Traduction de «Secteur de la bienfaisance et sans but lucratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur caritatif et sans but lucratif [ secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ]
charitable and nonprofit sector [ charitable and non-profit sector ]

organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL
non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO

entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif
profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization

organisme sans but lucratif et sans vocation de bienfaisance
non-profit non-charity

Groupe d'experts sur le secteur sans but lucratif et la responsabilité des administrateurs
Expert Group on Non-Profit Law and Directors' Liability

secteur administrations privées | secteur organismes privés sans but lucratif servant les ménages
sector private non-profit institutions | sector private non-profit institutions serving households

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que l'on sait moins, c'est que la contribution du secteur de la bienfaisance et sans but lucratif à l'économie canadienne est considérable: plus de un million d'emplois, plus de 12 millions de bénévoles dans les collectivités rurales, urbaines et du Nord, et une contribution de 6,8 p. 100 au PIB du Canada.
What is less well known, however, is that charities and non-profits contribute significantly to Canada's economy: more than one million jobs, more than twelve million volunteers in rural and northern and urban communities, and a 6.8% contribution to Canada's GDP.

Le premier ministre britannique Cameron estime que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent obtenir de meilleurs résultats en s'occupant de certains enjeux communautaires que la bureaucratie gouvernementale ou le secteur privé.
Prime Minister Cameron in the United Kingdom sees charitable and not-for-profit organizations doing better on some community issues than government bureaucracy or the private sector might do.

AH. considérant que, outre la violence, l'intimidation et le terrorisme, la criminalité organisée compte désormais aussi parmi ses pratiques habituelles la corruption; considérant que le blanchiment d'argent est lié non seulement aux activités typiques de la criminalité organisée, mais également à la corruption et aux délits fiscaux; considérant que les conflits d'intérêts sont une source de corruption et de fraude; considérant, dès lors, que la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent, tout en étant des phénomènes distincts, sont souvent liés les uns aux autres; considérant que la criminalité organisée peut aussi utiliser des entités du secteur public ou du secteur privé, notamment des organismes sans but lucratif, comme couverture à des fins de corruption et de blanchiment d'argent;
AH. whereas in addition to using violence, intimidation and terrorism, organised crime now also operates through corruption; whereas money laundering is linked not only to activities typically associated with organised crime, but also to corruption and tax crimes; whereas conflicts of interest can be a cause of corruption and fraud; whereas, therefore, organised crime, corruption, and money laundering, though distinct phenomena, are often interrelated; whereas organised crime can also use public and private sector organisations, including non-profit organisations, as cover for corruption and money-laundering purposes;

En résumé, ce que nous préconisons aujourd'hui, c'est que le rôle du secteur à but non lucratif continue d'être documenté dans le cadre du système national de statistique et nous croyons que cette mesure est essentielle pour comprendre son rôle dans la compétitivité économique et dans l'accroissement de la productivité au Canada, globalement; que le gouvernement investisse pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif—et particulièrement les organismes sans but lucratif de petite et de moyenne taille—pour qu'ils aient un meilleur accès à des capitaux par le biais du financement d'une banque de bienfaisance; et enfin, que nous examinions également le régime fiscal en termes de contributions financières pour poursuivre certaines des tendances que nous avons vu au cours des dernières années par le biais du don de titres.
In summary, then, what we are advocating to you today is that the role of the not-for-profit sector continue to be documented as part of the national statistical system, and we believe that is essential to understanding its role in economic competitiveness and in encouraging productivity in Canada overall; that the governments invest in assisting not-for-profit and particularly small and medium-sized not-for-profit and charitable organizations to get better access to capital through the funding of a so-called charity bank; and finally, that we also look at the tax system in terms of capital contributions to continue some of the trends we have seen in the last few years through the donation of securities.

(p) élaborer des normes minimales pour la réglementation de la transparence du secteur de la bienfaisance afin que les banques, les établissements de crédit, les compagnies d'assurance, les sociétés financières, les organisations sans but lucratif établissent la plus grande transparence dans leurs propres procédures de gestion, financière et budgétaire, en utilisant exclusivement des comptes bancaires officiels pour le dépôt des fonds et des circuits réguliers et officiels pour le transfert des fonds en rendant publique leur programmation budgétaire la plus complète possible avec indication de l'identité exacte des destinataires et de l'utilisation prévue des fonds, en soumettant le contrôle de leur gestion à des réviseurs indépendants;
(o) to formulate a minimum standard for regulations on transparency of charities to ensure that banks, credit institutions, insurers, financial companies and not-for-profit organisations afford maximum transparency to their own management, financial and budget procedures, by exclusively using official bank accounts for fund deposits and standard and formal channels for fund transfers, by publishing budget plans that are as comprehensive as possible and include information on the precise identity of the recipients and on the intended use of the funds, and by entrusting the auditing of their own management processes to independent auditors;

élaborer des normes minimales pour la réglementation de la transparence du secteur de la bienfaisance afin que les banques, les établissements de crédit, les compagnies d'assurance, les sociétés financières, les organisations sans but lucratif établissent la plus grande transparence dans leurs propres procédures de gestion, financières et budgétaires, en utilisant exclusivement des comptes bancaires officiels pour le dépôt des fonds et des circuits réguliers et officiels pour le transfert des fonds en rendant publique leur programmation budgétaire la plus complète possible avec indication de l'identité exacte des destinataires et de l'utilisation prévue des fonds, en soumettant le contrôle de leur gestion à des réviseurs indépendants;
formulate a set of minimum standards for rules on transparency in the charity sector to ensure that banks, credit institutions, insurance and finance companies and not-for-profit organisations achieve maximum transparency in their own management, financial and accounting procedures, by exclusively using official bank accounts for fund deposits and standard and formal channels for fund transfers, by publishing balance sheets which are as comprehensive as possible and include information on the precise identity of the recipients and on the intended use of the funds, and by entrusting the monitoring of their own management procedures to independent auditors;

I. considérant que le volume des fonds recueillis annuellement par les organisations de bienfaisance atteint le chiffre de centaines de milliards de dollars, que le contrôle de l'utilisation des fonds de ces organisations n'est pas évident, que, dès lors, le secteur de la bienfaisance est particulièrement vulnérable aux abus et qu'il faut donc davantage de transparence de la part des personnes morales en question,
I. whereas, bearing in mind that the volume of funds collected annually by charitable organisations amounts to hundreds of billions of dollars and that it is not easy to monitor the disbursement of the funds of such organisations, the charitable sector is therefore very vulnerable to abuse and there is accordingly a need for greater transparency of such legal persons,

I. considérant que le volume des fonds recueillis annuellement par les organisations de bienfaisance atteint le chiffre de centaines de milliards de dollars, que le contrôle de l'utilisation des fonds de ces organisations n'est pas facile, que, dès lors, le secteur de la bienfaisance est particulièrement vulnérable aux abus et qu'il faut donc davantage de transparence de la part des personnes morales en question,
I. whereas, bearing in mind that the volume of funds collected annually by charities amounts to hundreds of billions of dollars and that it is not easy to monitor the disbursement of funds by such organisations, the charity sector is therefore very vulnerable to abuse and there is accordingly a need for greater transparency of such legal persons,

Pour vous donner une idée de la taille et de l'importance du secteur des organismes de bienfaisance et non lucratifs au Canada, le pays compte 161 000 organismes de bienfaisance et sans but lucratif, dont environ 80 000 sont des organismes de bienfaisance enregistrés et qui seront directement visés par le projet de loi.
To give you an overview of the size and dimension of the charitable non-profit sector in Canada, there are 161,000 non-profits and charities in the country of which about 80,000 are registered charities directly impacted by this bill.

De cette proportion d'organismes de bienfaisance, les programmes de bienfaisance et sans but lucratif ruraux ne reçoivent que 4 p. 100 des revenus des oeuvres de bienfaisance; 97 p. 100 des oeuvres de bienfaisance rurales déclarent des revenus inférieurs à un million de dollars, mais 24 p. 100 des oeuvres de bienfaisance urbaines déclarent un tel revenu.
Of that 20 per cent of total charities, rural non-profit and charitable programs receive only 4 per cent of charitable revenue; 97 per cent of rural charities report revenue under $1 million, but 24 per cent of urban charities report such revenue.