Vertaling van "Section de base pour le calcul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

section de base pour le calcul
design basic section

température de base pour l'étude | température prise comme base pour les calculs du projet
design temperature

bases types de calcul de coûts
standard bases for cost calculation

base cumulée de calcul des intérêts
cumulative charge number

formule de base pour le calcul de l'effectif
basis supply equation

Section des bases de données
Database Unit

base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)
tax assessment basis | basis for tax assessment

taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché
calculated market interest rate | calculated market rate

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

Section Bases [ GL ]
Fundamental Policy Questions [ GL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l’aide est octroyée sur la base de surcoûts ou de pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés, exacts et établis à l’avance sur la base d’un calcul juste, équitable et vérifiable.
Where aid is granted on the basis of additional costs or income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate, accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.

Lorsque l'aide est octroyée sur la base de surcoûts ou de pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés, exacts et établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable.
Where aid is granted on the basis of additional costs or income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate, accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution, il convient de conférer des compétence d'exécution à la Commission en ce qui concerne la fixation des courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation, des marges de base pour le calcul de l'ajustement égalisateur et des corrections pour volatilité dans des actes d'exécution.
In order to ensure such uniform conditions, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down relevant risk-free interest rate term structures to calculate the best estimate, fundamental spreads for the calculation of the matching adjustment and of the volatility adjustments.

2. Lorsque l'aide est octroyée sur la base de coûts standard ou de coûts supplémentaires et des pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés et exacts, et établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable.
2. Where aid is granted on the basis of standard costs or additional costs and income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate and accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.

2. Lorsque l'aide est octroyée sur la base de coûts standard ou de coûts supplémentaires et des pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés et exacts, et établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable.
Where aid is granted on the basis of standard costs or additional costs and income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate and accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.

L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.
The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.

12. L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.
12. The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.