; demande dès lors que le régime des comptes économiques de l'environnement soit complété par une comptabilité matières dès que possible;
12. Considers it very important to track and achieve constant reductions in the use of extracted natural resources, but also to have an understanding of the size of the existing natural resource stocks; calls therefore for complementing the environmental economic accounts regime with stock accounts as soon as possible;

1. Aux fins de l'article 3, point d), la ou les personnes concernées possèdent les connaissances répondant au niveau de formation prévu à l'annexe I, section I, dans les matières qui y sont énumérées.
1. For the purposes of Article 3(d), the person or persons concerned shall possess knowledge corresponding to the level of training provided for in Section I of Annex I in the subjects listed therein.

Nous accueillons ce matin, du ministère de la Justice, M. Shawn Scromeda, avocat de la Section de la politique en matière de droit pénal; Paul Saint-Denis, avocat-conseil de la Section des politiques en matière de droit pénal; et Simon William, avocat de la Section des opérations stratégiques.
We have this morning from the Department of Justice, Mr. Shawn Scromeda, who is a counsel in the criminal law policy section; Paul Saint-Denis, senior counsel in the criminal law policy section; and Simon William, who is a counsel with the strategic operations section.

4. En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés ou les denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes relevant du champ d'application de la présente section, les exigences en matière de sécurité pour l'environnement fixées par la directive 2001/18/CE s'appliquent en matière d'évaluation, en vue de garantir que toutes les mesures appropriées sont prises pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine et sur l'environnement qui pourraient résulter de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.
4. In the case of genetically modified organisms or food containing or consisting of genetically modified organisms falling within the scope of this Section, the environmental safety requirements laid down in Directive 2001/18/EC shall apply to the evaluation to ensure that all appropriate measures are taken to prevent the adverse effects on human health and the environment which might arise from the deliberate release of genetically modified organisms.

L'aide devrait comporter les éléments principaux suivants : . à octroyer sous forme d'une prime d'incorporation fixée au préalable selon la procédure du Comité de gestion; . le niveau de cette prime doit s'aligner sur la marge d'intérêt pour les produits concurrents des céréales; . la prime ne peut être octroyée qu'aux quantités additionnelles à celle sutilisées au cours d'une période de référence; . la prime s'appliquer à toutes les céréales afin d'assurer un système controlable; . la prime doit être octroyée à tous ceux utilisant des céréales additionnelles dans le secteur animal à condition toutefois que des vérifications à partir des registres de comptabilité matière soient possibles. - Maintien de l'aide aux petits producteurs de céréales, aide qui serait augmentée pour tenir compte du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire effectivement appliqué.
The aid is to include the following main points: . to be granted in the form of an incorporation premium, fixed in advance according to the management committee procedure, . the level of the premium is to be aligned on the price gap as between products competing with cereals, . the premium can be granted only in respect of quantities additional to that used during the reference period, - 6 - . the premium to be applied to all cereals to ensure a system that can be properly policed, . the premium to be granted to all those using additional cereals as feed, provided that proper verification on the basis of stock account registers is feasible.