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Chambre civile
Chambre du Sénat
Chambre haute
Chambre pénale
Chambre rouge
Cour civile
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour pénale
Deuxième chambre
Français
Largeur de section d'une chambre à air
Loi du Sénat et de la Chambre des communes
Loi sur le Sénat et la Chambre des communes
Première Chambre
Président de la Première Chambre des Etats généraux
Président du Sénat
Salle du Sénat
Section Chambres et Sénat
Section civile
Section pénale
Sénat

Traduction de «Section Chambres et Sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]


salle du Sénat [ Chambre rouge | chambre du Sénat ]

Senate Chamber [ Red Chamber | Chamber of the Senate ]


Loi sur le Sénat et la Chambre des communes [ Loi du Sénat et de la Chambre des communes ]

Senate and House of Commons Act


Président de la Première Chambre des Etats généraux | Président du Sénat

President of the Senate of the States General




largeur de section d'une chambre à air

section width of a tyre tube


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


Section civile (1) | Cour civile (2) | Chambre civile (3)

Civil Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sources: 1 données de décembre 2000 (38e assemblée nationale), www.parliament.bg; 2 données de décembre 2000, Chambre basse: 15 %, Chambre haute: Sénat: 11,1 %, European Database «Women in decision-making»; 3 données d'octobre 2000, European Database «Women in decision-making»; 4 données de décembre 2000, Documentation spéciale du ministère du bien-être de la République de Lettonie, p. 5; 5 données de décembre 2000, European Database «Women in decision-making»; 6 données de novembre 2000, www.senat.gov.pl, European Database «Women in decision-making»; 7 donné ...[+++]

Sources: 1 data from XII/00 (38th National Assembly), www.parliament.bg; 2 data from XII/00, Lower House: 15 %, Upper House: Senate: 11.1 %, European Database Women in decision-making; 3 data from X/00, European Database Women in decision-making; 4 data from XII/00, Special material of the Ministry of Welfare of the Republic of Latvia, p. 5; 5 data from XII/00, European Database Women in decision-making; 6 data from XI/00, www.senat.gov.pl, European Database Women in decision-making; 7 data for election 2000, Senate: 13 %, Chamber ...[+++]


[28] Ce projet de loi a été approuvé par la Chambre des députés, mais elle est encore en cour d'examen au Sénat.

[28] This draft law has been passed by the Chamber of Deputies but is still before the Senate.


Discours par Michel Barnier devant les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de la Chambre des députés et du Sénat de l'Italie // Rome, le 21 septembre 2017

Speech by Michel Barnier in front of the Committees of Foreign Affairs and the Committees of European Affairs of the Italian Parliament // Rome, 21 September 2017


Une différence dans le débat Qui fait quoi dans la chambre du Sénat Le Président Le Leader du gouvernement Le Chef de l'Opposition Le Leader adjoint du gouvernement et le Chef adjoint de l'Opposition Les whips Les dirigeants du Sénat Les cérémonies dans la chambre du Sénat La sanction royale Le discours du Trône Le décor de la salle du Sénat

Debate with a difference Who's who in the Senate chamber Speaker Leader of the Government Leader or the Opposition Deputy leaders Whips Senate officers Ceremonies held in the Senate chamber Royal assent The Speech from the Throne The Senate Chamber's Decor


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Tout message de la Chambre au Sénat peut être porté par un des greffiers de la Chambre, et tout message du Sénat peut être reçu à la barre par un des greffiers de la Chambre, aussitôt que l’annonce le Sergent d’armes, pendant une séance de la Chambre ou d’un comité, sans que les travaux en cours ne soient interrompus.

A Clerk of this House may be the bearer of messages from this House to the Senate. Messages from the Senate may be received at the bar by a Clerk of this House, as soon as announced by the Sergeant-at-Arms, at any time while the House is sitting, or in committee, without interrupting the business then proceeding.


Il faut aussi prendre en compte que, dans la Chambre du Sénat, chaque région serait dans une section distincte, comme le prévoit la Constitution, mais également que chaque comité sénatorial permanent serait composé d'un nombre égal de deux sénateurs par région.

We must also consider the fact that, in the Senate chamber, each region would be in a separate caucus, as provided for in the Constitution, and also that each standing Senate committee would have two senators per region.


doit au minimum correspondre à une abréviation du nom de la juridiction, tout en pouvant aussi contenir une indication de la chambre ou de la section concernée au sein de cette juridiction, notamment s'il est habituel de désigner la chambre ou la section dans les renvois à la jurisprudence du pays concerné,

must at least be an abbreviation of the name of the court or tribunal, but may also contain an indication of the chamber or division within that court or tribunal, especially if the naming of the chamber or division is habitual in the country’s citation practice.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant du Gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat. En conséquence, le Président de la Chambre des communes et les députés se rendent au Sénat (1550) [Français] Et de retour: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue auprès du suppléant de Son Excellence le Gouverneur général, à la Chambre du Sénat, le suppléant de Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Ma ...[+++]

Accordingly, the Speaker with the House went up to the Senate chamber (1550) [Translation] And being returned: I have the honour to inform the House that when the House went up to the Senate chamber, the Deputy Governor General was pleased to give, in Her Majesty's name, the Royal Assent to the following bills: Bill C-25, An Act to amend the Canadian Petroleum Resources Act-Chapter 36.


En guise d’exemple, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions comporte une section distincte intitulée « Sénat, Chambre des communes et bibliothèque du Parlement ».

To illustrate, under the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act, there is a separate division covering the “Senate, House of Commons and Library of Parliament”.




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Section Chambres et Sénat ->

Date index: 2022-10-12
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