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Cadre de politique pour les arts
Secrétariat de la politique-cadre sur la consommation
Secrétariat du cadre de politique des arts

Traduction de «Secrétariat du cadre de politique des arts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Secrétariat du cadre de politique des arts

Arts Policy Framework Secretariat


Cadre de politique pour les arts

Framework for the Arts


Secrétariat de la politique-cadre sur la consommation

Consumer Policy Framework Secretariat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en œuvre technique des projets sera confiée au secrétariat des Nations unies [département des affaires de désarmement («DAD»)], dans le cadre de la coordination politique assurée par le secrétaire général/haut représentant, par l’intermédiaire de son représentant personnel en matière de non-prolifération des armes de destruction mass ...[+++]

The UN Secretariat (DDA) will be entrusted with the technical implementation of the projects, in the framework of the political coordination by the Secretary-General/High Representative through his Personal Representative on Non-proliferation of Weapons of Mass Destruction.


71. se félicite du regain d'attention consacrée à la situation de la minorité Rom, comme l'indiquent le nombre accru de travailleurs qualifiés issus de celle-ci à des postes administratifs de haut niveau de même que la création d'un Secrétariat d'État aux questions liées à la communauté Rom; insiste cependant sur la méthode proposée par le Parlement européen en vue d'encourager, dans le cadre des politiques sociales et de développement, une participation de plus en plus grande de la populatio ...[+++]

71. Welcomes the greater attention being paid to the situation of the Roma minority, as can be seen, for example, in the increased number of qualified workers from the Roma community in senior administrative positions and in the newly created office of State Secretary for Roma Affairs; urges, however, that, following the approach already proposed by the European Parliament, encouragement be provided under social and development policies in general to enable the Roma to become increasingly more involved in planning, implementing, and assessing projects and specific measures to foster their integration;


62. se félicite du regain d'attention consacrée à la situation de la minorité Rom, comme l'indiquent le nombre accru de travailleurs qualifiés appartenant à la communauté Rom à des postes administratifs de haut niveau et la création d'un Secrétariat d'État aux questions liées à la communauté Rom; insiste cependant sur la méthode proposée par le Parlement européen en vue d'encourager, dans le cadre des politiques sociales et de développement, une participation de plus en plus grande de la popu ...[+++]

62. Welcomes the greater attention being paid to the situation of the Roma minority, as can be seen, for example, in the increased number of qualified workers from the Roma community in senior administrative positions and in the newly created office of State Secretary for Roma Affairs; urges, however, that, following the approach already proposed by the European Parliament, encouragement be provided under social and development policies in general to enable the Roma to become increasingly more involved in planning, implementing, and assessing projects and specific measures to foster their integration;


1. réitère son invitation au Conseil à créer un cadre légal homogène pour les politiques liées à l'ELSJ, à transférer d’urgence la coopération judiciaire et policière dans le cadre communautaire en application de l'art. 42 du TUE et, à généraliser, conformément à l'art. 67 du TCE, la majorité qualifiée au Conseil et le recours à la procédure de codécision pour toutes les politiques liées à l'ELSJ

1. Repeats its call on the Council to establish a uniform legal framework for AFSJ-related policies, to move judicial and police cooperation into the Community sphere, pursuant to Article 42 of the EU Treaty, as a matter of urgency, and, in accordance with Article 67 of the EC Treaty, to use, as a matter of course, qualified-majority voting within the Council plus the codecision procedure for all AFSJ-related policies;


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1. réitère son invitation au Conseil à créer un cadre légal homogène pour les politiques liées à l'ELSJ, à transférer d'urgence la coopération judiciaire et policière dans le cadre communautaire en application de l'art. 42 du traité UE et, à généraliser, conformément à l'art. 67 du traité CE, la majorité qualifiée au Conseil et le recours à la procédure de codécision pour toutes les politiques liées à l'ELSJ,

1. Repeats its call on the Council to establish a uniform legal framework for AFSJ-related policies, to move judicial and police cooperation into the Community sphere, pursuant to Article 42 of the EU Treaty, as a matter of urgency, and, in accordance with Article 67 of the EC Treaty, to use, as a matter of course, qualified-majority voting within the Council plus the codecision procedure for all AFSJ-related policies;


Il a été élaboré par le secrétariat commun CE-ASE et discuté avec les États membres dans le cadre du Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace.

It has been produced by the EC-ESA joint secretariat. The document has been discussed with the Member States in the High Level Space Policy Group.


Il a été élaboré par le secrétariat commun CE-ASE et discuté avec les États membres dans le cadre du Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace.

It has been produced by the EC-ESA joint secretariat. The document has been discussed with the Member States in the High Level Space Policy Group.


Dans le cadre du TUE, la Présidence de l'Union représente l'UE et assume la responsabilité de la mise en œuvre de la politique extérieure (art 18 TUE).

Under the Treaty on European Union the Presidency of the Union represents the EU and assumes responsibility for implementing external policy (Article 18 TEU).


[14] Cadre de coopération Asie-Europe (AECF) 2000, art. 12; «dans le domaine politique.sans exclusion préalable d'un problème..».

[14] The Asia-Europe Co-operation Framework (AECF) 2000, art. 12; "in the political field.not excluding any issue beforehand.".


(7) Compte tenu du processus d'internationalisation du marché de l'art moderne et contemporain de la Communauté, qui s'accélère actuellement sous l'impact de la nouvelle économie, dans un contexte réglementaire dans lequel peu d'États extérieurs à l'Union européenne reconnaissent le droit de suite, il est essentiel que la Communauté européenne, dans le cadre de sa politique étrangère, entame des négociations en vue de rendre obligatoire l'article 14 ter de la convention de Berne.

(7) The process of internationalisation of the Community market in modern and contemporary art, which is now being speeded up by the effects of the new economy, in a regulatory context in which few States outside the EU recognise the resale right, makes it essential for the European Community, in the external sphere, to open negotiations with a view to making Article 14b of the Berne Convention compulsory.




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Date index: 2022-02-23
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