Vertaling van "Secteur à tarif de localité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur à tarif de localité
locality rate area

limite du secteur à tarif de base
base rate boundary

secteur à tarif de base
base rate area

circonscription de taxe | secteur à tarif de base
base-rate area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les secteurs à tarif de base, les secteurs à tarif de localité et les autres secteurs où les frais de service local sont uniformes sont clairement délimités dans les tarifs au moyen d’une carte ou d’une description.
8. A base-rate, locality-rate or any other rate area, within which uniform charges are applied for local exchange telephone services, shall be clearly defined in tariffs by a map or clear description of the boundaries of such an area.

une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du type d'infrastructure utilisé (autoroutes, routes nationales et urbaines), de la distance parcourue, du poids et du niveau de congestion.b) Dans le secteur ferroviaire, les redevances seront modulées selon la rareté des capacités en infrastructures et des nuisances environnementales.c) Dans le secteur maritime, les mesures proposées seront liées à la sécurité maritime.
a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental effects (c) In the case of maritime transport, the measures proposed will be linked to maritime safety.

Même dans les pays où le marché du gaz dans le secteur résidentiel a atteint le stade de la maturité, le réseau ne dessert pas toutes les localités et, dans certains cas, il est peu probable que des extensions seront créées car les coûts à engager seraient très élevés et parce que les prévisions de demande ne sont pas suffisantes pour justifier ce développement.
Even in mature residential gas markets all localities are not served by the network and extensions in some cases are unlikely in view of high costs and inadequate projected demand to justify them.

Si les gens voulaient regarder de près la participation des sénateurs au bénévolat, ils constateraient qu'il n'en est pas un qui n'est pas hautement actif dans le secteur bénévole de sa localité.
If people would take a true look at the involvement of senators in volunteer affairs, they would find that there is not a senator that is not deeply involved in the volunteer sector in his particular community.

Par exemple, nous connaissons tous les difficultés que notre secteur forestier — et les localités qui vivent de l'exploitation des ressources naturelles par le fait même — ont connues ces dernières années.
For instance, we all know the difficulties that Canada's forest industry has had over the past few years and the impact that has had on our resource communities.

Le gouvernement est toujours venu en aide aux travailleurs du secteur forestier et aux localités qui en dépendent et il continuera de le faire, tout en prenant tous les moyens pour que ce secteur soit aussi durable et concurrentiel que possible.
Our government has and will continue to support forestry workers and communities now and in the future, while securing a sustainable and competitive forest sector for the future.

En période d'incertitude économique comme actuellement, en particulier dans les régions rurales du Canada, où les gens perdent leur emploi dans de nombreux secteurs et où certaines localités qui vivaient du secteur primaire doivent procéder à une diversification économique, les coopératives de travailleurs sont une solution très efficace pour créer et préserver des emplois.
In this time of economic uncertainty, especially in rural areas of Canada, with people facing job loss in many sectors and the need for economic diversification in communities traditionally dependent on resource industries, worker cooperatives are a very effective approach to creating and maintaining jobs.

Un tel plan devrait mobiliser l’ensemble des acteurs - gouvernements nationaux, régions, localités, industries, particuliers – et couvrir tous les secteurs producteurs et consommateurs d’énergie.
Such an Action Plan should mobilise all players: national governments, regions, municipalities, industries, and individuals - and cover all the energy producing and consuming sectors.

Dans les pays du sud de l'Europe par exemple, le secteur de l'agriculture, grand consommateur d'eau, paye l'eau à des tarifs préférentiels (grâce à différentes subventions).
In the south European countries for example agriculture, which is a major water consumer, pays for its water at preferential rates (because of various subsidies).

Elle promeut notamment l'utilisation de la tarification et de redevances pour inciter les usagers à utiliser les ressources en eau d'une manière plus durable et pour recouvrer les coûts des services de l'eau par secteur économique.
It more especially promotes the use of pricing and taxation as an incentive for consumers to use water resources in a more sustainable manner and to recover the cost of water services per sector of the economy.