Traduction de «Secrétariat de la revue de la réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat de la revue de la réglementation
Regulatory Review Secretariat

question concernant l'analyse de la revue de la réglementation
regulatory review analysis question

Groupe de la revue de la réglementation de Transports Canada, Aviation
Transport Canada Aviation Regulatory Review Panel

Secrétariat de la Commission du règlement et des affaires des députés
Secretariat for Rules and Deputies' Affairs Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les fonctionnaires et agents du secrétariat du Médiateur sont soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
2. The officials and servants of the Ombudsman's secretariat shall be subject to the rules and regulations applicable to officials and other servants of the European Communities.

«secrétariat», le secrétariat de la convention, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans le présent règlement.
‘Secretariat’ means the Secretariat of the Convention, unless otherwise specified in this Regulation.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

49. rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut-être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
49. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF's competences, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to the European institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

rejette ce projet parce qu'il empiète à ce point sur le règlement en vigueur et, partant, sur les compétences de l'OLAF, que les dispositions qui régissent la communication d'informations devraient peut‑être être revues dans le règlement; insiste pour que le directeur de l'OLAF détermine le contenu de l'information, en prenant pour critère la protection des droits de la personne concernée, la nécessité de mener une enquête efficace et efficiente ainsi que celle de mettre les institutions européennes à l'abri d'éventuels préjudices financiers à l'avenir; il appartient aux institutions européennes de réglementer en toute autonomie la manière dont elle traite les informations reçues par elle de l'OLAF;
44. Rejects the current draft, since it makes such extensive changes to the Regulation in force, and thus to OLAF’s competencies, that it might be necessary to redraft the provisions on the transmission of information in the regulation itself; insists that the Director of OLAF must determine the content of the information; he must be guided by the protection of the rights of the affected party, by the need to carry out an effective and efficient investigation, and by the duty to prevent any financial damage (including future damage) to European Institutions; the European institutions must decide on their own responsibility how they deal with information they have received from OLAF;

L’organisme passe en revue régulièrement les fonctions déléguées afin de confirmer que le travail effectué est d’un niveau satisfaisant et qu’il est conforme à la réglementation communautaire.
The agency shall review on a regular basis the functions delegated to confirm that the work performed is of satisfactory standard and that it is in compliance with Community rules.

- au niveau panafricain : appui au secrétariat du MARP, à son travail de revue, ses missions;
- at Pan-African level: support for the APRM secretariat, its reviews and missions;

Une réunion entre la Direction de l'Observatoire et le Secrétariat de l'ECRI, s'est tenue en septembre 1999, pour passer en revue les différents aspects de cette coopération.
A meeting between the Management of the Centre and ECRI's Secretariat was held in September 1999 in order to review the different aspects of this cooperation.