Vertaling van "Section de la comptabilité non-matières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section de la comptabilité non-matières
non-stock accounts section

Section de la comptabilité
Accounts Section

comptabilité des matières fissiles
fissile materials accounting | CMF [Abbr.]

comptabilité des matières nucléaires
nuclear materials accountancy | nuclear materials accounting | NMA [Abbr.]

section de la comptabilité-matières
stores accounts section

Section de la politique en matière de changements climatiques et de l'énergie non nucléaire
Climate Change and Non-Nuclear Energy Policy Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de recourir à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution visant à établir les modalités relatives aux relevés mensuels de comptabilité en matière de droits sur les ressources propres traditionnelles et aux relevés trimestriels de la comptabilité séparée, ainsi que pour les cas portant sur des montants irrécouvrables supérieurs à 50 000 EUR, compte tenu de la nature technique de ces actes requis à des fins d'information.
The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts in order to establish detailed rules for the monthly statements of the accounts for the entitlements to traditional own resources and the quarterly statements of the separate accounts, as well as for the cases concerning irrecoverable amounts exceeding EUR 50 000, given the technical nature of those acts required for reporting purposes.

Pour l’application de la présente section, il faut entendre par “matières premières” tous les composants du médicament vétérinaire et, si besoin est, le récipient y compris son dispositif de fermeture, tels qu’ils sont visés à la section A, point 1.
For the purposes of this paragraph, “starting materials” shall mean all the constituents of the veterinary medicinal product and, if necessary, of its container including its closure, as referred to in Section A, point 1, above.

2. Plus particulièrement, lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité de matière spécifique conformément aux dispositions communautaires ou nationales, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l’entreprise.
2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Community or national provisions, scrutiny of these records shall in appropriate cases include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.

4. Dans le cas d’un demandeur visé à l’article 33, paragraphe 1, les registres contiennent au moins une comptabilité des matières permettant d’assurer la traçabilité des récoltes et de la transformation dans l’exploitation.
4. In the case of applicants referred to in Article 33(1), the records shall comprise at least a stock record allowing for the traceability of the harvests and processing on the holding.

Sa mise en œuvre nécessite plusieurs techniques différentes de celles utilisées aux fins de la vérification de la comptabilité des matières nucléaires.
Its implementation requires a number of techniques different from those involved in verifying nuclear material accountancy.

Pour l’application de la présente section, il faut entendre par «matières premières» tous les composants du médicament vétérinaire et, si besoin est, le récipient y compris son dispositif de fermeture, tels qu’ils sont visés à la section A, point 1.
For the purposes of this paragraph, ‘starting materials’ shall mean all the constituents of the veterinary medicinal product and, if necessary, of its container including its closure, as referred to in Section A, point 1, above.

1. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par "matières premières" tous les composants du médicament et, si besoin est, le récipient, tels qu'ils sont visés à la section A, point 1.
1. For the purposes of this paragraph, "starting materials" shall mean all the constituents of the medicinal product and, if necessary, of its container, as referred to in Section A, point 1, above.

c) tenir une comptabilité en matière des livraisons de produits et indiquer aux autorités fiscales de l'État membre de destination le lieu où les marchandises sont livrées.
(c) keep an account of deliveries of products and advise the tax authorities of the Member States of destination of the place where the goods are delivered.